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Dois-je payer la sécurité sociale étudiante si je dépend du régime des salariés depuis un an ?

Bonjour,

Je suis dans une situation problématique avec le service des inscriptions de mon université.

Je suis rattachée au régime général depuis novembre 2016, car ai effectué un apprentissage entre le 12 septembre et le 29 septembre 2017 (plus d'un an). Je suis aujourd'hui salariée en CDI depuis le 16 octobre 2017.

Parallèlement, je souhaite m'inscrire en doctorat à l'université. Celle-ci me demande de m'acquitter des frais de sécurité sociale car mon contrat de travail actuel ne commence pas au 1/09/2017 et qu'il existe une période "d'interruption" de deux semaines entre mon contrat d'apprentissage et mon contrat de travail actuel.

Il me parait donc aberrant de devoir m'acquitter de la sécurité sociale étudiante pour 15 jours "d'inactivité" (je suis par ailleurs auto-entrepreneuse). Aurais-je également dû la payer si mon premier contrat s'était achevé le vendredi et le suivant avait commencé un lundi ?

Dans la mesure où un apprenti est couvert 1 an après la fin de son contrat de travail, peut-on vraiment parler de cette période d'interruption de contrat comme d'une période d'interruption de protection sociale ? J'ai contacté un conseiller de l'assurance maladie qui m'a assuré être bien couverte pendant cette période par le régime général.

L'université ne veut pour autant rien entendre, car elle se réfère à la réglementation de la sécurité sociale étudiante qui précise qu'un étudiant est dispensé de sécurité sociale étudiante si son contrat commence le 1er septembre 2017 et couvre toute l'année universitaire. Qu'en est-il des apprentis terminant un contrat de travail après le 1er septembre et ne pouvant donc pas souscrire au 1er septembre ?

Surtout, quel document peut-on alors fournir à l'université pour lui prouver que notre situation était bien régularisée et que s'affiler à deux régimes d'assurance maladie n'est pas envisageable ? (Ne serait-ce que pour ne pas avoir à payer DEUX fois la sécu alors qu'on est déjà prélevé sur son salaire comme tout salarié)

N'y aurait-il pas un travail de clarification et de sensibilisation des universités à mener de la part de l'assurance maladie pour que ce type de situations soient pris en compte dans les critères d'affiliation ?

Merci pour votre réponse,
Laëtitia

Laetgm

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Bonjour Laetgm,

Si vous avez débuté votre activité professionnelle au cours de l'année universitaire, vous êtes redevable de la cotisation forfaitaire étudiante.

Pour être exonérée de cette cotisation, votre contrat de travail doit couvrir l'année universitaire (du 01.09.N au 31/08/N+1).

Je vous invite à prendre contact avec votre université pour faire le point sur cette cotisation.

Vous pouvez retrouver les différents cas d'exonération de cette cotisation ici.

Je vous souhaite une bonne journée.

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