l'Assurance Maladie

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Capitaux asc ?

Bonjour, je viens de renouveler mon ACS avec le relevé des capitaux rempli par ma banque. Je viens de recevoir une notification de la S.S me disant que je dépasse le seuil de revenus.
J'aimerai savoir si les capitaux des (lep -livret A-et developpement durable) sont pris en compte pour les 3%. car il m'ont pris 3% sur tout mes capitaux (compte à terme - assurance vie-et donc même les placements non imposables.
Juste un montant qui est déclaré aux impôts n'a pas été pris en compte. (pour l'assurance vie je touche les interêts annuellement .

Je vous remercie,
Cordialement

yanou

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Bonjour yanou,

Les revenus de capitaux non imposables sont à exclure du calcul des ressources pour la couverture maladie universelle complémentaire et l’aide à la complémentaire santé (ex : livret A, livret jeune, Plan Epargne logement, livret de développement durable).

Je vous invite à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie afin de faire le point à ce sujet.

Bonne journée.

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yanou

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Bonjour,
J'ai bien compris que les revenus de capitaux non imposables ne sont pas pris en compte, ce que je vous demandais c'est les capitaux eux mêmes pour les 3% (car il vaudrait mieux prendre le montant réellement perçu des interêts plutôt que 3% des capitaux).
J'ai cherché les renseignements sur le site sécurité sociale - gouvernement- décret de loi etc.) rien est claire !

Merci, cordialement

Bonjour yanou,

Les capitaux ne procurant pas de revenus au cours de la période de référence (exemple : assurance vie) sont en effet intégrés dans le calcul des ressources à hauteur de 3 % de leur montant (Article R861-6 alinéa 1er du code de la sécurité sociale).

Bonne journée.