l'Assurance Maladie

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renouvellement automatique ACS pour bénéficiaires ASPA par la CPAM Marseille?

est ce que l'ACS est renouvelé automatique par la CPAM de Marseille,pour les bénéficiaires de l'ASPA,conformément à la loi de 2016+décret de simplifications administratives printemps 2017,car Marseille ne semble pas encore le respecter,et il faut refaire tout le dossier de demande comme pour une première demande? merci

philippe

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Sabine
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Bonjour philippe,

Je vous confirme que lorsque vous êtes bénéficiaire de l'ASPA (allocation solidarité des personnes âgées) ou d'un minimum vieillesse, cela entraîne un renouvellement automatique du droit à l'ACS (aide au paiement d'une complémentaire santé).

Le renouvellement concerne l’ensemble des membres du foyer ACS tel qu’il se présentait lors de la précédente attribution. En cas d’évolution dans la composition du foyer, il ne peut intervenir, un nouveau dossier devra être constitué.

En revanche, le caractère automatique du renouvellement du droit ACS s’applique au seul foyer des bénéficiaires de l’ASPA, à savoir l’allocataire et son conjoint (ou concubin, partenaire PACS) sachant que l’ASPA est attribuée, comme l’ACS, sous condition de résidence en France de façon stable et régulière.

Plus d'informations sur notre site ici.

Bonne journée.

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