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ACS avantages ?

Bonsoir

Je suis bénéficiaire de l'ACS, l'aide ne me suffit pas pour payer une mutuelle mais jusqu'à ce jour ça me permettait de ne pas payer les CSG/RDS etc.En plus ça me permettait de bénéficier du tarif social pour le gaz et l'électricité, toujours bon à prendre...
Maintenant, fini le tarif social grace à l'ACS, il faut être encore plus pauvre pour pouvoir bénéficier du chèque énergie !?
Vu que pour l'ACS il faut faire une demande tous les ans, photocopies etc, je me demandais si ça valait encore le coup !?
Merci.

fil1958

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Valentin
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Bonjour fil1958,

Le dispositif de l'ACS (aide complémentaire santé) présente plusieurs avantages. Il y a la dispense d'avance de frais de la part obligatoire sur présentation de l'attestation tiers payant ACS. Les tarifs médicaux sans dépassement ainsi que l'exonération des participations forfaitaires et franchises sont d'autres avantages.

À ce jour, le tarif social pour l'électricité est toujours en place. La modalité de paiement pourrait changer, cependant les conditions de prise en charge resteraient les mêmes.

Si vous souhaitez en savoir plus sur l'ACS, je vous invite à suivre ce lien.

Bonne journée.

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fil1958

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Bonjour Valentin

Merci d'avoir répondu.
Vous dites " Il y a la dispense d'avance de frais...", mais dans mon cas, je suis en ALD pour un Lupus et en ALD pour du Diabète, et en plus je suis en invalidité...donc je n'ai rien à payer pour les médicaments et le médecin.
Vous dites "À ce jour, le tarif social pour l'électricité est toujours en place.", mais plus partout, Certaines régions dont la mienne teste un nouveau système, le chèque énergie, donc plus de tarif social grâce à l'ACS, dans le cas du fameux chèque "on" se base sur le revenu fiscal de référence, pour y avoir droit il faut un RFR inférieur à 7700 € pour une personne seule.
https://www.chequeenergie.gouv.fr/

Bonne soirée.

fil1958

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En ce qui concerne l'exonération de la CSG - CRDS (Invalidité) il faut un Revenu fiscal de référence inférieur à plafond de revenus, donc l'ACS n'a rien à voir la dedans !?

Revenu fiscal de référence 2015 (avis d'imposition 2016)

Exonération si 1 part => 10 996 €

Bonjour fil1958,

Le chèque énergie est pour l'instant un dispositif local, pour plus d'informations, je vous remercie de prendre contact avec votre caisse.

En ce qui concerne les cotisations CRDS et CSG, il est possible, en effet, d'être exonéré ou d'avoir un taux réduit.

Pour cela, vous devez remplir une de ces conditions :

- Votre dernier avis d'imposition sur le revenu indique un revenu fiscal de référence inférieur ou égal à 10 996 euros pour une personne seule (ajouter 2 936 euros pour chaque demi-part supplémentaire) : votre pension d'invalidité est exonérée de CRDS, CSG et CASA.

- Votre dernier avis d'imposition sur le revenu indique un revenu fiscal de référence compris entre 10 996 euros et 14 375 euros pour une personne seule (ajouter 2 936 euros par demi-part supplémentaire pour le seuil minimal et 3 838 euros pour le seuil maximal) : votre pension d'invalidité est exonérée de CASA et vous bénéficiez d'un taux réduit pour la CSG (3,8 % au lieu de 6,6 %).

- Votre pension d'invalidité est complétée par l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) : vous êtes exonéré d'imposition et de prélèvements sociaux.

- Vous ne résidez pas fiscalement en France : vous êtes également exonéré d'imposition et de prélèvements sociaux.

Si vous êtes concerné par l'une des conditions citées si dessus, je vous invite à faire parvenir à votre caisse votre dernier avis d'imposition accompagné d'un courrier explicatif.

Retrouvez les coordonnées ici.

Bonne journée.

fil1958

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Bonjour Lorraine

Vous dites "Le chèque énergie est pour l'instant un dispositif local". Oui et je suis concerné, donc plus de tarif "social" maintenant.
Ma pension d'invalidité est de 851 €, je vis seul, RFR de 9200 € environ donc exonération d'office des CRDS, CSG et CASA à 2 théoriquement !?
Donc l'ACS me permettrait uniquement de ne pas payer les franchises?

Cdt

Valentin
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Bonjour fil1958,

En effet l'ACS permet d'être exonéré des franchises et participations forfaitaires.

Bonne journée.

fil1958

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Encore merci pour vos réponses !
Je vais encore vous ennuyer un peu avec "ma logique"...
Pour faire court, pour bénéficier de l'ACS, c'est une question de revenus !?
Tous les ans il faut refaire une demande d'ACS, dans mon cas c'est faire des photocopies et faire parvenir le tout à la caisse...
Pour le paiement de ma pension d'invalidité, je dois régulièrement justifier de mes ressources auprès de la caisse, déclaration de ressources + photocopie de mon avis d'imposition.(Déjà mon avis d'imposition devrait suffire sinon ça devrait dire que j'ai des revenus non déclarés et que je suis un fraudeur !?)
Cet avis d'imposition devrait également suffire pour le renouvellement (automatique?) d'ACS, puisqu'il y a dessus, mon adresse (la même que celle déclarée à la CPAM), mes revenus et ma situation familial !?
Je sais, je suis pénible.^^

Merci.

Bonjour fil1958,

Effectivement, vous devez renouveler votre demande tous les ans pour bénéficier de l'ACS, car le calcul pour son attribution est basé sur les revenus des 12 derniers mois. Les justificatifs à fournir dépendent de votre situation au moment de la demande.

Les ressources déclarées dans la déclaration de situation et de ressources (DSH) permettent à votre caisse de déterminer si vous pouvez continuer à percevoir la pension d'invalidité, notamment en fonction de vos revenus d'activité professionnelle. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter ce topic.

Quant à l'avis d'imposition réclamé tous les ans, il permet de vérifier si la CSG et la CRDS peuvent être réduites ou exonérées de votre pension d'invalidité.

Je vous souhaite une bonne journée.

cel323

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Bonjour,

Le cheque energie sera bien effectif au niveau national en 2018 avec un plafond de 7700€ (revenu fiscal de reference)
Merci aux agents de la CPAM de s'informer afin de ne pas induire en erreur les personnes voulant s'informer...
Voici le texte de loi le spécifiant (décret) : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JO...

Cordialement

Bonjour cel323,

Effectivement comme indiqué sur le site https://www.chequeenergie.gouv.fr/ le chèque energie va être déployé au niveau national, mais pour l'instant il s'agit d'un dispositif en expérimentation dans certains départements (Ardèche, Aveyron, Côtes d'Armor et Pas-de-Calais).

Une fois le chèque énergie généralisé, l'information sera indiquée dans ce topic sous la forme d'une mise à jour.

Bonne journée.