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Les frontaliers doubles affiliés peuvent-ils demander une indemnisation si la CPAM perd le dernier procès ?

Alors que bon nombre de travailleurs frontaliers avaient fait parvenir le document E106CH aux CPAM de leurs régions administratives, les CPAM avaient retardé la délivrance de la carte vitale, voir non délivrée à ce jour alors que pour la seconde fois, conformément à l'accord franco-suisse signé en 2016, ces personnes confirmaient pour la seconde fois le choix de l'affiliation au régime de la Lamal. En ce qui me concerne, j'avais fait parvenir le document E106CH dès le mois de juin 2015 puis pour confirmer mon choix au mois de novembre 2016. La carte vitale me fut délivrée qu'au mois de septembre 2017. Ma question est la suivante : si la CPAM perd le dernier procès du fait qu'elle exige la double cotisation du 1er juin 2016 au 30 septembre 2016 par l'intermédiaire du CNTFS de Besançon, pouvons-nous, les frontaliers exiger une indemnisation pour tout ce que nous avions à endurer d'illégale ? La valeur républicaine de ce pays : la France est que tout préjudice mérite une indemnisation. Par avance, je sais que vous allez me répondre que nous avons droit à rien.
Qui était le donneur d'ordre de nous refuser l'octroie de la carte vitale jusqu'aux dernières semaines de septembre 2017 alors que nous avions confirmé l'affiliation au régime de la Lamal au plus tard courant novembre 2016 ?

Jura
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Bonjour Jura,

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Je vous invite à patienter pour connaitre la décision de justice et les éventuelles propositions d'indemnisation qui en découleront.

Pour toutes questions concernant les cotisations versées au titre du statut de frontalier suisse, vous pouvez contacter directement le CNTFS (centre national des travailleurs frontaliers en Suisse) au 0810 007 713.

Bonne journée.

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