l'Assurance Maladie

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Obtenir un numéro de sécurité social - cas particulier

Bonjour,

J'ai vraiment besoin d'aide car je ne sais plus comment faire pour obtenir une réponse à ma question.

Le contexte : je suis en concubinage avec mon ami. Il a la double nationalité italienne / argentine et habite en France avec moi depuis le mois d’avril. Il a vécu toute sa vie en Argentine, et jamais en Italie.
Il n’a pas de numéro de sécurité sociale, on souhaite donc faire la demande d’immatriculation à la sécurité sociale pour que je puisse lui faire bénéficier de ma mutuelle d’entreprise.

Ce qu’on a fait : nous avons fait la demande d’immatriculation à la Sécurité sociale et nous avons fournis les documents demandés (notamment son acte de naissance, apostillé et traduit).

On me demande maintenant de fournir un document qu’il m’est impossible de fournir : Le formulaire de droit ou de fin de droit émanant de son précédent Etat d’affiliation (càd de l’Argentine).
Le problème est que ce document n’existe pas en Argentine car le système de sécurité sociale est complètement différent. La sécurité sociale de base est un doit octroyé à TOUT LE MONDE en Argentine : il est possible de se faire soigner gratuitement dans tous les hôpitaux publics (pour les privés, il faut souscrire à une assurance maladie privée). Il n’existe donc pas de document de droit ou de non droit…
Je ne sais absolument pas comment faire, si quelqu'un pourrait m’amener une réponse, ce serait vraiment super.

Melonette

Melonette

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Bonjour Melonette,

Je vous informe qu'au regard de la double-nationalité de votre concubin et du fait que le droit européen s'impose au droit français, sa caisse doit s'assurer qu'il ne bénéficie pas d'une prise en charge de ses frais de santé dans un autre pays européen.

Je vous invite donc à contacter la caisse d'assurance maladie de votre lieu de résidence pour fixer un rendez-vous personnalisé en accueil. Votre concubin pourra alors expliquer à un conseiller sa situation et préciser qu'il n'a jamais résidé en Italie.

Vous retrouverez la liste de nos accueils ici.

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