l'Assurance Maladie

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Quel est le délai pour envoyer une facture d'un transport SMUR à l'assurance maladie ?

Lors d'un transport SMUR entre deux établissements, quel est le délai d'envoi de la facture d'un établissement de santé à l'assurance maladie ? Et quel est l'article de loi qui s'applique ?

Chrystine C

Chrystine C

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Bonjour Chrystine C,

Ce forum est destiné aux échanges sur les droits et démarches de l'Assurance Maladie pour les assurés ou futurs assurés. C'est pourquoi nous ne sommes pas habilités à répondre à votre demande.

Votre question concernant les formalités à effectuer par un établissement de santé, je vous invite à contacter la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) par la messagerie de l'espace professionnel.

Bonne journée.

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