l'Assurance Maladie

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Mutuelle entreprise obligatoire

Une entreprise a-t-elle le droit d'imposer une condition d'ancienneté pour pouvoir adhérer à sa mutuelle (6 mois d'ancienneté dans mon cas pour accéder à la mutuelle d'entreprise) ?
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MelR

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Elryn

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Bonjour MelR,

cette question ne dépend pas du code de la sécurité sociale mais du droit du travail.

Cordialement,

Commentaire de Anne, expert ameli :

Elryn a raison. Pour en savoir plus, je vous invite à vous rapprocher des délégués du personnel de votre entreprise.  Vous pouvez retrouver plus d'informations sur ce type de question sur le site Service-Public.fr.

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