l'Assurance Maladie

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sejour etudes 11 mois amerique du sud : besoin CFE ou maintien CPAM possible?

Bonjour, mon enfant qui aura 19 ans debut juillet 98 part 11 mois en programme d'echange universitaire en Argentine (juillet 2017-juin 2018). Il restera inscrit dans son Université Française. Je vais souscrire une assurance complementaire mais je ne comprends pas si celle-ci peut venir completer son inscription à la CPAM ou si je dois en plus demander une inscription à la CFE. Merci.

Clairélise

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Bonjour Clairélise,

Si son inscription universitaire est toujours en cours, il doit pouvoir bénéficier de son régime étudiant.

Je vous invite à vous rapprocher de cet organisme (LMDE ou régime local mutualiste) pour souscrire à une assurance complémentaire pour son séjour.

Je vous conseille de souscrire à une assurance disposant du tiers-payant pour ne pas avancer les frais en cas d'hospitalisation.

Vous trouverez toutes les informations nécessaires ici.

Vous n'avez donc pas à demander une inscription auprès de la CFE.

Bonne journée.

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Il faut savoir que, même si vous avez encore des droits au regard du régime français d'assurance maladie (soit au titre d'une assurance en cours au régime de sécurité sociale des étudiants), ces droits sont valables sur le territoire français mais ne sont pas exportables dans le pays où va étudier votre fille

La seule disposition de la législation française qui vous permettrait d'obtenir le remboursement de certains frais de soins de santé exposés dans le pays où vous allez séjourner pour vos études est l'article R 160-4 du Code de la Sécurité Sociale qui prévoit que "Les caisses d'assurance maladie peuvent procéder au remboursement forfaitaire des soins dispensés hors d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou la Suisse aux personnes bénéficiaires de la prise en charge des frais de santé au titre des articles L. 160-1 et L. 160-2 qui sont tombés malades inopinément, sans que celui-ci puisse excéder le montant du remboursement qui aurait été alloué si les intéressés avaient reçu les soins en France".

Ainsi cette protection sociale qu'elle peut obtenir par le régime français de sécurité sociale pour les soins de santé qui pourront lui être dispensés dans le pays où elle va étudier est limitée et aléatoire. Elle ne concerne que les soins inopinés (c'est-à-dire immédiatement nécessaires, mais non des soins liés à des maladies préexistantes ou chroniques par exemple).
Il est nécessaire de payer tous les frais médicaux sur place, y compris en cas de frais importants tels qu'une hospitalisation, avant d'en demander le remboursement, qui sera forfaitaire et limité aux tarifs français, même si les soins sont plus chers dans l'autre pays. Enfin, la caisse française a la possibilité d'effectuer ce remboursement mais non l'obligation et sa décision n'est pas susceptible de recours.

Aussi, il est conseillé de se renseigner tout d'abord sur les possibilités et/ou de l'obligation qu'elle s'assure auprès du régime local de sécurité sociale et sur l'étendue de la protection sociale que celui-ci lui offre, puis, si cela s'avère nécessaire, de vous assurer volontairement pour la durée de votre séjour d'études à l'étranger, auprès d'une compagnie d'assurances privée prévoyant une protection sociale (prise en charge des frais médicaux à l'étranger et, éventuellement, des frais de rapatriement) et/ou auprès de la Caisse des Français de l'Etranger.