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Liquidation d'une seconde pension d'invalidité ?

Bonjour,

Je bénéficie d'une pension d'invalidité - catégorie 2 - depuis juin 2002.

Le montant de ladite pension a été en toute logique calculé sur la base des salaires précédents mon arrêt maladie de l'époque.

J ai perçu cette pension quelques mois puis j ai repris une activité professionnelle en octobre 2002, ma pension à donc été suspendue trois mois après ma reprise.

J ai travaillé d'octobre 2002 à septembre 2017 puis en arrêt maladie de septembre 2017 à septembre 2020.

Je perçois à nouveau, pour la même affection, la pension d invalidité cat 2 depuis février 2021.

Dans ce contexte et en m'appuyant sur l'article R341-21 du code de la sécurité sociale, la CPAM ne doit elle pas procéder à la liquidation d'une seconde pension en sachant que mes salaires entre 2002 et 2017 étaient très largement supérieurs à ceux qui ont permis le calcul de ma pension en 2002?

Merci d'avance à vous.

Gaston

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Bonjour Gaston,

Le nouveau calcul d’une pension, après suspension administrative pour dépassement de ressources n’est possible que suite à l’attribution d’une pension pour une nouvelle pathologie.

Si vous percevez votre pension pour la même pathologie qu’en 2002, et que vous n'avez pas eu de suspension médicale dans les 3 ans précédents le rétablissement, ni de suppression médicale dans les 12 mois précédents, il n'y aura pas de nouvelle instruction.

Vous trouverez des informations complémentaires en consultant cette page du site ameli.fr : "Le montant de votre pension d'invalidité".

Bonne journée.

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Elryn

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non étant donné que votre statut d'invalide a été maintenu pendant toutes ces années (la prise en charge à 100%). il fallait renoncer à votre statut d'invalide (qui contient la prise en charge et la pension qui était suspendue du fait de vos revenus) et ainsi refaire une nouvelle demande de mise en invalidité.

Gaston

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Merci de votre réponse rapide et précise.

L article R341-21 précise pourtant que lorsque la pension est SUSPENDUE pour une même affection la caisse primaire procéde à la liquidation d'une seconde pension d invalidité. Voir article ci-dessous.

" Sans préjudice de l'application des dispositions sur l'assurance maladie, la caisse primaire procède à la liquidation d'une seconde pension qui se substitue à la première pension d'invalidité, si elle est d'un montant plus élevé :

– lorsque l'assuré, dont la pension est suspendue, est atteint d'une nouvelle affection entraînant une invalidité qui réduit au moins des deux tiers sa capacité de gain ;

– ou lorsque l'assuré, dont la pension est suspendue en totalité en application de l'article R. 341-16 pendant une durée minimale fixée par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale, présente pour la même affection une invalidité qui réduit à nouveau au moins des deux tiers sa capacité "

S agissant de mon interprétation : ma pension est suspendue -> Invalidité pour affection identique -> liquidation d une seconde pension ?

Merci par avance de votre aide

Bonjour Gaston,

Nous avons bien pris connaissance de votre question. Celle-ci demande des recherches complémentaires.
Nous revenons vers-vous dès que possible. Vous recevrez alors une notification par mail vous indiquant la publication de notre réponse.

Bonne journée.

Elryn

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La faille se situe sur cette phrase « la même affection une invalidité qui réduit à nouveau au moins des deux tiers sa capacité« .

Pendant toutes ces années vous aviez le statut d’invalide (le 100%) donc vous étiez considéré comme déjà réduit aux deux tiers et vous ne pouvez donc pas y être « de nouveau ».

C’est exactement la « faille » que je vous décris. Il fallait vraiment mettre fin à cette invalidité pour être ensuite de nouveau reconnu comme réduit aux deux tiers pour cette même pathologie.

Cette reconnaissance de réduction aux deux tiers est le statut invalide pas la pensione elle même.