Liquidation d'une seconde pension d'invalidité ?

non étant donné que votre statut d'invalide a été maintenu pendant toutes ces années (la prise en charge à 100%). il fallait renoncer à votre statut d'invalide (qui contient la prise en charge et la pension qui était suspendue du fait de vos revenus) et ainsi refaire une nouvelle demande de mise en invalidité.

Merci de votre réponse rapide et précise.

L article R341-21 précise pourtant que lorsque la pension est SUSPENDUE pour une même affection la caisse primaire procéde à la liquidation d'une seconde pension d invalidité. Voir article ci-dessous.

" Sans préjudice de l'application des dispositions sur l'assurance maladie, la caisse primaire procède à la liquidation d'une seconde pension qui se substitue à la première pension d'invalidité, si elle est d'un montant plus élevé :

– lorsque l'assuré, dont la pension est suspendue, est atteint d'une nouvelle affection entraînant une invalidité qui réduit au moins des deux tiers sa capacité de gain ;

– ou lorsque l'assuré, dont la pension est suspendue en totalité en application de l'article R. 341-16 pendant une durée minimale fixée par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale, présente pour la même affection une invalidité qui réduit à nouveau au moins des deux tiers sa capacité "

S agissant de mon interprétation : ma pension est suspendue -> Invalidité pour affection identique -> liquidation d une seconde pension ?

Merci par avance de votre aide

La faille se situe sur cette phrase « la même affection une invalidité qui réduit à nouveau au moins des deux tiers sa capacité« .

Pendant toutes ces années vous aviez le statut d’invalide (le 100%) donc vous étiez considéré comme déjà réduit aux deux tiers et vous ne pouvez donc pas y être « de nouveau ».

C’est exactement la « faille » que je vous décris. Il fallait vraiment mettre fin à cette invalidité pour être ensuite de nouveau reconnu comme réduit aux deux tiers pour cette même pathologie.

Cette reconnaissance de réduction aux deux tiers est le statut invalide pas la pensione elle même.