Pension invalidité - Nouvelle pathologie indépendante

Il faut demander la suppression totale du statut d’invalide (y compris le 100% pour les soins) pour qu’un dossier soit repris et qu’un nouveau calcul des salaires soient faits.

Sachant que si vous faites supprimer pour refaire une demande dans la foulée… ça ne passera pas…

Une nouvelle pathologie est une pathologie sans lien avec la première

Bonjour Elryn,

Merci beaucoup pour vos réponses.

Lorsque vous dites « supprimer y compris le 100% »pour les soins : cela signifie qu’il faut supprimer le 100% ALD pour la pathologie qui donne droit à la pension (en vue de la suppression) ou pour la pathologie qui donnera lieu à une nouvelle invalidité ?
Avoir une ALD sur la nouvelle pathologie, est il un problème pour une nouvelle demande de pension au titre de cette pathologie et du recalcul du salaire de référence associé ?

Lorsque vous dites qu’une nouvelle demande de pension « dans la foulée », suite à une suppression, ne passera pas . Existe-t-il donc un délai legal entre deux demandes, malgré le fait que les 2 pathologies soient distinctes ?

Vos réponses sont précieuses, un grand merci.

Non, je ne parle pas du 100 % ALD

Je parle du 100 % invalidité. Quand vous êtes mis en invalidité, vous recevez un statut invalidité CPAM. Ce statut s’accompagne d’une prise en charge à 100 % pour tous vos soins (En lien avec l’ald ou pas) Et éventuellement d’une pension d’invalidité, selon certaines conditions de cotisations, de revenus etc.

À partir du moment où vous allez ce statut, il est attribué de manière générale pour toute votre vie. Si votre pension est suspendue, parce que vous dépassez votre salaire de référence et qu’ Au bout de quelques années, Vous réduisez de nouveau votre activité professionnelle et que vous avez de nouveau besoin de votre pension. Il n’y a pas de nouveaux calculs puisque le statut vous vous l’avez toujours et c’est juste la pension qui était suspendue.

Pour qu’il y ait un nouveau calcul, il faut vraiment renoncer à la totalité de l’invalidité et recommencer à zéro le jour où il y a besoin avec la demande de reconnaissance etc. etc.

Merci beaucoup pour ce retour très pertinent.

1. La sécurité sociale peut-elle refuser une suppression de pension (si l'assuré souhaite y renoncer à 100%) ?
2. Suite à une pension "supprimée", existe-t-il un délai légal pour une nouvelle demande de pension avec recalcul des salaires ? (pour une nouvelle pathologie distinct)
3. Suite à une pension "suspendue", un expert Ameli à indiquer dans ce lien, qu'un nouveau calcul du salaire de référence + SAMB, était possible après un délai de 3 ans ? --> https://forum-assures.ameli.fr/questions/3326187-invalidite-suspension-pension-duree-minimale-suspension-fixee-trois-ans

Merci beaucoup Elryn.

1/ aucune idée c’est le service médical qui statue mais c’est peu probable qu’il refuse

2/ idem service médical je ne saurai pas dire

3/ cela concerne la même pathologie ce qui B n’est pas le cas que vous avez exposé . Et encore je reste perplexe sur le décret d’application.

Bonjour Elodie, Elryn,

"Mel" (experte certifiée Ameli) contredit votre réponse, pouvez-vous expliquer votre position ?
--> https://forum-assures.ameli.fr/questions/3150270-liquidation-seconde-pension-invalidite#answer_8926268

L'experte Ameli "Mel" indique : Pension suspendue + Nouvelle affection = Nouvelle pension avec nouveau calcul
Je cite Mel :
"En cas de suspension médicale de la pension d’invalidité initiale et seulement si l'initiale est suspendue, une nouvelle pension est liquidée qui se substitue à la première si elle est d'un montant plus élevé (Art.R341-21 alinéas 1er et 2 CSS).

Par exemple :
Un assuré a obtenu une première pension d’invalidité, provoquée par une affection qui avait réduit d’au moins 2/3 sa capacité de gain. Cette première pension d’invalidité a ensuite été suspendue médicalement (amélioration de l’état de santé non définitive ; la capacité de gain de l’invalide étant devenue supérieure à 50 %). Si l’assuré est atteint d’une nouvelle affection (nouvelle maladie non professionnelle) qui réduit à nouveau d’au moins 2/3 sa capacité de gain alors la caisse liquide une seconde pension d’invalidité qui se substitueà la première si elle est d’un montant plus élevé.

• En cas de suspension administrative totale de la pension d’invalidité initiale, pour dépassement de ressources, une nouvelle pension est liquidée qui se substitue à la première si elle est d'un montant plus élevé.

Par exemple :
Un assuré a obtenu une première pension d’invalidité, provoquée par une affection qui avait réduit d’au moins 2/3 sa capacité de gain. Cette première pension d’invalidité a ensuite été totalement suspendue administrativement, pour dépassement de ressources. L’assuré est atteint d’une nouvelle affection qui réduit également d’au moins 2/3 sa capacité de gain. L’assuré est donc atteint de deux affections invalidantes distinctes qui réduisent chacune d’au moins 2/3 sa capacité de gain. Dans ce cas, sa caisse liquide une seconde pension d’invalidité qui se substitue à la première si elle est d’un montant plus élevé."