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Invalidité / Suspension pension - Durée minimale de suspension fixée à trois ans ?

Bonjour,

Pouvez vous me confirmer s'il y a un délais en cas de suspension ou suppression de pension pour en activer une nouvelle ?

"La durée minimale de suspension est maintenant fixée à trois ans" --> savez vous dans quel cadre cela s'applique ?

Par avance merci,

Ajoulain

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Bonjour Ajoulain,

Comme précisé dans la réponse qui vous a été apportée lors de votre précédente question, un délai de 12 mois est appliqué

Si, pour la même affection, l’état de santé de l’invalide s'aggrave entraînant une invalidité qui réduit d’au moins 2/3 sa capacité de gain,en cas de suspension médicale de la pension d’invalidité initiale ; établie avant la publication de la nouvelle procédure de révision appliquée par les services médicaux. Après un délai minimum de trois ans (pour éviter les re-calculs peu significatifs de pension d’invalidité) suivant la date de suspension, une nouvelle pension est liquidée qui se substitue à la première si elle est d'un montant plus élevé (Art.R341-21 alinéas 1er et 3 CSS, arrêté du 04/05/2017.

Dans ce délai de trois ans, seul le rétablissement de la pension d’invalidité initiale est possible.

Bonne journée.

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