Cumul indemnités journalières et départ à la retraite

Bonjour Isaa, 

Si un assuré perçoit des indemnités journalières maladie au moment de son passage à la retraite, celles-ci cessent à la date d'effet de la pension de retraite. En effet, la perception d'une pension vieillesse met fin au statut de salarié. Par conséquent, seuls les frais de santé sont pris en charge.

Avant le 01/01/2021, un assuré qui percevait des indemnités journalières maladie, et qui venait de bénéficier d’une pension vieillesse liquidée au titre de l’inaptitude, pouvait cumuler les indemnités journalières et sa pension pendant une durée maximum de six mois.

Depuis le 01/01/2021, les assurés mis en retraite pour inaptitude ou suite à une pension d'invalidité perdent leur cumul de 6 mois d'indemnités journalières maladie. Cette mesure s'applique aux arrêts de travail prescrits à compter du 01/01/2021  et ce, quel que soit l'avantage vieillesse perçu à titre personnel.

Enfin, si vous avez le double statut actif et pensionné vieillesse, et sous réserve de remplir les conditions d'ouverture de droits, vous pouvez cumuler votre pension vieillesse avec des indemnités journalières si vous êtes contraint d'arrêter votre activité salariée pour cause de maladie.

En revanche, dans le cas de retraite progressive, l’assuré perçoit un avantage vieillesse à titre personnel donc la mesure est applicable. Attention, depuis le 1er mai 2023, les personnes en retraite progressive sont exclues du compteur des 60 jours d'indemnités journalières.

Le versement des indemnités journalières (IJ) est limité à 60 jours lorsque les 3 conditions suivantes sont remplies (cumulatives) :

- la perception d'une pension de retraite,

- l'exercice d'une activité professionnelle,

- et avoir atteint l'âge légal de départ à la retraite. 

Ce compteur est unique que l'arrêt soit continu ou discontinu et sans limite dans le temps.

Pour les bénéficiaires d'une pension de réversion, cette règle n'est pas appliquée.

Les jours de carence, les IJ d'arrêts dérogatoires (Covid), les IJ en temps partiel thérapeutique, maternité et risque professionnel, l'AJAP, les périodes non indemnisées (IJ à 0), n'entrent pas dans le compteur des 60 jours d'IJ.

Les conditions pour bénéficier d'une indemnisation lors d'un arrêt maladie sont présentées dans ce topic intitulé "Indemnités journalières suite à un arrêt de travail pour maladie".

Pour aller plus loin, vous pouvez consulter ce topic relatif au cumul des indemnités journalières accident du travail et maladie professionnelle avec une pension de retraite.

Je vous souhaite une bonne journée.