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Cumul indemnités journalières et départ à la retraite

Bonjour, le départ à la retraite, arrête il le versement des indemnités journalières,on m'a dit que les indemnités journalières pouvez continuer à être versé jusqu'à a la mise en retraite ?

Isaa

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Virginie

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Au contact des assurés tous les jours, le compte ameli n'a plus de secret pour moi...

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Bonjour Isaa, 

Si un assuré perçoit des indemnités journalières maladie au moment de son passage à la retraite, celles-ci cessent à la date d'effet de la pension de retraite. En effet, la perception d'une pension vieillesse met fin au statut de salarié. Par conséquent, seuls les frais de santé sont pris en charge.

Avant le 01/01/2021, un assuré qui percevait des indemnités journalières maladie, et qui venait de bénéficier d’une pension vieillesse liquidée au titre de l’inaptitude, pouvait cumuler les indemnités journalières et sa pension pendant une durée maximum de six mois.

Depuis le 01/01/2021, les assurés mis en retraite pour inaptitude ou suite à une pension d'invalidité perdent leur cumul de 6 mois d'indemnités journalières maladie. Cette mesure s'applique aux arrêts de travail prescrits à compter du 01/01/2021  et ce, quel que soit l'avantage vieillesse perçu à titre personnel.

Enfin, si vous avez le double statut actif et pensionné vieillesse, et sous réserve de remplir les conditions d'ouverture de droits, vous pouvez cumuler votre pension vieillesse avec des indemnités journalières si vous êtes contraint d'arrêter votre activité salariée pour cause de maladie.

En revanche, dans le cas de retraite progressive, l’assuré perçoit un avantage vieillesse à titre personnel donc la mesure est applicable. Attention, depuis le 1er mai 2023, les personnes en retraite progressive sont exclues du compteur des 60 jours d'indemnités journalières.

Le versement des indemnités journalières (IJ) est limité à 60 jours lorsque les 3 conditions suivantes sont remplies (cumulatives) :

- la perception d'une pension de retraite,

- l'exercice d'une activité professionnelle,

- et avoir atteint l'âge légal de départ à la retraite. 

Ce compteur est unique que l'arrêt soit continu ou discontinu et sans limite dans le temps.

Pour les bénéficiaires d'une pension de réversion, cette règle n'est pas appliquée.

Les jours de carence, les IJ d'arrêts dérogatoires (Covid), les IJ en temps partiel thérapeutique, maternité et risque professionnel, l'AJAP, les périodes non indemnisées (IJ à 0), n'entrent pas dans le compteur des 60 jours d'IJ.

Les conditions pour bénéficier d'une indemnisation lors d'un arrêt maladie sont présentées dans ce topic intitulé "Indemnités journalières suite à un arrêt de travail pour maladie".

Pour aller plus loin, vous pouvez consulter ce topic relatif au cumul des indemnités journalières accident du travail et maladie professionnelle avec une pension de retraite.

Je vous souhaite une bonne journée.

 

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Virginie
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Matatie

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Quel est l'article de loi concernant cet aspect de la limitation à 60 jours de paiements d'indemnités journalières?

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Matatie
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Mélanie

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Mélanie, maman de deux jeunes enfants. Persuadée qu’une journée sans rire est une ...

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Bonjour Matatie,

Je vous invite à consulter cet article :

- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006742513

modifié par ce décret n° 2021-428 du 12 avril 2021 relatif au calcul des indemnités journalières maladie et maternité.

Bonne journée.

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Mélanie
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Hesdin

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Dans le cas d'un cumul emploi retraite, et une fin d'indemnités journalières (60 jours) à quelles ressources peut-on prétendre quand la retraite s'élève à 60€ par mois?

Merci d'avance.
Cordialement.

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Géraldine

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Bonjour Hesdin,

Je vous invite à vous mettre en relation avec le service social de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) depuis l’espace d'échange de votre compte ameli ou par téléphone au 3646. 

Je vous invite également à consulter l'article suivant intitulé "Être accompagné(e) par le service social de l’Assurance Maladie".

Je vous souhaite une bonne journée. 

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Géraldine
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Samaro

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Bonjour

Vous parlez de retraite mais rien n est spécifié dans le cadre de la retraite progressive accompagnée d'un salaire. Exemple je suis salariee à 24h, je viens d obtenir une retraite progressive. En cas d'arret maladie, la cnav m a informee que j etais consideree comme retraitee mais je suis toujours salariee avec un complement de retraite. Quels sont les droits reels en cas d arret maladie, je sors d un arret de 10 mois pour covid en rea... La reprise est difficile, je ne sais pas si je vais tenir Merci pour votre information exacte sur le droit des indem,ites journalieres possibles

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Samaro
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Sophie

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Passionnée de séries TV. Piquée d'un soupçon de fantaisie. Et quelque peu gourmande.

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Bonjour Samaro,

Comme indiqué par Virginie, experte ameli, ci-dessus :

"l'assuré qui obtient une retraite progressive, en cours d'indemnisation d'un arrêt, est dans une situation de poursuite d'activité, il peut donc continuer à bénéficier de ses indemnités."

Bonne journée

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Sophie
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Samaro

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Mille mercis Sophie ..ouf

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grumpy

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Bonjour,

Pouvez-vous me fournir la référence du texte réglementaire sur lequel s'appuie cette partie de votre réponse : " [...] les IJ en temps partiel thérapeutique [...] n'entrent pas dans le compteur des 60 jours d'IJ" ?

Merci d'avance
Cordialement

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manaphy06

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Bonjour, je suis en retraite progressive depuis fevrier 2019 à 24 h par semaine.
La Cpam ne veut plus m'indemniser car elle dit que je suis en cumul enploi retraite et que j'ai atteinds les 60 jours d'indemnités à fin novembre 2022. Je leur ai bien répondu que mon cas était différent, que j'étais en retraite progressive , je leur ai envoyé tous les justifcatifs mais ils ne veulent rien savoir. Une médiatrice de la CPAM m'a même appelé pour me dire qu'ils ne pouvaient rien faire. tant que la loi ne changeait pas . Que puis je leur dire d'autre? J'ai commencé une chimio en janvier et j'aimerais bien être indemnisée pendant ce temps. merci de votre aide

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Sabine

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Ma recette idéale : 4 doses de chocolat, 1 bonne dose d’humour et le tout saupoudr...

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Bonjour manaphy06,

Nous sommes navrés de cette situation.

Si vous souhaitez contester la décision prise par votre caisse primaire d'assurance maladie, je vous invite à suivre les voies de recours indiquées sur la notification que vous avez reçue par courrier.

Vous trouverez les différentes voies de recours sur notre site ameli.fr, rubrique : Comment contester une décision?

Bonne journée.

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Sabine
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manaphy06

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Bonjour, merci de votre réponse, pouvez vous m'indiquer sur quel texte de loi je pourrais m'appuyer pour contester leur décision? car je vois que des personnes ont eu gain de cause. merci

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manaphy06
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Emma

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Bonjour,

Il est indiqué que, depuis le 1er mai 2023, les personnes en retraite progressive sont exclues du compteur des 60 jours.

Est-ce que cela s'applique aux salariés en retraite progressive ayant un arrêt en cours à cette date ?

Merci pour votre réponse,

Emma

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Nanou

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J’ai demandé ma retraite au 01/01/25 mais je suis en arrêt de travail jusqu’au 16/01/25
Que dois je faire

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Élodie

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Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...

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Bonjour Nanou,

Comme indiqué plus haut sur ce fil de discussion, si un assuré perçoit des indemnités journalières maladie au moment de son passage à la retraite, celles-ci cessent à la date d'effet de la pension de retraite. En effet, la perception d'une pension vieillesse met fin au statut de salarié. Par conséquent, seuls les frais de santé sont pris en charge.

Pour toute question relative à votre dossier personnel, n'hésitez pas à interroger directement votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), via l’Espace d’échanges de ​votre compte ameli.

Bonne journée.

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