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Cumul emploi retraite indemnités journalières retraité militaire

Bonjour,
Retraité de Gendarmerie ayant atteint la limite d’âge de mon grade, j’ai repris une activité salarié avec un contrat de droit public. Je n’ai pas encore atteint l’âge légal de départ à la retraite (64 ans ou 62 ans et 6 mois en ce qui me concerne) et je n'ai pas liquidé toutes mes retraites. En maladie du 06/11/2023 au 19/05/2024, la CPAM m’informe que dans le cadre du cumul emploi retraite, je peux prétendre aux indemnités journalières que pour une période de 60 jours. Il semblerait que les textes relatifs à ces 60 jours d’indemnité concernent uniquement les salariés du privé ainsi que les fonctionnaires relevant du code des pensions civiles et militaires. Pourriez vous m’indiquer si les pensionnés militaires relèvent également de l’Article L161-17-2 du code de la sécurité sociale et si ces 60 jours d’indemnités journalières s’appliquent bien à eux. Quels sont les textes qui y font référence.
Merci, bien cordialement

Sampierod

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Sabine

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Ma recette idéale : 4 doses de chocolat, 1 bonne dose d’humour et le tout saupoudr...

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Bonjour Sampierod,

Si vous n'avez pas atteint l'âge de la retraite (du régime général) et que vous exercez une activité salariée, vous n'êtes pas concerné par cette limitation.

Pour information et comme vous le précisez dans votre demande, si vous avez le double statut actif et pensionné vieillesse, et sous réserve de remplir les conditions d'ouverture de droits, vous pouvez cumuler votre pension vieillesse avec des indemnités journalières si vous êtes contraint d'arrêter votre activité salariée pour cause de maladie.

Le versement des indemnités journalières (IJ) est limité à 60 jours lorsque les 3 conditions suivantes sont remplies (cumulatives) :

- la perception d'une pension personnelle de retraite civile ou militaire (ou quelque soit le régime),

- l'exercice d'une activité professionnelle,

- et avoir atteint l'âge légal de départ à la retraite.

Ce compteur est unique que l'arrêt soit continu ou discontinu et sans limite dans le temps.

Vous retrouverez cette information sur le site Legifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006742513

Bonne journée. 

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Sabine
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