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Cumul indemnités journalières et départ à la retraite

Bonjour, le départ à la retraite, arrête il le versement des indemnités journalières,on m'a dit que les indemnités journalières pouvez continuer à être versé jusqu'à a la mise en retraite ?

Isaa

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Virginie

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Au contact des assurés tous les jours, le compte ameli n'a plus de secret pour moi...

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Bonjour Isaa, 

Si un assuré perçoit des indemnités journalières au moment de son passage à la retraite, celles-ci cessent à la date d'effet de la pension de retraite. En effet, la perception d'une pension vieillesse met fin au statut de salarié. Par conséquent, seuls les frais de santé sont pris en charge.

Avant le 01/01/2021, un assuré qui perçevait des indemnités journalières maladie, et qui venait de bénéficier d’une pension vieillesse liquidée au titre de l’inaptitude, pouvait cumuler les indemnités journalières et sa pension pendant une durée maximum de six mois.

Depuis le 01/01/2021, les assurés mis en retraite pour inaptitude ou suite à une pension d'invalidité perdent leur cumul de 6 mois d'indemnités journalières maladie. Cette mesure s'applique aux arrêts de travail prescrits à compter du 01/01/2021  et ce, quel que soit l'avantage vieillesse perçu à titre personnel.

Cependant, l'assuré qui obtient une retraite progressive, en cours d'indemnisation d'un arrêt, est dans une situation de poursuite d'activité, il peut donc continuer à bénéficier de ses indemnités.

Enfin, si vous avez le double statut actif et pensionné vieillesse, et sous réserve de remplir les conditions d'ouverture de droits, vous pouvez cumuler votre pension vieillesse avec des indemnités journalières si vous êtes contraint d'arrêter votre activité salariée pour cause de maladie.

Le versement des indemnités journalières (IJ) est limité à 60 jours lorsque les 3 conditions suivantes sont remplies (cumulatives) :

- la perception d'une pension de retraite,

- l'exercice d'une activité professionnelle,

- et avoir atteint l'âge légal de départ à la retraite. 

Pour les bénéficiaires d'une pension de réversion, cette règle n'est pas appliquée.

Les jours de carence, les IJ d'arrêts dérogatoires (Covid), les IJ en temps partiel thérapeutique, maternité et risque professionnel, l'AJAP, les périodes non indemnisées (IJ à 0), n'entrent pas dans le compteur des 60 jours d'IJ.

Les conditions pour bénéficier d'une indemnisation lors d'un arrêt maladie sont présentées dans ce topic intitulé "Indemnités journalières suite à un arrêt de travail pour maladie".

Je vous souhaite une bonne journée.

(mis à jour le 02/12/2021)

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Matatie

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Quel est l'article de loi concernant cet aspect de la limitation à 60 jours de paiements d'indemnités journalières?

Bonjour Matatie,

Je vous invite à consulter cet article :

- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006742513

modifié par ce décret n° 2021-428 du 12 avril 2021 relatif au calcul des indemnités journalières maladie et maternité.

Bonne journée.

Hesdin

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Dans le cas d'un cumul emploi retraite, et une fin d'indemnités journalières (60 jours) à quelles ressources peut-on prétendre quand la retraite s'élève à 60€ par mois?

Merci d'avance.
Cordialement.

Bonjour Hesdin,

Je vous invite à vous mettre en relation avec le service social de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) depuis l’espace d'échange de votre compte ameli ou par téléphone au 3646. 

Je vous invite également à consulter l'article suivant intitulé "Être accompagné(e) par le service social de l’Assurance Maladie".

Je vous souhaite une bonne journée. 

Samaro

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Bonjour

Vous parlez de retraite mais rien n est spécifié dans le cadre de la retraite progressive accompagnée d'un salaire. Exemple je suis salariee à 24h, je viens d obtenir une retraite progressive. En cas d'arret maladie, la cnav m a informee que j etais consideree comme retraitee mais je suis toujours salariee avec un complement de retraite. Quels sont les droits reels en cas d arret maladie, je sors d un arret de 10 mois pour covid en rea... La reprise est difficile, je ne sais pas si je vais tenir Merci pour votre information exacte sur le droit des indem,ites journalieres possibles

Bonjour Samaro,

Comme indiqué par Virginie, experte ameli, ci-dessus :

"l'assuré qui obtient une retraite progressive, en cours d'indemnisation d'un arrêt, est dans une situation de poursuite d'activité, il peut donc continuer à bénéficier de ses indemnités."

Bonne journée

Samaro

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Mille mercis Sophie ..ouf