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Indemnités journalières, chômage partiel et congés payés

Dans le cadre de l'épidémie de Coronavirus Covid-19, plusieurs entreprises ont recours au chômage partiel. D'autres demandent à leurs employeurs de prendre des congés payés. Zoom sur l'articulation des indemnités journalières avec la mise en activité partielle ou la prise de congés payés des salariés.

1. Le salarié bénéficie au préalable d’un arrêt de travail pour maladie et les salariés de l’entreprise sont postérieurement placés en activité partielle :

> Le salarié reste alors en arrêt maladie indemnisé jusqu’à la fin de l’arrêt prescrit et bascule vers l’activité partielle à la fin de l'arrêt maladie.

Le salarié bénéficie au préalable d’un arrêt de travail pour maladie et doit ensuite prendre des congés payés :

> Le salarié reste alors en arrêt maladie indemnisé jusqu’à la fin de l’arrêt prescrit et bascule en congé à la fin de l'arrêt maladie.

 

2. Le salarié bénéficie au préalable d’un arrêt de travail dérogatoire pour isolement (personne vulnérable) ou garde d’enfant et, postérieurement à cet arrêt, l’entreprise place ses salariés en activité partielle :

> Il convient, dans ce cas, de distinguer deux situations : celle dans laquelle l’activité de l’entreprise est totalement interrompue et celle dans laquelle l’activité de l’entreprise est réduite.

2.1 Cas de l’entreprise qui place ses salariés en activité partielle en raison de la fermeture totale ou d’une partie de l’établissement, 2 options possibles :

> Interruption l’arrêt de travail du salarié : l’employeur doit alors signaler à l’Assurance Maladie la fin anticipée de l’arrêt selon les mêmes modalités qu’une reprise anticipée d’activité en cas d’arrêt maladie classique, de droit commun.

> L'employeur laisse l'arrêt se poursuivre jusqu'à sa date de fin et ne le renouvelle pas pour ensuite faire basculer le salarié en chômage partiel.

2.2 Cas de l’entreprise qui place ses salariés en activité partielle en raison d’une réduction de l’activité :

> Quand l’activité partielle prend la forme d’une réduction du nombre d’heures travaillées, il n’est pas possible de cumuler cette activité partielle avec un arrêt de travail dérogatoire pour garde d’enfant ou pour personne vulnérable. L’employeur ne pourra donc pas placer son salarié en activité partielle pour réduction du nombre d’heures travaillées si un arrêt de travail est en cours.

Tous les éléments précédents sont également valables si le salarié doit prendre des congés payés (au lieu d'avoir recours au chômage partiel).

Une fois les congés terminés, si le salariés doit de nouveau bénéficier d'un arrêt dérogatoire, une nouvelle déclaration d'arrêt doit être faite sur declare.ameli.fr (par l'employeur s'il s'agit d'un arrêt pour garde d'enfant, par le salarié s'il s'agit d'un arrêt pour personne vulnérable)

 

3. Le salarié est d’abord placé en activité partielle puis tombe ensuite malade

Un salarié placé en activité partielle conserve son droit de bénéficier d’un arrêt pour maladie (hors arrêts pour garde d’enfant ou personne vulnérable).

Le bénéfice du dispositif d’activité partielle s’interrompt alors jusqu’à la fin de l’arrêt prescrit par le médecin.

 

IMPORTANT :

Jusqu’au 30 avril, les salariés en arrêt dérogatoire (pour garde d'enfant ou personnes à risque) seront indemnisés par leur employeur, en complément des indemnités journalières de sécurité sociale, à hauteur de 90% de leur salaire, quelle que soit leur ancienneté.
Ces dispositions sont rétroactives et s’appliquent aux jours d’absence intervenus depuis le 12 mars.

A partir du 1er mai, les salariés en arrêt de travail pour ces motifs seront placés en chômage partiel. Pour plus de renseignement concernant votre rémunération dans le cadre du chômage partiel, nous vous invitons à vous rapprocher de votre employeur ou encore de la Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi).

Attention : le dispositif d'arrêt dérogatoire pour garde d'enfant a pris fin le 5 juillet 2020 et le dispositif d'arrêt dérogatoire pour personnes à risque prendra fin le 31 août 2020 (pour les territoires de Guyane et Mayotte le 18/09/2020). Le téléservice reste ouvert pour les déclarations rétroactives.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le topic suivant : Coronavirus : declare.ameli.fr, qui peut en bénéficier ? comment ça marche ?

Et pour plus de renseignements sur le dispositif du chômage partiel, vous pouvez consulter cet article : "le dispositif exceptionnel d'activité partielle"

 

FOIRE AUX QUESTIONS  (FAQ)  - Chômage partiel :

_________________________________________

 

1/ CHÔMAGE ET ARRÊT DEROGATOIRE POUR GARDE D'ENFANT(S)

 

> Mon conjoint est au chômage : puis-je demander l'arrêt pour garde d'enfant ?

Dans la mesure où le parent au chômage est en capacité de garder les enfants, l'autre parent ne peut pas bénéficier de la mesure dérogatoire pour garde d'enfant.

 

> Je suis au chômage partiel. Mon employeur peut-il quand même déclarer un arrêt pour garde d'enfant ? Puis-je cumuler arrêt et chômage ?

Non. Ici, l'arrêt peut être déclaré uniquement dans le cas d'un parent dont l'activité professionnelle est toujours en cours et pour qui le télétravail n'est pas possible (ou incompatible avec la garde d'enfant). Si vous êtes au chômage partiel et dans la capacité de garder vos enfants, l'arrêt ne peut être déclaré. L'indemnisation chômage et les indemnités journalières de l'Assurance Maladie ne sont pas cumulables.

 

> Chômage partiel : que se passe t-il si j'étais en arrêt pour garde d'enfant et que mon employeur veut me mettre en chômage partiel ?

Si un arrêt est en cours, 2 possibilités :

- Soit l'employeur met un terme à l'arret de travail en informant l'Assurance Maladie en lui délivrant une attestation de reprise anticipée

- Soit l'employeur attend l'échéance de l'arrêt pour demander que son salarié bénéficie du chômage partiel.

 

2/ CHÔMAGE PARTIEL ET CONGE MATERNITE/PATERNITE

 

> Est-il possible de décaler le congé maternité prénatal en étant au chômage partiel complet pour cause de Covid-19 ?

Le topic suivant répondra à votre question : coronavirus : congé prénatal - chômage partiel

 

> Je suis au chômage partiel, puis-je prendre mon congé paternité ?

Tout à fait. Le chômage partiel ne vous empêche pas de prendre votre congé paternité. Pour plus de renseignement sur ce congé, vous pouvez consulter cet article du site ameli.fr : "Congé de paternité ou d'accueil de l'enfant"

 

> Je suis en mi temps thérapeuthique (temps partiel thérapeutique) ET au chômage partiel. Qu'en est-il mon indemnisation ?

Vous trouverez votre réponse dans le topic suivant : "Mi-temps thérapeutique et chômage partiel".

 

[mise à jour du 18/09/2020]

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Autres réponses

Bonjour jmu,

Le topic suivant devrait vous aider : Coronavirus : personne à risque et arrêt de travail en ligne.

Il se peut que votre situation ne soit pas évoquée dans le topic en question. Aussi, n'hésitez pas à consulter régulièrement ce lien ainsi que la page d'accueil de notre forum. Au vu de la situation actuelle, les informations contenues dans ce topic sont amenées à évoluer. Nous mettons tout en œuvre pour effectuer des mises à jour quand cela est nécessaire.

Pour tout élément complémentaire, vous pouvez consulter cette page de notre site ameli.fr : Coronavirus Covid-19 : informations.

Je vous souhaite une bonne journée.

Bonjour NadiaR,

Votre question nécessite une consultation de votre dossier. Or, dans le cadre de notre politique de confidentialité, toutes les questions impliquant un échange d’informations personnelles et un accès à votre dossier ne peuvent pas être traitées sur ce forum.

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Depuis votre compte ameli, vous aurez entre autres la possibilité de consulter dans la rubrique "mes démarches en 2 clics" les délais de traitement en cours dans votre CPAM.

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Je vous invite à retrouver plus d'informations sur cet article d'ameli.fr > Comment contacter l'Assurance Maladie pendant la période de confinement ?

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Bonjour Toufik,

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Je vous invite à retrouver plus d'informations sur cet article d'ameli.fr > Comment contacter l'Assurance Maladie pendant la période de confinement ?

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Bonjour Minchan,

Le topic suivant devrait vous aider : Coronavirus : personne à risque et arrêt de travail en ligne.

Il se peut que votre situation ne soit pas évoquée dans le topic en question. Aussi, n'hésitez pas à consulter régulièrement ce lien ainsi que la page d'accueil de notre forum. Au vu de la situation actuelle, les informations contenues dans ce topic sont amenées à évoluer. Nous mettons tout en œuvre pour effectuer des mises à jour quand cela est nécessaire.

Pour tout élément complémentaire, vous pouvez consulter cette page de notre site ameli.fr : Coronavirus Covid-19 : informations.

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Bonjour Mamzi,

Je vous invite à consulter ce topic relatif au numéro de sécurité sociale provisoire.

En cas de litige avec votre employeur, vous pouvez également interroger les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte).

Je vous souhaite une bonne journée.

Bonjour Laurence57,

Le topic suivant devrait vous aider : Coronavirus : personne à risque et arrêt de travail en ligne.

Aussi, votre question nécessite une consultation de votre dossier. Or, dans le cadre de notre politique de confidentialité, toutes les questions impliquant un échange d’informations personnelles et un accès à votre dossier ne peuvent pas être traitées sur ce forum.

Votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) est la seule à pouvoir accéder à votre dossier.

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Enfin, du fait de la situation sanitaire actuelle, nous vous remercions de réserver vos demandes via la messagerie de votre compte ameli aux questions et démarches personnelles les plus urgentes.

Le 36 46 reste ouvert  uniquement pour les demandes urgentes. La ligne pourra malheureusement se trouver saturée dans certains départements. Nous vous remercions par avance de votre compréhension.

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Je vous souhaite une bonne journée.

Bonjour Suzanne,

Je vous invite à faire parvenir rapidement à votre caisse votre demande d'affiliation.

Si vous êtes un salarié communautaire Européen, je vous invite à vous référer à cette réponse apportée au sujet de l'affiliation d'un communautaire européen.

Pour un salarié non communautaire européen, je vous invite à consulter cette réponse apportée à propos de la protection universelle maladie.

Les coordonnées de la caisse primaire d'assurance maladie de votre lieu de résidence sont disponibles dans la rubrique "Adresses et contacts" sur ameli.fr.

Je vous précise que les services postaux fonctionnent toujours, bien qu'étant ralentis par la situation.

Aussi, je vous suggère de consulter ce topic relatif au numéro de sécurité sociale provisoire.

En cas de litige avec votre employeur, vous pouvez également interroger les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte).

Bonne journée.