Covid-19 : arrêt de travail et indemnisation

Au vu de la situation actuelle, les informations contenues dans ce topic sont amenées à évoluer. Nous mettons tout en œuvre pour effectuer des mises à jour quand cela est nécessaire.

Attention, à compter du 1er janvier 2023, les dispositifs d'indemnisation dérogatoires ont évolué. Ce topic fait le point sur les nouvelles mesures entrées en vigueur à cette date, je vous conseille de le consulter : "Covid-19 : les dispositifs d’indemnisation à compter du 1er janvier 2023".

Dans le cadre des mesures de prévention visant à limiter la propagation du Covid-19, plusieurs situations impliquant un arrêt de travail sont à distinguer. Ce topic fait le point sur les principaux cas d'arrêts possibles dans le contexte particulier de la pandémie et sur leurs modalités respectives (indemnisation, carence...). N'hésitez pas à lire l'ensemble de ces informations pour trouver sans doute la réponse à votre question. Toute l'équipe se mobilise pour vous tenir informé(es).

Situation n°1 - Arrêt maladie  prescrit par un médecin

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Votre médecin traitant vous a prescrit un arrêt de travail pour raison médicale (hors Covid-19). Dans ce cas, la procédure qui s'applique est celle en vigueur habituellement :

Une fois l'arrêt prescrit par votre médecin, vous devez transmettre l'avis d'arrêt maladie à votre caisse primaire d'assurance maladie et à votre employeur.

Le montant de l'indemnité journalière versé par l'Assurance Maladie reste le même, à savoir 50 % de votre salaire journalier de base. En revanche, les 3 jours de carence sont appliqués.

Pour plus de détails, vous pouvez consulter cet article d'ameli.fr : "Arrêt de travail pour maladie : vos indemnités journalières"

Pour les indépendants, le délai de carence suit les mêmes modalités et le montant de l'indemnité reste également inchangé. Le détail du calcul est à retrouver ici : Indépendants et indemnités journalières.

Situation n°2 - Arrêt dérogatoire pour personne vulnérable

Depuis le 27/09/2021, seules les personnes vulnérables peuvent bénéficier d'un arrêt de travail indemnisé ou d'un certificat d'isolement pour placement en chômage partiel si le télétravail n'est pas possible et si elles répondent aux critères cumulatifs.

Seul un médecin pourra juger de la situation de vulnérabilité. Il est donc impératif d'en consulter un pour établir un certificat d'isolement.

Vous pouvez retrouver les situations médicales permettant d'être considéré comme personne vulnérable sur l'article ameli intitulé "Que faire en cas de test positif au Covid-19 ?".

- Pour être placés en chômage partiel, les salariés doivent présenter un certificat d'isolement établi par un médecin, être affecté à un poste de travail susceptible de les exposer à de fortes densités virales (uniquement pour les salariés les plus vulnérables, identifiés par le Haut Conseil de la santé publique (HCSP)) et ne pas pouvoir recourir totalement au télétravail. Ces salariés perçoivent une indemnité par leur employeur.

- Pour les non-salariés, ces derniers doivent procéder à leur déclaration d'arrêt de travail dérogatoire (et au renouvellement si nécessaire) sur declare.ameli.fr.

L'assuré bénéficie d'une prise en charge dérogatoire de son arrêt :

- sans condition d'ouverture de droits,

- sans application de délai de carence,

- d'une durée initiale de 1 à 21 jours,

- renouvelable via declare.ameli.fr.

Le montant de l'indemnité reste également inchangé. Le détail du calcul est à retrouver ici : Indépendants et indemnités journalières. L'Assurance Maladie procédera automatiquement au versement des indemnités journalières sur la base de vos revenus déclarés.

Situation n°3 - Cas contact

• Les personnes qui ont été en contact avec une personne positive au Covid-19 ne sont pas concernés par les mesures d'isolement et n'ont pas droit à un arrêt de travail (sauf pour garder leur enfant de moins de 16 ans ou handicapé sans limite d'âge positif au Covid-19 et n'ayant pas la possibilité de télétravailler).
  

• Si vous êtes cas contact de votre enfant de moins de 16 ans ou handicapé sans limite d'âge testé positif, vous pouvez bénéficier d'un arrêt de travail dérogatoire en l'absence de télétravail. Vous trouverez un point complet à ce sujet dans topic relatif au coronavirus et à la garde d'enfant. Cet arrêt de travail n'est pas soumis aux 3 jours de carence habituels. Le montant de l'indemnité journalière versée par l'Assurance Maladie Le montant de l'indemnité journalière versée par l'Assurance Maladie reste le même, à savoir 50 % du salaire journalier de base. Pour les indépendants, le délai de carence suit les mêmes modalités et le montant de l'indemnité reste également inchangé. Le détail du calcul est à retrouver ici : Indépendants et indemnités journalières

Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter cet article ameli intitulé "Que se passe-t-il quand on a été en contact avec une personne malade du Covid-19 ?"

Pour plus de détails, vous pouvez consulter cet article d'ameli.fr : "Arrêt de travail pour maladie : les indemnités journalières du salarié"

Situation n°4 - Arrêt dérogatoire : vous présentez des symptômes

Si vous présentez des symptômes du Covid-19, vous devez vous isoler et réaliser un test de dépistage le plus rapidement possible.

Il en est de même si votre autotest est positif et que vous êtes en attente de confirmation par test RT-PCR ou antigénique.

Vous pouvez prendre connaissance de cet article ameli intitulé "Que faire en cas de symptômes évoquant le Covid-19 ?"

Pour trouver le lieu de test le plus proche de chez vous, vous pouvez consulter le site santé.fr.

Si vous êtes en activité professionnelle sans possibilité de télétravailler, vous pouvez demander à bénéficier d'un arrêt de travail (4 jours maximum), sans délai de carence, vous permettant de vous isoler jusqu'à obtention du résultat de votre test directement en ligne par ce téléservice. En vous déclarant sur le téléservice declare.ameli.fr, vous pourrez donc bénéficier, au premier jour d’isolement, d’indemnités journalières et d’un complément employeur versés sans vérification des conditions d’ouverture de droits et sans délai de carence.

Si vous ne vous sentez pas capable de télétravailler au vu de l'importance des symptômes, nous vous invitons à en faire part à votre employeur.

Si vous êtes exploitant du régime agricole, accédez au site de la MSA.

L'enregistrement du résultat du test est obligatoire le jour du résultat ou au plus tard dans les 4 jours qui suivent l'isolement initial.

Si, votre test s'avère négatif, votre arrêt de travail prendra fin le soir de la déclaration du test.

Si votre test est confirmé positif par un RT-PCR ou un antigénique, vous recevrez les instructions de l'Assurance maladie par SMS (du numéro 38663) our par téléphone dans le cadre du contact tracing. Une prolongation d'arrêt de travail vous sera prescrite.

Cas particulier :

Vous avez consulté un médecin qui vous prescrit un arrêt et vous n’avez pas utilisé le téléservice de demande d'isolement sur "declare.ameli.fr" :
- Le test est négatif : l’arrêt qui vous a été prescrit par le médecin sera indemnisé au titre du droit commun (avec application de la carence);
- Le test est positif : l'équipe du contact tracing refera la totalité de l'arrêt pour neutraliser la carence.

Situation n°5 - Patient zéro

Si vous êtes positif au Covid-19, l'Assurance Maladie vous délivrera, dans le cadre du contact tracing, un arrêt de travail initial. Ces mesures concernent uniquement les assurés qui ne peuvent pas télétravailler.

Si vous n'avez pas été appelé par la plateforme contact tracing, vous recevrez un SMS, vous invitant à effectuer votre déclaration sur le site declare.ameli.fr.

La durée totale de l'arrêt délivré par l'Assurance Maladie ne peut excéder :

-10 jours pour les non-vaccinés ou sans schéma vaccinal complet ou encore pour les personnes immunodéprimées;

- 7 jours pour les personnes ayant un schéma vaccinal complet. 

Si une prolongation est nécessaire, il convient de prendre contact avec votre médecin traitant.

Il n'y pas de conditions d'ouverture de droits, pas d'application de la carence. Les salariés bénéficient tous du complément de salaire par l'employeur, versé sans condition d'ancienneté.

 Plus d'informations sur cet article "Que se passe-t-il en cas de test positif au Covid-19 ?"

Information :

Les indemnités journalières (IJ) versées au titre d'arrêts de travail (dérogatoires ou de droit commun) prescrits entre le 12 mars 2020 et la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire, soit le 31 juillet 2021, ne sont pas retenues dans le décompte du délai de forclusion :
• 360 IJ sur 3 ans (arrêt de travail hors affection de longue durée)
• 3 ans d'IJ (arrêt de travail lié à une affection de longue durée)

FOIRE AUX QUESTIONS  (FAQ)  -  Arrêt de travail et indemnisation :

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> Comment l'Assurance Maladie s'assure-t-elle de l'exactitude des informations communiquées ?

Les contrôles sont réalisés par les caisses de Sécurité sociale et le paiement des indemnités journalières n'intervient qu'après réception des éléments de salaire transmis l'employeur ou après vérification de l’Urssaf pour les indépendants.

> Puis-je cumuler allocation chômage et indemnités journalières ?

L'indemnité journalière de l'Assurance Maladie n'est pas cumulable avec l'allocation chômage. Le versement de vos indemnités journalières pour maladie entraîne donc l'interruption des versements de Pôle emploi pendant votre arrêt maladie. Cela reporte d'autant de jours vos droits à l'allocation chômage.

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