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Covid-19 : arrêt de travail pour garde d'enfant(s)

A compter du 1er septembre 2020, le dispositif dérogatoire de garde d'enfant est à nouveau mis en œuvre pour les parents contraints de garder leurs enfants sans possibilité de télétravailler. Pour mémoire, celui-ci avait été mis en place à compter du 11 mai et avait pris fin le 5 juillet dernier.

Les personnes concernées sont les professions libérales, artisans-commerçants, professionnels de santé, artistes auteur, stagiaires de la formation professionnelle, gérants salariés, contractuels de droit public ou fonctionnaires sur des emplois permanents à temps complet de moins de 28h.

Le dispositif d'activité partielle reste applicable aux salariés.

Quelles en sont les modalités ? Nous répondons à vos questions !

Anonyme

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Au vu de la situation actuelle, les informations contenues dans ce topic sont amenées à évoluer. Nous mettons tout en œuvre pour effectuer des mises à jour quand cela est nécessaire.

Attention, à compter du 1er janvier 2023, les dispositifs d'indemnisation dérogatoires ont évolué.  Ce topic fait le point sur les nouvelles mesures entrées en vigueur à cette date, je vous conseille de le consulter : "Covid-19 : les dispositifs d’indemnisation à compter du 1er janvier 2023".

 
Les règles de contact-tracing applicables à l’école sont celles arrêtées par les autorités sanitaires pour les adultes et enfants en population générale. Pour plus d'informations à ce sujet, vous pouvez prendre connaissance de l'article du gouvernement suivant : https://www.education.gouv.fr/covid-19-questions-reponses.

Depuis le 21 mars 2022, quelle que soit la situation, l'enfant cas contact n'a plus à s'isoler. Par conséquent, les parents d'enfants cas contact ne peuvent plus bénéficier d'un arrêt de travail pour garde d'enfant.

Le dispositif d'activité partielle pour les salariés du secteur privé devant garder leur enfant et ne pouvant pas télétravailler a pris fin le 31 juillet 2022.

Vous pouvez également consulter sur le site service-public.fr, l'article intitulé :  "Congé pour enfant malade dans le secteur privé".

Cet article devrait également vous aider : "Que faire en cas de test positif au Covid-19 ?".

 

Ci-dessous se trouvent les différentes démarches à effectuer en fonction des situations professionnelles avant le 1er janvier 2023 :

 

Situation n°1 – Arrêt dérogatoire pour les non-salariés

- Parent « garde d’enfant structure fermée » :

En tant que travailleur indépendant, professionnel de santé, artiste auteur, professionnel de santé libéral, vous devez déclarer votre arrêt sur le téléservice https://declare.ameli.fr/ depuis la rubrique "Je suis assuré" > "Profession libérale/Artisan-Commerçant; Professionnel de santé; Artiste-auteur" > "La classe de mon enfant est fermée, je dois le garder".

 

Vous êtes gérant salarié, vous devez déclarer votre arrêt sur le téléservice https://declare.ameli.fr/ depuis la rubrique "Je suis assuré" > "Je suis Gérant salarié"> "La classe de mon enfant est fermée, je dois le garder". Vous pourrez ensuite transmettre à votre caisse l'attestation de salaire comme pour un arrêt maladie classique.

 

Si vous êtes stagiaire de la formation professionnelle, vous devez demander un arrêt de travail par vous-même depuis le téléservice https://declare.ameli.fr/ puis dans la rubrique "Je suis assuré" > "Stagiaire de la formation professionnelle"> "La classe de mon enfant est fermée, je dois le garder". Il conviendra ensuite d'envoyer l'attestation obtenue à votre organisme de formation.

 

- Parent d’enfant « contaminé » :

Si vous êtes parent cas contact de votre enfant de moins de 16 ans, ou en situation de handicap, positif au Covid, vous serez contacté par votre caisse (téléphone, SMS) dans le cadre du « contact tracing ». Les cas contacts vaccinés ou non ne doivent plus s'isoler à compter du 21 mars 2022. Toutefois, le parent devant rester auprès de son enfant de moins de 16 ans, ou en situation de handicap, positif au Covid-19 peut demander un arrêt de travail en ligne sur le site declare.ameli.fr.  Nous vous invitons alors à effectuer la déclaration depuis la rubrique "Je suis assuré" > "Profession libérale / Artisan-commerçant" > "Je suis cas contact de mon enfant de moins de 16 ans positif au Covid-19", sur le site https://declare.ameli.fr/cas-contact/conditions

 

Situation n°2 – Arrêt dérogatoire pour les salariés

- Parent « garde d’enfant structure fermée » :

Le dispositif d'activité partielle pour les salariés du secteur privé devant garder leur enfant et ne pouvant pas télétravailler a pris fin le 31 juillet 2022.

- parent d’enfant de moins de 16 ans, ou en situation de handicap, positif au Covid:

Si vous êtes parent cas contact de votre enfant de moins de 16 ans, ou en situation de handicap, positif au Covid, vous serez contacté par votre caisse (téléphone, SMS) dans le cadre du « contact tracing ». Les cas contacts vaccinés ou non ne doivent plus s'isoler à compter du 21 mars 2022. Toutefois, le parent devant rester auprès de son enfant de moins de 16 ans, ou en situation de handicap, positif au Covid-19 peut demander un arrêt de travail en ligne sur le site declare.ameli.fr.  Nous vous invitons alors à effectuer la déclaration depuis la rubrique "Je suis assuré" > "Salarié du privé" > "Je suis cas contact de mon enfant de moins de 16 ans positif au Covid-19", sur le site https://declare.ameli.fr/cas-contact/conditions.  Vous devrez ensuite transmettre à votre employeur le volet 3 qui vaut arrêt de travail.

                                   

Situation n°3 – Arrêt dérogatoire pour les contractuels et fonctionnaires

- Parent « garde d’enfant structure fermée » :

Contractuels ou fonctionnaires territorials contrat < 28 heures :

Vous devez informer votre employeur et lui transmettre une attestation sur l’honneur confirmant être le seul parent à bénéficier de cet arrêt pour les jours concernés. C’est votre administration qui se chargera de faire la déclaration via le téléservice https://declare.ameli.fr/.

Contractuels ou fonctionnaires contrat > ou = 28 heures :

Vous devez vous rapprocher de votre employeur pour bénéficier d’une Autorisation Spéciale d’Absence (ASA).

- parent d’enfant de moins de 16 ans, ou en situation de handicap, positif au Covid :

Si vous êtes parent cas contact de votre enfant de moins de 16 ans, ou en situation de handicap, positif au Covid, vous serez contacté par votre caisse (téléphone, SMS) dans le cadre du « contact tracing ». Les cas contacts vaccinés ou non ne doivent plus s'isoler à compter du 21 mars 2022. Toutefois, le parent devant rester auprès de son enfant de moins de 16 ans, ou en situation de handicap, positif au Covid-19 peut demander un arrêt de travail en ligne sur le site declare.ameli.fr.  Nous vous invitons alors à effectuer la déclaration depuis la rubrique "Je suis assuré" > "Fonction publique" > "Je suis cas contact de mon enfant de moins de 16 ans positif au Covid-19", sur le site https://declare.ameli.fr/cas-contact/conditions.

 

Situation n°4 : Les employés à domicile en CESU

- Parent « garde d’enfant structure fermée » et parent d’enfant de moins de 16 ans, ou en situation de handicap positif au Covid :

Pour bénéficier d'un arrêt dérogatoire, l'employé à domicile en CESU doit transmettre à l'employeur particulier une attestation sur l'honneur d'unique parent bénéficiaire.

Ensuite, et depuis le 05/05/2021, l'employeur particulier peut effectuer une demande d'arrêt dérogatoire pour son employé à domicile en CESU, via le téléservice https://declare.ameli.fr/pour permettre l'indemnisation de son employé par l'Assurance Maladie.

Important : les assistant(e)s maternel(le)s et gardes d'enfants à domicile, employés à domicile en CESU, travailleurs indépendants, professionnels de santé, professions libérales, artistes auteurs, gérants salariés, stagiaires de la formation professionnelle, contractuels et titulaire de la fonction publique à - de 28h/semaine bénéficient d'une prise en charge dérogatoire de leur arrêt :

- sans condition d'ouverture de droit

- sans d'application de la carence

Pour les salariés : ils bénéficient tous du complément de salaire par l'employeur, versé sans délai de carence ni condition d'ancienneté (depuis le 10 janvier 2021). Pour plus d'informations à ce sujet, vous pouvez consulter sur le site service-public.fr, l'article intitulé : "Fin des arrêts de travail sans jour de carence et de l'isolement des cas positifs : ce qui change au 1er février 2023".

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Mu34230

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Bonjour.
L assistante maternelle agréée de ma fille de 2 ans ne peux plus recevoir d'enfant durant 7 jours car elle est cas contact. Elle est en arrêt maladie et possède un certificat d'isolement de l'ars.
Mon employeur est dans l'incapacité de me proposer le télétravail mais il m'indique que je ne peux pas bénéficier de l'arrêt prévu pour garde d'enfant car il concerne les enfants en crèche et non ce accueillis chez une assistante maternelle agréée. Est ce normal ? Il le demande de poser des congés ? Que dois je faire ? Pourquoi les parents d'enfants accueille en crèche peuvent profiter de ce dispositif et pas ceux dont les enfants sont accueillis chez une assistante maternelle agréée ?

Cédji

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Pareil. Maon assistante maternelle est en arrêt pour tout le confinement car elle est à risque. Pas de télétravail possible pour moi et mon conjoint.
Qu'est il prévu dans cette situation ? Elle n'est pas un établissement pourtant elle me ferme ses portes. Mes enfants sont sans garde.

Merci de me répondre vite.

Ameli080283

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Bonjour je vois que je ne suis pas la seule concerné pour le cas d'une assistante maternelle en isolement pour cas contact.
En effet celle-ci est isolé pour 7bjourd je dois donc garde mon enfanta dolisile puisque je ne peux être en télétravail. Après différents appel à la cpam et infos covid personne ne peux me donne une réponse clair sur la prise en charge et les démarches. Si quelqu'un peux m'aider rapidement merci

lvlarjo

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Bonjour
Je suis infirmière libérale et mère célibataire.
J'ai récupéré mon fils de 3 ans de sa semaine de vacances chez son père le 01/11.
Le 02/11 je réalise un PCR au papa car il présente des signes Covid depuis la veille....
Je me suis mise immédiatement en isolement et mon fils absent de l'école en attendant appel de la sécurité sociale pour la traçabilité
A ce jour aucun appel, je ne suis pas référencée cas contact mais je garde mon fils depuis le 02/11 a la maison pour éviter propagation......

Vers qui dois-je me tourner ?

Ameli080283

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Le papa a du être contacter par l'ars ou la cpam kan il a reçu son test covid positif et aurai du a ce moment la vous indique comme cas contact e'fin surtout votre fils. Vous pouvez appelé vous même ars ou cpam ou numéro infos covid pour faire la déclaration et les démarche.

Bon courage à vs

Secoss

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Bonjour, je viens d'apprendre que la nounou de notre enfant est cas contact (elle vient d'être appelée par l ars) elle ne peux donc pas garder notre enfant en attendant d'avoir le résultat du test.
Aïs je le droit au chômage partiel pour le garder ? ( impossibilité de télétravailer)
Quelles sont les démarches à effectuer ?

Bonjour Secoss,

Je vous invite à consulter le topic suivant, il devrait vous répondre : Coronavirus et garde d'enfant à domicile.

Il se peut que votre situation ne soit pas évoquée dans le topic en question. Aussi, n'hésitez pas à consulter régulièrement ce lien ainsi que la page d'accueil de notre forum. Au vu de la situation actuelle, les informations contenues dans ce topic sont amenées à évoluer. Nous mettons tout en œuvre pour effectuer des mises à jour quand cela est nécessaire.

Pour tout élément complémentaire, vous pouvez consulter cette page de notre site ameli.fr : Coronavirus Covid-19 : informations.

Je vous souhaite une bonne journée.

Angel

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Est-ce que comme l'année dernière "Les vacances scolaires n'interrompent pas le droit à bénéficier de l'arrêt de travail pour garde d'enfant(s), en l’absence de toute solution alternative de garde.", notamment pour les professions libérales de santé ne pouvant télétravailler ?

Nicolas34

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Bonjour,
parents divorces je suis au chômage partiel suite a la fermeture de mon enseigne.
Est ce que mon ex épouse peux faire une demande de chômage partiel "garde d'enfant" ?

merci

Elryn

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Parce que vous êtes pas capable de garder vos enfants?

Bonjour azzuro,

Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.
Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet.

Je vous souhaite une bonne journée.

Bonjour,

Je vous invite à consulter le topic suivant, il devrait vous répondre : Coronavirus - Arrêt dérogatoire garde d'enfant à compter du 1er septembre 2020.

Il se peut que votre situation ne soit pas évoquée dans le topic en question. Aussi, n'hésitez pas à consulter régulièrement ce lien ainsi que la page d'accueil de notre forum. Au vu de la situation actuelle, les informations contenues dans ce topic sont amenées à évoluer. Nous mettons tout en œuvre pour effectuer des mises à jour quand cela est nécessaire.

Pour tout élément complémentaire, vous pouvez consulter cette page de notre site ameli.fr : Coronavirus Covid-19 : informations .

Je vous souhaite une bonne journée.

nathal

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Bonjour, je travail avec plusieurs employeurs avec le CESU. Est ce à eux de faire la déclaration ou à moi?

Bonjour nathal,

Je vous invite à consulter ci dessus les éléments de réponse apportées par Clara.

Pour tout élément complémentaire, vous pouvez consulter cette page de notre site ameli.fr : Coronavirus Covid-19 : informations.

Concernant le dispositif d'activité partielle dans le cadre de CESU, je vous invite à consulter le site CESU depuis me lien suivant :https://www.cesu.urssaf.fr/info/accueil/question-du-moment/reconduction-du-dispositif-excep.html

Je vous souhaite une bonne journée.

audv

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Bonjour,
Ma femme de ménage (particulier employeur) n'est pas venue travaillé depuis le 5 avril 2021 car elle a 4 enfants qu'elle doit garder suite à la fermeture des classes et me demande le chômage partiel.
Le site du CESU indique que pour les particulier employeur, le chômage partiel est réservé à 3 situations qui ne nous correspondent et que les particuliers employeurs doivent déclarer les arrêts pour garde d'enfants de leurs salariés sur le site ameli. C'est aussi ce qu'indique ce site.
Or, le site de télédéclaration réserve les arrêts de travail pour garde d'enfants aux particuliers employeurs d'assistantes maternelles ou employeurs de garde d'enfants à domicile. Ce qui ne correspond pas à notre cas non plus.
Que faire ?
Merci de votre réponse.

Bonjour audv,

La déclaration en ligne concerne  les situations mentionnées dans ce topic : Coronavirus - Arrêt dérogatoire garde d'enfant.

Concernant le dispositif d'activité partielle dans le cadre de CESU, je vous invite à consulter le site CESU depuis ce lien suivant :https://www.cesu.urssaf.fr/info/accueil/question-du-moment/reconduction-du-dispositif-excep.html

Je vous souhaite une bonne journée.

audv

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Le lien du site du CESU de votre réponse précise bien que le chômage partiel est réservé : "Le recours à l'activité partielle est possible pour :

Les salariés à domicile dont l’activité n’est pas autorisée durant le confinement
Les salariés d'un particulier employeur exerçant une activité indépendante arrêtée du fait des mesures sanitaires
Les salariés à domicile « vulnérables » susceptibles de développer des formes graves de Covid-19"
Donc non applicable aux salariés des particuliers employeurs.

Le site emploi.gouv.fr dit que "Le téléservice declare.ameli.fr permet aux professions libérales, artisans-commerçants, professionnels
de santé, artistes auteur, stagiaires de la formation professionnelle, gérants salariés, contractuels de
droit public, fonctionnaires sur des emplois permanents à temps non complet de moins de 28 heures
de déclarer eux-mêmes leur arrêt de travail.
Il permet également aux employeurs public, aux organismes de formation ainsi qu’aux particuliers
employeurs de déclarer l’arrêt de leur employé, stagiaire de la formation professionnelle assistante
maternelle ou garde d’enfant à domicile"
Bref, le contraire de votre post :S

mimosa

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Bonjour,

J'ai la même question que audv ci-dessus. Quelles sont les formalités administratives du particulier employeur pour une employée de ménage qui n'a pas pu venir travailler car l'école de son enfant était fermée ?
Je n'ai pas trouvé la réponse ni sur le site Ameli, ni sur celui du Cesu...
Merci

Vivi

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Bonjour , sa y est vous ne répondez plus?? Vous être quand même l'administration c'est effarant ... J'ai la même question que audv que faisons nous pour le pas perdre nos salaires ??? J'appel ameli tout les jours qui me renvoi vers le CESU et vice versa c'est une honte ne pouvez vous pas remonter l'information vers vos reponsable ? Cela ne paraît pas compliqué ... Pffff

Anne-Laure

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Bonjour,

depuis le 26 avril, "lorsqu’un enseignant absent ne peut, malgré le renforcement des moyens de remplacement, être immédiatement remplacé, les élèves ne peuvent en aucun cas être répartis dans les autres classes. L’accueil des élèves est alors suspendu dans l’attente de l’arrivée du professeur remplaçant." Dans ce cas de fermeture de classe, non liée directement au covid, est ce que les parents peuvent bénéficier des mêmes mesures (en particulier chômage partiel) que les mesures mises en place en cas de fermeture de classe pour cas covid ? Merci d'avance pour votre réponse.

mariexav

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bonjour, j'ai fait 3 déclarations pour les 3 semaines d'arret (3 déclarations car mon mari ne travaillant pas les samedi, il a pu garder les enfants les 3 samedis pendant que j'essayais de travailler un peu), je n'ai toujours rien reçu comme indemnités, est-ce le delai qui est plus long qu'auparavant? je suis profession de santé, j'ai du fermer mon cabinet pour garder en semaine mes 3 enfants.

Virginie

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Au contact des assurés tous les jours, le compte ameli n'a plus de secret pour moi...

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Bonjour marieexav,

Les délais de traitement varient selon le type de demande et le nombre de dossiers en cours de traitement. Ils sont donc différents d'une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à l'autre.

Si vous possédez un compte ameli, vous pouvez consulter dans la rubrique "mes démarches en 2 clics" les délais de traitement de votre CPAM.

Si vous ne possédez pas de compte ameli, je vous invite à contacter votre CPAM au 36 46.

Je vous souhaite une bonne journée.

Virginie

  • 4416 réponses publiées

Au contact des assurés tous les jours, le compte ameli n'a plus de secret pour moi...

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Bonjour Anne-Laure,

Je confirme les informations données plus haut sur le fil de ce même topic Coronavirus - Arrêt dérogatoire garde d'enfant.

Au vu de la situation actuelle, les informations contenues dans ce topic sont amenées à évoluer. Nous mettons tout en œuvre pour effectuer des mises à jour quand cela est nécessaire.

Pour tout élément complémentaire, vous pouvez consulter cette page de notre site ameli.fr : Coronavirus Covid-19 : informations .

Je vous souhaite une bonne journée.

Thib555

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Bonjour,

En avril, ma femme de ménage n'a pas pu venir car elle devait garder ses enfants dont les classes étaient fermées.

J'ai fait une déclaration en tant que particulier employeur sur declare.ameli.fr

Mais quelles sont les prochaines étapes ? Je ne comprends pas. Qui va la payer pour les heures manquées ?

Merci

Thibaut

jeanyves69

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Bonjour, étant en profession libérale j'ai fait une demande de maintien à domicile pour la garde de mon enfant (fermeture de la creche) et je n'ai aucune nouvelle sur le traitement de ma demande alors que je l'ai fait sur le site dédié vers le 7 avril. Je n'ai reçu ni notification, ni email. Pourriez vous m'indiquez si cela est normal, et si ma demande a bien été enregistrée ? Merci de votre retour

Bonjour jeanyves69,

La politique de confidentialité de ce forum ne nous permet pas de répondre aux questions impliquant un accès à votre dossier ou un échange d’informations personnelles. L’objectif est de protéger vos données personnelles.

Or, votre question nécessite de prendre connaissance de votre dossier. La caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence étant la seule à pouvoir y accéder, je vous invite à la contacter, depuis la messagerie de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46.

Bonne journée.

Spike76

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Bonjour,
ma fille est COVID + depuis le 21/06.
J'ai été rappelé par l'assurance maladie m'informant que je devais rester à domicile pour 17 jours.
mon Employeur (fonction publique hospitalière) me demande des arrêts de travail, que je ne peux pas faire via l'assurance maladie.
Pouvez vous me dire comment faire dans ce cas ?
je suis en effet cas contact tous les jours tant que mon enfant est à domicile, et doit encore rester 7 jours suite à sa guérison (après 10 jours).
je ne trouve pas quelle démarche effectuer sur le site declare.ameli.fr, il n'est toujours question que de cas contact ponctuel, mais comment faire quand on vit avec une personne covid + pour les arrêts de travail.
Merci de votre réponse.

Elryn

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Normalement le conseiller a du faire la demande d’un arrêt de travail que vous recevrez
Il a aussi dû vous laisser le numéro spécifique a rappeler en cas de question vous pouvez vérifier avec eux

Sophie

  • 4770 réponses publiées

Passionnée de séries TV. Piquée d'un soupçon de fantaisie. Et quelque peu gourmande.

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Bonjour Spike76,

Je vous invite à consulter le topic suivant, il devrait vous répondre : arrêt de travail et covid - Cas contact

Il se peut que votre situation ne soit pas évoquée dans le topic en question. Aussi, n'hésitez pas à consulter régulièrement ce lien ainsi que la page d'accueil de notre forum. Au vu de la situation actuelle, les informations contenues dans ce topic sont amenées à évoluer. Nous mettons tout en œuvre pour effectuer des mises à jour quand cela est nécessaire.

Pour tout élément complémentaire, vous pouvez consulter cette page de notre site ameli.fr : Coronavirus Covid-19 : informations.

Je vous souhaite une bonne journée