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Covid-19 : arrêt de travail pour garde d'enfant(s)

A compter du 1er septembre 2020, le dispositif dérogatoire de garde d'enfant est à nouveau mis en œuvre pour les parents contraints de garder leurs enfants sans possibilité de télétravailler. Pour mémoire, celui-ci avait été mis en place à compter du 11 mai et avait pris fin le 5 juillet dernier.

Les personnes concernées sont les professions libérales, artisans-commerçants, professionnels de santé, artistes auteur, stagiaires de la formation professionnelle, gérants salariés, contractuels de droit public ou fonctionnaires sur des emplois permanents à temps complet de moins de 28h.

Le dispositif d'activité partielle reste applicable aux salariés.

Quelles en sont les modalités ? Nous répondons à vos questions !

Anonyme

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Au vu de la situation actuelle, les informations contenues dans ce topic sont amenées à évoluer. Nous mettons tout en œuvre pour effectuer des mises à jour quand cela est nécessaire.

Attention, à compter du 1er janvier 2023, les dispositifs d'indemnisation dérogatoires ont évolué.  Ce topic fait le point sur les nouvelles mesures entrées en vigueur à cette date, je vous conseille de le consulter : "Covid-19 : les dispositifs d’indemnisation à compter du 1er janvier 2023".

 
Les règles de contact-tracing applicables à l’école sont celles arrêtées par les autorités sanitaires pour les adultes et enfants en population générale. Pour plus d'informations à ce sujet, vous pouvez prendre connaissance de l'article du gouvernement suivant : https://www.education.gouv.fr/covid-19-questions-reponses.

Depuis le 21 mars 2022, quelle que soit la situation, l'enfant cas contact n'a plus à s'isoler. Par conséquent, les parents d'enfants cas contact ne peuvent plus bénéficier d'un arrêt de travail pour garde d'enfant.

Le dispositif d'activité partielle pour les salariés du secteur privé devant garder leur enfant et ne pouvant pas télétravailler a pris fin le 31 juillet 2022.

Vous pouvez également consulter sur le site service-public.fr, l'article intitulé :  "Congé pour enfant malade dans le secteur privé".

Cet article devrait également vous aider : "Que faire en cas de test positif au Covid-19 ?".

 

Ci-dessous se trouvent les différentes démarches à effectuer en fonction des situations professionnelles avant le 1er janvier 2023 :

 

Situation n°1 – Arrêt dérogatoire pour les non-salariés

- Parent « garde d’enfant structure fermée » :

En tant que travailleur indépendant, professionnel de santé, artiste auteur, professionnel de santé libéral, vous devez déclarer votre arrêt sur le téléservice https://declare.ameli.fr/ depuis la rubrique "Je suis assuré" > "Profession libérale/Artisan-Commerçant; Professionnel de santé; Artiste-auteur" > "La classe de mon enfant est fermée, je dois le garder".

 

Vous êtes gérant salarié, vous devez déclarer votre arrêt sur le téléservice https://declare.ameli.fr/ depuis la rubrique "Je suis assuré" > "Je suis Gérant salarié"> "La classe de mon enfant est fermée, je dois le garder". Vous pourrez ensuite transmettre à votre caisse l'attestation de salaire comme pour un arrêt maladie classique.

 

Si vous êtes stagiaire de la formation professionnelle, vous devez demander un arrêt de travail par vous-même depuis le téléservice https://declare.ameli.fr/ puis dans la rubrique "Je suis assuré" > "Stagiaire de la formation professionnelle"> "La classe de mon enfant est fermée, je dois le garder". Il conviendra ensuite d'envoyer l'attestation obtenue à votre organisme de formation.

 

- Parent d’enfant « contaminé » :

Si vous êtes parent cas contact de votre enfant de moins de 16 ans, ou en situation de handicap, positif au Covid, vous serez contacté par votre caisse (téléphone, SMS) dans le cadre du « contact tracing ». Les cas contacts vaccinés ou non ne doivent plus s'isoler à compter du 21 mars 2022. Toutefois, le parent devant rester auprès de son enfant de moins de 16 ans, ou en situation de handicap, positif au Covid-19 peut demander un arrêt de travail en ligne sur le site declare.ameli.fr.  Nous vous invitons alors à effectuer la déclaration depuis la rubrique "Je suis assuré" > "Profession libérale / Artisan-commerçant" > "Je suis cas contact de mon enfant de moins de 16 ans positif au Covid-19", sur le site https://declare.ameli.fr/cas-contact/conditions

 

Situation n°2 – Arrêt dérogatoire pour les salariés

- Parent « garde d’enfant structure fermée » :

Le dispositif d'activité partielle pour les salariés du secteur privé devant garder leur enfant et ne pouvant pas télétravailler a pris fin le 31 juillet 2022.

- parent d’enfant de moins de 16 ans, ou en situation de handicap, positif au Covid:

Si vous êtes parent cas contact de votre enfant de moins de 16 ans, ou en situation de handicap, positif au Covid, vous serez contacté par votre caisse (téléphone, SMS) dans le cadre du « contact tracing ». Les cas contacts vaccinés ou non ne doivent plus s'isoler à compter du 21 mars 2022. Toutefois, le parent devant rester auprès de son enfant de moins de 16 ans, ou en situation de handicap, positif au Covid-19 peut demander un arrêt de travail en ligne sur le site declare.ameli.fr.  Nous vous invitons alors à effectuer la déclaration depuis la rubrique "Je suis assuré" > "Salarié du privé" > "Je suis cas contact de mon enfant de moins de 16 ans positif au Covid-19", sur le site https://declare.ameli.fr/cas-contact/conditions.  Vous devrez ensuite transmettre à votre employeur le volet 3 qui vaut arrêt de travail.

                                   

Situation n°3 – Arrêt dérogatoire pour les contractuels et fonctionnaires

- Parent « garde d’enfant structure fermée » :

Contractuels ou fonctionnaires territorials contrat < 28 heures :

Vous devez informer votre employeur et lui transmettre une attestation sur l’honneur confirmant être le seul parent à bénéficier de cet arrêt pour les jours concernés. C’est votre administration qui se chargera de faire la déclaration via le téléservice https://declare.ameli.fr/.

Contractuels ou fonctionnaires contrat > ou = 28 heures :

Vous devez vous rapprocher de votre employeur pour bénéficier d’une Autorisation Spéciale d’Absence (ASA).

- parent d’enfant de moins de 16 ans, ou en situation de handicap, positif au Covid :

Si vous êtes parent cas contact de votre enfant de moins de 16 ans, ou en situation de handicap, positif au Covid, vous serez contacté par votre caisse (téléphone, SMS) dans le cadre du « contact tracing ». Les cas contacts vaccinés ou non ne doivent plus s'isoler à compter du 21 mars 2022. Toutefois, le parent devant rester auprès de son enfant de moins de 16 ans, ou en situation de handicap, positif au Covid-19 peut demander un arrêt de travail en ligne sur le site declare.ameli.fr.  Nous vous invitons alors à effectuer la déclaration depuis la rubrique "Je suis assuré" > "Fonction publique" > "Je suis cas contact de mon enfant de moins de 16 ans positif au Covid-19", sur le site https://declare.ameli.fr/cas-contact/conditions.

 

Situation n°4 : Les employés à domicile en CESU

- Parent « garde d’enfant structure fermée » et parent d’enfant de moins de 16 ans, ou en situation de handicap positif au Covid :

Pour bénéficier d'un arrêt dérogatoire, l'employé à domicile en CESU doit transmettre à l'employeur particulier une attestation sur l'honneur d'unique parent bénéficiaire.

Ensuite, et depuis le 05/05/2021, l'employeur particulier peut effectuer une demande d'arrêt dérogatoire pour son employé à domicile en CESU, via le téléservice https://declare.ameli.fr/pour permettre l'indemnisation de son employé par l'Assurance Maladie.

Important : les assistant(e)s maternel(le)s et gardes d'enfants à domicile, employés à domicile en CESU, travailleurs indépendants, professionnels de santé, professions libérales, artistes auteurs, gérants salariés, stagiaires de la formation professionnelle, contractuels et titulaire de la fonction publique à - de 28h/semaine bénéficient d'une prise en charge dérogatoire de leur arrêt :

- sans condition d'ouverture de droit

- sans d'application de la carence

Pour les salariés : ils bénéficient tous du complément de salaire par l'employeur, versé sans délai de carence ni condition d'ancienneté (depuis le 10 janvier 2021). Pour plus d'informations à ce sujet, vous pouvez consulter sur le site service-public.fr, l'article intitulé : "Fin des arrêts de travail sans jour de carence et de l'isolement des cas positifs : ce qui change au 1er février 2023".

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Dreydrey08

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Bonjour, j'ai lu tous les articles mais je ne trouve pas la réponse a ma question.
L'enfant de ma nourrice est considéré cas contact donc elle ne peut pas garder mon fils et je n'ai personne pour le garder. Impossibilité de télétravailler ( ce serai difficile en étant caissière) donc je dois le garder mais il n'y a rien de préciser sur les justificatif a donner a mon employeur pour bénéficier du chomage partielle ou autre aide par rapport a l'arret d'une garde par assistante maternelle.
Pour celles qui ont été dans mon cas comment cela c'est passé.

Bonjour Dreydrey08,

Je vous invite à consulter ce paragraphe disponible dans le topic ci-dessus :

Situation n°4 - L'enfant de votre assistant(e) maternel(le) est cas contact

Si l'enfant de votre assistant(e) maternel(le) est cas contact et que vous êtes à ce jour sans moyen de garde, nous vous invitons à vous rapprocher de votre employeur pour trouver une solution adaptée : télétravail...

En parrallèle, si vous êtes employeur particulier d'une assistante maternelle dont l'enfant est cas contact, vous devez la déclarer en arrêt dérogatoire pour garde d'enfant, via le téléservice https://declare.ameli.fr/. Pour plus d'information, vous pouvez consulter le topic suivant : "Assistante maternelle dont l'enfant est contraint à l'isolement"

Je vous conseille de faire le point avec votre employeur afin de connaître le justificatif dont il a besoin (justificatif de votre assistante maternelle…).

Bonne journée.

Louna

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Bonjour, la maîtresse de mon fils de 3 ans est absente car son enfant est malade.
A cause du COVID, les élèves ne peuvent être répartis dans les autres classes. Faute de remplaçant, nous devons garder les enfants à la maison. Qu’est-il prévu dans ce cas svp?
Merci d’avance

Elryn

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Absolument rien car l’école et la mairie doivent faire le nécessaire pour accueillir les enfants

Louna

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La Directrice de l’école nous a envoyé un mail nous disant qu’il n’y aura pas d accueil des enfants et que nous devons les garder. Je n’ai pas de jours de congés étant nouvelle embauchée dans mon entreprise. Je suis vraiment désemparée.

Elryn

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je précise qu'en effet en niveau 3 orange pas de brassage mais dans ce cas je pense que la mairie doit prendre en charge. Je n'ai jamais rien vu dans les protocoles dans cette situation

Crick59

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Bonjour, le demi frère de ma fille est cas contact. Il doit ce faire tester. Du coup la mère de ma fille ne veux pas la récupérer si il est positif. Le problème c'est que je travail en 5x8, et ce week-end end je suis de nuit pendant trois jours. Je ne peux pas laisser la petite à la maison toute seule ( 8 ans). Comment faire pour mon travail si je ne peux pas y aller? Ou maman est elle obligée de garder ma fille quand même?

Bonjour Crick59,

Si le test du demi frère de votre fille est positif, elle devient cas contact. Je vous invite à consulter cet article du site ameli.fr, il devrait vous répondre : Que se passe-t-il quand on a été en contact avec une personne malade du Covid-19 ?

Si le test de votre fille est négative, elle n'est donc pas soumise à l'isolement. Cependant, si elle est positive, vous devenez cas contact, ce topic vous renseignera : : Coronavirus - Arrêt dérogatoire garde d'enfant.

Je vous souhaite une bonne journée.

Justine158

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Bonjour ma fille de 4 ans a été testé positive le 19/01. Ne pouvant se garder seule je ne vais pas travailler. Je suis salarié dans le privé, j’ai donc fait une demande d’arrêt de travail pour garde d’enfant sur déclare.ameli . Quand vais je recevoir mon attestation d’arrêt à fournir à l’employeur ?

THLGT

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Bonjour,
Mon enfant de deux ans a été identifié cas contacts à la crèche. La crèche nous a donc demandé de faire tester nos enfants avant retour. J’ai donc dû m’absenter une journée de mon travail pour garder mon enfant dans l’attente du résultat.
Que déclarer ? Tout en sachant que nous ne trouvons pas d’informations mise à part de contacter mon employeur.
Merci

Bonjour Justine158,

En cette période de crise sanitaire, nos lignes peuvent être saturées.
L’Assurance Maladie met tout en œuvre pour apporter une réponse rapide
aux problématiques rencontrées par les assurés. Nos équipes font leur possible pour vous répondre au mieux et dans les meilleurs délais.

Si vous êtes dans l’attente d’une attestation d’isolement, je vous invite à vérifier vos courriers reçus dans votre compte ameli. En effet, celle-ci vous est transmise sous 7 jours environ ou, à défaut, sous 12 jours par voie postale. Si vous n’avez pas encore réceptionné cette dernière, je vous invite à patienter.

Je vous invite aussi à prendre connaissance des informations présentes sur notre site ameli.fr :


Pour tout élément complémentaire, vous pouvez consulter cette page de notre site ameli.fr : Coronavirus Covid-19.

Toute l’équipe vous remercie de votre patience et de votre compréhension.

Bonjour THLGT,

Dans l'attente de la réalisation du test, en l'absence de possibilité de télétravail, un des parents peut bénéficier du chômage partiel. Je vous invite à faire le point à ce sujet avec votre employeur.

Le parent concerné devra établir une attestation sur l’honneur indiquant qu’il est le seul des 2 parents demandant à bénéficier de chômage partiel au motif de la garde d’enfant et transmettre une attestation de l'établissement attestant de la situation de son enfant.

Je vous conseille aussi de consulter cette rubrique sur ameli.fr : "Isolement : durée, précautions, règles d'hygiène".

Bonne journée

Pop-corn

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Bonjour
Ma fille est cas contact a 14 mois de ma
Nounou qui a le covid etle es cas contact et ne peut pas se faire tester de plus la nounou étant covide ne peut pas la garder. Dans tout les cas je ne peux pas travailler n’y télé travailler
J’ai donné l’attestation de cas contact a mon employeur qui refuse de me mettre en chômage partiel car il es notifié sur l’attestation que n’est pas obligé de s’isoler que faire ???

Kejitec78260

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Bonjour,
Je suis freelance pour cette société https://iso-gourde.com/ et je souhaiterais prendre un arrêt car j’ai des problèmes de dos. Quels sont mes démarches administratives à faire s’il vous plaît?

Merci.

mag17210

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bonjour

je suis assistante maternelle ma fille est positive au covid
je dois m arreter 7 jours je n arrive pas a trouver ou et comment faire mon arret pour garde d enfant
pouvez vous m aider merci

Bonjour Kejitec78260,

Je vous invite à discuter de votre état de santé avec votre médecin qui pourra éventuellement vous prescrire un arrêt de travail.

Dans un second temps, je vous conseille de lire les informations présentes sur notre site ameli.fr : Arrêt de travail pour maladie : les indemnités journalières de la personne indépendante.

Bonne journée

Bonjour mag17210,

Ce sujet a été abordé. Je vous invite à prendre connaissance de cette réponse sur l'arrêt dérogatoire de l'assistante maternelle lors d'un cas positif au sein de son foyer. La réponse s'applique à votre situation.

Bonne journée

Bibi

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Bonjour,
La nounou de mon fils est positive à la COVID 19. À quoi ais-je droit afin de le garder ? Y a-t-il un arrêt de travail qui existe à ce propos ? Avec ou sans carence ?
Merci de vos lumières,

Bonjour Bibi,

Dans le cas d'une assistante maternelle positive au covid-19, en tant que salarié, vous devez prendre contact avec votre employeur pour la mise en place du chômage partiel.

Comme justificatif, vous pouvez fournir à votre employeur une copie de l'arrêt de travail de votre assistante maternelle.

Bonne journée

Julien

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Bonjour,
Mon assistante maternelle est cas contact ( de son mari positif ) elle ne peu donc pas garder mon enfant. Es ce que le chômage partiel peut s'appliquer dans cette situation. Si oui quelles sont les démarches à effectuer.

Merci par avance.

Cordialement

Greg

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Bonjour.
Ma femme est positivé à la Covid et doit donc s’isoler.
Comme mon schéma vaccinal est complet et que l’on fils est négatif, je suis obligé d’aller au boulot.

Probleme: je travaille en équipe et ne suis donc pas disponible jusqu’à 22:30.
Mon fils va donc être en contact avec sa Maman (qui a une Covid intense en plus) pendant près de 5h, de 16:15 à son retour de l’école, jusqu’à 21h, heure à laquelle il va se coucher.

Quid de la rupture de la chaîne de transmission? Puisque ma Femme va être en contact rapproché pendant ce laps de temps et que, au matin, c’est moi qui serai en contact avec lui?

Je précise que notre enfant a 6 ans et n’est donc pas autonome.

Quelle solution? Puisque les mesures ne prévoient RIEN pour ce schéma de contraintes horaires?

Merci.

Bonjour Julien,

Je vous invite à consulter le topic suivant, il devrait vous répondre : Coronavirus - Arrêt dérogatoire garde d'enfant.

Je vous invite à faire un nouveau point avec votre employeur et éventuellement à lui adresser une copie du justificatif d'isolement de votre assistante maternelle.

Il se peut que votre situation ne soit pas évoquée dans le topic en question. Aussi, n'hésitez pas à consulter régulièrement ce lien ainsi que la page d'accueil de notre forum. Au vu de la situation actuelle, les informations contenues dans ce topic sont amenées à évoluer. Nous mettons tout en œuvre pour effectuer des mises à jour quand cela est nécessaire.

Pour tout élément complémentaire, vous pouvez consulter cette page de notre site ameli.fr : Coronavirus Covid-19 : informations .

Je vous souhaite une bonne journée.


Bonjour Greg,

Je vous invite à consulter le topic suivant, il devrait vous répondre : arrêt de travail et covid - Cas contact

Il se peut que votre situation ne soit pas évoquée dans le topic en question. Aussi, n'hésitez pas à consulter régulièrement ce lien ainsi que la page d'accueil de notre forum. Au vu de la situation actuelle, les informations contenues dans ce topic sont amenées à évoluer. Nous mettons tout en œuvre pour effectuer des mises à jour quand cela est nécessaire.

Pour tout élément complémentaire, vous pouvez consulter cette page de notre site ameli.fr : Coronavirus Covid-19 : informations.

Je vous souhaite une bonne journée.

MamanE

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Bonjour, Mes fils ont été déclarés Covid+ et j'ai donc dû déclarer un arrêt pour rester auprès d'eux via le site améli.fr.
Sur mon compte Ameli j'ai bien une notification qui m'indique que vous avez reçu mon arrêt mais je n'ai aucun justificatif pour mon employeur (je suis salariée dans le secteur privé), celui-ci me demande donc une attestation d'isolement.
Est-ce un document que je vais bientôt recevoir de votre part (délai de réponse long au vu de la situation) ? Ou il y a t'il d'autres démarches à faire de mon côté ?
Merci d'avance

Bonjour MamanE,

Je vous invite à contacter l'équipe du contact tracing afin de leur exposer votre situation. Vous pouvez les joindre par téléphone en composant le 09 74 75 76 78.

Je vous souhaite une bonne journée.

Pritt

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Bonjour, mon assistante maternelle était positive covid et n'a donc pas pu garder mon enfant. J'ai transmis à mon employeur (je suis salariée) son arrêt de travail et son attestation d'isolement. Il me répond que la CPAM ne prend pas en charge ce cas et donc que je n'ai pas le doit à un arrêt de travail pour pouvoir le garder. Est ce normal ? Vers qui me tourner ? Merci d'avance

Bonjour Pritt,

Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.
Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail.

Je vous invite cependant à consulter le site des Directions Régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).

Je vous souhaite une bonne journée.

Anonyme

Bonjour,
je suis indépendant et ma fille a attrapé le covid début janvier. J'ai reçu des sms de l'assurance maladie, mais n'ai pas été contacté par téléphone. J'ai fait une demande sur declare.ameli pour un arrêt de travail pour garde d'enfant.
Cette demande a finalement été refusée pour raison : "non identifié comme cas contact"
Après de nombreux échanges avec ameli (dont beaucoup de réponses n'ayant même pas pris le soin de lire mon message), j'ai été redirigé vers la plateforme contact tracing.
Leur réponse (après un long temps de recherche de leur côté) : "en tant qu'indépendant, vous n'êtes pas éligible. Vous êtes vacciné, vous ne serez pas pris en compte comme cas contact. Et nous sommes désolé, mais le site declare.ameli n'a pas pris en compte la situation des indépendants pour la question des gardes d'enfant"

Les informations mentionnées dans ce topic sont donc erronées, ou l'ensemble des personnes contactées (6!) non avisées de la procédure à suivre. Ne perdez pas votre temps, les indépendants restent la dernière roue du carrosse pour l'assurance maladie, comme toujours...

Bonjour JM,

Nous sommes navrés des désagréments que vous rencontrez.

Si vous estimez que le traitement apporté à votre dossier n'est pas satisfaisant, ou en cas d'incompréhension, vous avez la possibilité d'effectuer une réclamation auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie. Vous trouverez la démarche à effectuer sur notre site ameli.fr, rubrique "Comment faire une réclamation ?"

 Je vous souhaite une bonne journée.

Fabien L

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Bonjour, je suis cas contact avec shéma vaccinal complet, ma compagne est positive ainsi que ma fille. Nous somme un couple avec 4 enfants.
Ma compagne étant pas apte est ce que je dois nécessairement passé par mon travail, ou une dérogation de la cpam peux t'elle fonctionné ?