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Indemnités journalières, chômage partiel et congés payés

Dans le cadre de l'épidémie de Coronavirus Covid-19, plusieurs entreprises ont recours au chômage partiel. D'autres demandent à leurs employeurs de prendre des congés payés. Zoom sur l'articulation des indemnités journalières avec la mise en activité partielle ou la prise de congés payés des salariés.

1. Le salarié bénéficie au préalable d’un arrêt de travail pour maladie et les salariés de l’entreprise sont postérieurement placés en activité partielle :

> Le salarié reste alors en arrêt maladie indemnisé jusqu’à la fin de l’arrêt prescrit et bascule vers l’activité partielle à la fin de l'arrêt maladie.

Le salarié bénéficie au préalable d’un arrêt de travail pour maladie et doit ensuite prendre des congés payés :

> Le salarié reste alors en arrêt maladie indemnisé jusqu’à la fin de l’arrêt prescrit et bascule en congé à la fin de l'arrêt maladie.

 

2. Le salarié bénéficie au préalable d’un arrêt de travail dérogatoire pour isolement (personne vulnérable) ou garde d’enfant et, postérieurement à cet arrêt, l’entreprise place ses salariés en activité partielle :

> Il convient, dans ce cas, de distinguer deux situations : celle dans laquelle l’activité de l’entreprise est totalement interrompue et celle dans laquelle l’activité de l’entreprise est réduite.

2.1 Cas de l’entreprise qui place ses salariés en activité partielle en raison de la fermeture totale ou d’une partie de l’établissement, 2 options possibles :

> Interruption l’arrêt de travail du salarié : l’employeur doit alors signaler à l’Assurance Maladie la fin anticipée de l’arrêt selon les mêmes modalités qu’une reprise anticipée d’activité en cas d’arrêt maladie classique, de droit commun.

> L'employeur laisse l'arrêt se poursuivre jusqu'à sa date de fin et ne le renouvelle pas pour ensuite faire basculer le salarié en chômage partiel.

2.2 Cas de l’entreprise qui place ses salariés en activité partielle en raison d’une réduction de l’activité :

> Quand l’activité partielle prend la forme d’une réduction du nombre d’heures travaillées, il n’est pas possible de cumuler cette activité partielle avec un arrêt de travail dérogatoire pour garde d’enfant ou pour personne vulnérable. L’employeur ne pourra donc pas placer son salarié en activité partielle pour réduction du nombre d’heures travaillées si un arrêt de travail est en cours.

Tous les éléments précédents sont également valables si le salarié doit prendre des congés payés (au lieu d'avoir recours au chômage partiel).

Une fois les congés terminés, si le salariés doit de nouveau bénéficier d'un arrêt dérogatoire, une nouvelle déclaration d'arrêt doit être faite sur declare.ameli.fr (par l'employeur s'il s'agit d'un arrêt pour garde d'enfant, par le salarié s'il s'agit d'un arrêt pour personne vulnérable)

 

3. Le salarié est d’abord placé en activité partielle puis tombe ensuite malade

Un salarié placé en activité partielle conserve son droit de bénéficier d’un arrêt pour maladie (hors arrêts pour garde d’enfant ou personne vulnérable).

Le bénéfice du dispositif d’activité partielle s’interrompt alors jusqu’à la fin de l’arrêt prescrit par le médecin.

 

IMPORTANT :

Jusqu’au 30 avril, les salariés en arrêt dérogatoire (pour garde d'enfant ou personnes à risque) seront indemnisés par leur employeur, en complément des indemnités journalières de sécurité sociale, à hauteur de 90% de leur salaire, quelle que soit leur ancienneté.
Ces dispositions sont rétroactives et s’appliquent aux jours d’absence intervenus depuis le 12 mars.

A partir du 1er mai, les salariés en arrêt de travail pour ces motifs seront placés en chômage partiel. Pour plus de renseignement concernant votre rémunération dans le cadre du chômage partiel, nous vous invitons à vous rapprocher de votre employeur ou encore de la Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi).

Au delà du 30 avril, les travailleurs indépendants, les professionnels de santé, les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public en arrêt de travail dérogatoire pourront continuer à solliciter un arrêt de travail sur le site declare.ameli.fr et percevoir leurs indemnités dans les mêmes conditions qu’aujourd’hui, et ce jusqu’à nouvel ordre.

Pour en savoir plus au sujet des dispositions entrant en vigueur au delà du 30 avril, vous pouvez consulter le topic suivant : Coronavirus : declare.ameli.fr, qui peut en bénéficier ? comment ça marche ?

Et pour plus de renseignements sur le dispositif du chômage partiel, vous pouvez consulter cet article : "le dispositif exceptionnel d'activité partielle"

 

FOIRE AUX QUESTIONS  (FAQ)  - Chômage partiel :

_________________________________________

 

1/ CHÔMAGE ET ARRÊT DEROGATOIRE POUR GARDE D'ENFANT(S)

 

> Mon conjoint est au chômage : puis-je demander l'arrêt pour garde d'enfant ?

Dans la mesure où le parent au chômage est en capacité de garder les enfants, l'autre parent ne peut pas bénéficier de la mesure dérogatoire pour garde d'enfant.

 

> Je suis au chômage partiel. Mon employeur peut-il quand même déclarer un arrêt pour garde d'enfant ? Puis-je cumuler arrêt et chômage ?

Non. Ici, l'arrêt peut être déclaré uniquement dans le cas d'un parent dont l'activité professionnelle est toujours en cours et pour qui le télétravail n'est pas possible (ou incompatible avec la garde d'enfant). Si vous êtes au chômage partiel et dans la capacité de garder vos enfants, l'arrêt ne peut être déclaré. L'indemnisation chômage et les indemnités journalières de l'Assurance Maladie ne sont pas cumulables.

 

> Chômage partiel : que se passe t-il si j'étais en arrêt pour garde d'enfant et que mon employeur veut me mettre en chômage partiel ?

Si un arrêt est en cours, 2 possibilités :

- Soit l'employeur met un terme à l'arret de travail en informant l'Assurance Maladie en lui délivrant une attestation de reprise anticipée

- Soit l'employeur attend l'échéance de l'arrêt pour demander que son salarié bénéficie du chômage partiel.

 

2/ CHÔMAGE PARTIEL ET CONGE MATERNITE/PATERNITE

 

> Est-il possible de décaler le congé maternité prénatal en étant au chômage partiel complet pour cause de Covid-19 ?

Le topic suivant répondra à votre question : coronavirus : congé prénatal - chômage partiel

 

> Je suis au chômage partiel, puis-je prendre mon congé paternité ?

Tout à fait. Le chômage partiel ne vous empêche pas de prendre votre congé paternité. Pour plus de renseignement sur ce congé, vous pouvez consulter cet article du site ameli.fr : "Congé de paternité ou d'accueil de l'enfant"

 

> Je suis en mi temps thérapeuthique (temps partiel thérapeutique) ET au chômage partiel. Qu'en est-il mon indemnisation ?

Vous trouverez votre réponse dans le topic suivant : "Mi-temps thérapeutique et chômage partiel".

 

[mise à jour du 29/05/2020]

Pour la bonne gestion des nombreux commentaires que nous recevons, nous avons fermé le fil de discussion ci-dessous. Nous vous invitons à parcourir les topics présents sur notre page d'accueil et/ou à effectuer une recherche sur l'ensemble de ce forum. Si vous ne trouvez pas votre réponse, nous vous invitons à déposer une nouvelle question à l'aide du bouton "poser une question" situé en bas de cette page. Merci pour votre compréhension.

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fitia

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Bonjour. Je suis en arrêt depuis 18mars jusqu'5avrie et prolonger jusqu'au 12 avril.le conta le de mon établissement m'a demandé l indemnité Cpam. Mais je ne trouve pas. C'est pas marquer sur mon compte amelie e'core. J 'ai rien reçue. J' ai besi d'aide. Comment je vais faire pour avoir cette papie. Merci

Alison263

Alison263

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Bonjour
J'ai pu bénéficier d'une indemnité pour garde d'enfant du 16 au 29 mars, puis mon conjoint à son tour du 30 mars au 12 avril.
J'ai transmis l'attestation à mon employeur pour en bénéficier de nouveau à mon tour du 14 au 26 avril mais celle-ci m'a été refusée car il y aura semaine prochaine une mise en place de 2 jours de chômage partiel pour tous le 16 et 17 avril...
Est-ce vrai ou est ce que je peux a nouveau bénéficier de cette indemnité ?
Merci

Bruno

Bruno

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Bonjour
Je m’inquiète aussi de ne pas avoir de réponse, diabétique en ALD, mais je m’inquiète pour mon épouse elle est asthmatique avec des difficulté respiratoire, et on viens de s'apercevoir qu'elle n'est pas en ALD mais a fait pourtant sa déclaration d’arrêt en ligne de toute bonne foi... pensez vous que c'est problématique...
Merci

Bonjour fitia,

Vous pouvez retrouver vos attestations de paiement d'indemnités journalières datant de moins de 8 ans, depuis la rubrique "Mes démarches en 2 clics" de votre compte ameli.

Les relevés sont disponibles uniquement lorsque le paiement a déjà été effectué.

N'hésitez pas à consulter ce topic : Coronavirus, arrêt de travail et indemnisation

Il se peut que votre situation ne soit pas évoquée dans le topic en question. Aussi, n'hésitez pas à consulter régulièrement ce lien ainsi que la page d'accueil de notre forum. Au vu de la situation actuelle, les informations contenues dans ce topic sont amenées à évoluer. Nous mettons tout en œuvre pour effectuer des mises à jour quand cela est nécessaire.

Pour tout élément complémentaire, vous pouvez consulter cette page de notre site ameli.fr : Coronavirus Covid-19 : informations

Je vous souhaite une bonne journée.

Bonjour Alison263,

Je vous invite à consulter le topic suivant, il devrait vous répondre : Coronavirus et garde d'enfant à domicile

Il se peut que votre situation ne soit pas évoquée dans le topic en question. Aussi, n'hésitez pas à consulter régulièrement ce lien ainsi que la page d'accueil de notre forum. Au vu de la situation actuelle, les informations contenues dans ce topic sont amenées à évoluer. Nous mettons tout en œuvre pour effectuer des mises à jour quand cela est nécessaire.

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Bonjour Bruno,

Le topic suivant aborde ce sujet et devrait vous aider : Coronavirus : déclare.ameli.fr, comment ça marche ?

Votre situation a été évoquée dans la foire aux questions du topic en question. Aussi, n'hésitez pas à consulter régulièrement ce lien ainsi que les topics présents sur la page d'accueil de notre forum. Au vu de la situation actuelle, les informations contenues dans ce topic sont amenées à évoluer. Nous mettons tout en œuvre pour effectuer des mises à jour quand cela est nécessaire.

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Abbygail

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Bonjour je suis en Accident de travail depuis le 9 novembre 2019 avec une prolongation que j’ai déposer de le 12 mars du 10/03/2020 au 10/06/2020 mais il ne figure pas sur mon compte et donc toujours aucun paiement. Que dois je faire ?
J’essaie de vous appeler depuis 1semaine sans aucunes réponse malgré 1heure d’attente.

Cyril51

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Bonjour,
Je ne comprend pas tout à vos info, et je n'arrive à contacter personne, peut-être pouvez vous m'aider :
Je suis en ALD, mon entreprise est resté ouverte, mais j'ai pris un arrêt sur declare-ameli.fr, ces arrêts son prolongé automatiquement, pouvons nous stopper ce renouvellement et poser des CP et après reprendre un arrêt sans carence si il y a tjr confinement ? (Reprendre le travail est-il tjr déconseillé pour nous?).
Merci bien,
Cordialement

Deb

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Bonjour sous quel délai recevons nous l'indemnité journalière pour garde d'enfants de moins de 16 ans ?

Imen

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Actuellement en arrêt maladie vivant seule avec ma fille de 2 ans, je n'ai reçu aucun paiement de mes indemnités journalières malgré mes appels et plusieurs mails aucune réponse et tout ça depuis le 03/03/2020 mes factures sont rejetés on a plus rien comment faire svp

Idriss

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Je suis dans le même cas aucun retour de la réception de mon arrêt maladie je ne sait même pas comment payer mon loyer merci de nous répondre

Bonjour,

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NadiaR

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Bonjour,
J’ai bien réceptionné mes IJSS pour la première période d’arrêt liée au Covid-19.
Mon employeur a prolongé cet arrêt du 30/03 au 19/04.
Est-ce que le règlement des IJSS diffère où est-il tous les 14 jours comme en temps normal ?

Bien cordialement,

Nadia

Aida
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Bonjour,
Dans la cas où nous remplissons toutes les conditions pour percevoir un arrêt garde d'enfants, l'entreprise peut-elle nous demander de poser des RTT pour s'occuper des enfants à la place d'un arrêt ?
Merci

Mél
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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.

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Bonjour Aida,

Si l'arrêt dérogatoire n'est pas en cours ou n'est pas renouvelé, votre employeur peut vous demander de prendre des congés payés.

L'Assurance Maladie n'intervient pas dans les relations Employeurs/Salariés.

Votre demande relève du droit du travail. Je vous invite donc à consulter le site des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte).

Bonne journée

coralie1607

coralie1607

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Bonjour,
Je suis en arrêt depuis le 01/04 jusqu'au 21/04 inclus, par la suite, mon employeur m'a fait poser des CP + RTT jusqu'au 01/05.
A la vue des dernières annonces de confinement jusqu'au 11/05, pourrais-je de nouveau faire une demande d'arrêt après ma prise de congés? ou bien faut-il mieux directement prolongé l'arrêt après le 21/04? Sachant qu'aux yeux de mon entreprise, si je n'étais pas en arrêt, je serai en chômage complet.
Merci beaucoup pour votre réponse car je suis vraiment perdue.

Anaële
Anaële

Anaële

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Téléconseillère bilingue pour l’Assurance Maladie depuis 2013, je réponds avec pla...

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Bonjour,

Je vous invite à consulter le topic suivant, il devrait vous répondre : Indemnités journalières et chômage partiel.

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Bonjour,

J'ai plusieurs employeurs, chez certains je peux faire du télétravail mais pas chez l'un d'entre eux pour des raisons techniques.
Ce dernier continue son activité et comme je suis en ald j'ai fait une déclaration d'arrêt mais depuis je n'ai aucune nouvelle.
Comment faire ?

NadiaR

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Bonjour,

Je vous remercie pour votre retour. Néanmoins, je suis en arrêt de travail depuis le 30 mars et aucun paiement n’apparaît sur mon compte ameli.
Or, sauf erreur, nous sommes bien au-delà de 14 jours.

Bien cordialement,

Toufik
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Bonjour
J'ai reçu mes indemnités journalière arrêt de travail personnes a risque élevé covid-19 mais il semblerait qu'il y ait un problème.
J'ai deux employeurs et la somme reçu correspond uniquement à un seul employeur !!
J'ai la confirmation de ces derniers qu'ils ont bien transmis mon attestation de salaire.
que faire pour y remédier a cette situation
Merci de votre retour

Mamzi

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Bonjour,
Je suis en possession d’un numéro provisoire d’assurance maladie . Je n’ai pas encore passé numéro définitif. Mon employeur menace de ne pas me versé l’indemnité du chômage partiel . Que faire ?

Anna18

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Bonjout NadiaR,
Les échéances après le premier paiement se font toutes les 14 jours pas le premier paiement. Si vous êtes salariée, votre employeur doit envoyer votre attestation de salaire et seulement ensuite votre arrêt peut être indemnisés

Douadi

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Bonjour à tous
Je suis moi comme beaucoup de personnes aussi en attente de paiement de IJ .
Je n'ai rien perçu depuis le 14/03 pour garde d'enfant.
Alors que la tous mes collègues de travail on était payé par l'employeur pour congé partiel.
Je ne trouve absolument pas normal que l'Etat laisse des personnes sans ressources surtout au vu de la situation.
Et personne de la CPAM pour nous donner des réponse concrète sur l'avancement de dossier à nos questions.
Y'a t'il des personnes qui ont reçu tout leur paiements ??
Merci pour vos réponses

Minchan

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bonjour
J'avais effectué une demande d'arrêt dérogatoire du a mon diabète, mon asthme et a la situation actuelle de covid-19.
N'ayant pas eu de nouvelle au 03-04 j'ai fait faire une prolongation par mon médecin traitant qui m'a prolongé jusqu'au 24-04.
Entre temps mon arrêt que j'ai auto déclaré a bien été pris en compte par la sécurité sociale.
Du coup dois je passé par mon médecin traitant pour la prolongation jusqu'au 11-05 ou vu que les arrêts sont automatiquement prolongés jusqu'a la fin du confinement je ne dois rien faire?
Si quelqu'un peut m'éclairer car aucune réponse sur ma
messagerie.
Je suis du 11.

Laurence57

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bonjour

CPAM 57

voila j ai demandé un arret maladie sur le site amelie.fr car je suit an ald (diabete et immunossupresseurs) le 22 mars 2020 nous sommes le 18 avril et a ce jour aucune nouvelle de ma demande ni prise en charge ni rejet… cela commence a etre tres long et surtout mon employeur souhaiterais le volet 3 …. que faire ? ou en sont le traitement des demande

Suzanne

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Bonjour,

J’ai besoin d’aide svp c’est urgent.
Je suis en alternance et ça fait 2mois que je suis dans mon Entreprise. Je n’ai pas encore de numéro de sécurité sociale et comme je suis arrivée dans le pays il y a quelques mois, je n’ai toujours pas déposer mes dossiers. C’est de ma faute! car maintenant j’ai un soucis et c’est trop tard pour le faire car tout est fermer et je ne peux pas déposer mes dossiers sauf après confinement.
Et mon employeur me menace de ne pas me payer pour mon chômage partiel si je ne fournie pas de numéro de sécurité sociale ne serait-ce qu’un numéro temporaire. J’ai jusqu’à demain (Lundi 20 avril à 14h) pour trouver une solution sinon ils vont me mettre en absence ils ont dit. Je ne sais pas quoi faire. J’ai essayer d’appeler le 3646 depuis vendredi mais personne ne m’a répondue même après 40min d’attente. Que dois-je faire? J’ai déjà rassembler tout les documents pour les démarches mais je sais pas qui pourra me recevoir ou où les envoyer pour avoir une réponse rapide.

Merci d’avance à ceux qui vont répondre.

Mamzi

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Bonjour Suzanne , je peux te conseiller d’appeler ce numéro ‭0800 705 800‬ c’est un numéro du ministère du travail qui s’occupe des cas sur le chômage partiel . N’hésite pas a signaler ce que fais ton employeur car il n’a pas le droit de le faire .

Bonjour Abbygail,

Votre question nécessite une consultation de votre dossier. Or, dans le cadre de notre politique de confidentialité, toutes les questions impliquant un échange d’informations personnelles et un accès à votre dossier ne peuvent pas être traitées sur ce forum.

Votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) est la seule à pouvoir accéder à votre dossier.

Pendant cette période exceptionnelle, pour nous permettre de traiter en priorité les situations les plus urgentes et pour vous faire gagner du temps, nous vous recommandons pour toute demande ou démarche de vous connecter à votre compte ameli (site web ou applications smartphone et tablette).

Depuis votre compte ameli, vous aurez entre autres la possibilité de consulter dans la rubrique "mes démarches en 2 clics" les délais de traitement en cours dans votre CPAM.

Enfin, du fait de la situation sanitaire actuelle, nous vous remercions de réserver vos demandes via la messagerie de votre compte ameli aux questions et démarches personnelles les plus urgentes.

Le 36 46 reste ouvert  uniquement pour les demandes urgentes. La ligne pourra malheureusement se trouver saturée dans certains départements. Nous vous remercions par avance de votre compréhension.

Je vous invite à retrouver plus d'informations sur cet article d'ameli.fr > Comment contacter l'Assurance Maladie pendant la période de confinement ?

Je vous souhaite une bonne journée.

Bonjour Cyril51,

Le topic suivant devrait vous aider : Coronavirus : personne à risque et arrêt de travail en ligne.

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Pour tout élément complémentaire, vous pouvez consulter cette page de notre site ameli.fr : Coronavirus Covid-19 : informations.

Je vous souhaite une bonne journée.