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Coronavirus : declare.ameli.fr, qui peut en bénéficier ? comment ça marche ?

Suite à la mise place du téléservice declare.ameli.fr, plusieurs questions émergent : qui est concerné par ce téléservice ? une fois cet arrêt déclaré, comment le transmettre à mon employeur ? À qui dois-je transmettre une attestation sur l’honneur ? En cas d’erreur dans la déclaration, comment la modifier ? Si je n’envoie pas mon arrêt dans les 48h, que va-t-il se passer… ?

L’équipe de votre forum fait le point.

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IMPORTANT: le téléservice declare.ameli.fr n'est pas un service de déclaration pour les personnes présentant des symptômes du coronavirus ou infectées par cette maladie, ces derniers relevant d'un arrêt de travail prescrit par un médecin.

 

Dans le cadre des mesures de prévention visant à limiter la propagation du Coronavirus, le téléservice declare.ameli.fr a été mis en place pour permettre à certaines personnes (employeurs, indépendants, professions libéraes, personnes à risque) de déclarer un arrêt de travail en ligne pour des motifs précis.

Selon la situation dans laquelle vous êtes, retrouvez la marche à suivre sur les topics disponibles sur la page d’accueil de ce forum :

Coronavirus : arrêt de travail pour garde d'enfant(s)

- Coronavirus : je suis une personne à risque

- Coronavirus : arrêt de travail et indemnisation

- Vous êtes employeur ? L'Assurance Maladie met à votre disposition une "foire aux questions" accessible ici.

 

Vous souhaitez savoir si le téléservice declare.ameli.fr s'adresse à vous ? Le téléservice "declare.ameli.fr" concerne uniquement 2 situations lorsque le télétravail n'est pas possible :

 

- Vous devez garder vos enfants et pouvez bénéficiez d'un arrêt de travail dérogatoire

> C’est votre employeur qui fait la déclaration pour vous. Vous devez uniquement lui fournir une attestation sur l’honneur, indiquant que vous n’avez pas d’autres moyens de garde pour vos enfants.

Votre employeur aura la possibilité de télécharger un document récapitulatif de la déclaration d’arrêt de travail.

Si vous êtes indépendant, vous pouvez faire vous-même la déclaration employeur en indiquant votre nom dans le champ « salarié ».

 

- Vous êtes une personne à risque et pouvez bénéficier d'un arrêt de travail à titre préventif (femmes enceintes dans leur 3ème trimestre de grossesse ou personnes bénéficiaires d'une affection de longue durée pour l'une des pathologies listées sur la page d'accueil du téléservice "declare.ameli.fr")

> Vous pouvez déclarer vous-même l'arrêt via declare.ameli.fr. Dans ce cas, n’hésitez pas à avertir votre employeur avant de réaliser votre déclaration. Vous aurez la possibilité de télécharger un récapitulatif de la déclaration d’arrêt de travail.

Une fois les éléments de votre déclaration contrôlés, un document correspondant au volet 3 de l'arrêt de travail à communiquer à votre employeur vous sera transmis sous un délai minimum de 8 jours.

Comment ? Par voie dématérialisée ou par voie postale selon les coordonnées dont dispose votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). C’est votre employeur qui se chargera de transmettre les éléments de salaire selon les procédures habituellement employées pour les arrêts maladie.

Si vous êtes bien titulaire d'une ALD relevant d'une des pathologies concernées par declare.ameli.fr ou que vous êtes une femme enceinte dans votre troisième trimestre de grossesse, votre activité professionnelle cesse au moment où votre arrêt de travail est déclaré. Vous pouvez donc rester chez vous. L'arrêt ne sera refusé que si vous ne remplissez pas toutes les conditions requises et indiquées sur declare.ameli.fr.

Prolongation automatique jusqu’au 15 avril des arrêts pour personnes fragiles demandés sur declare.ameli.fr :

Si vous avez déjà reçu votre volet 3 suite à votre déclaration d’arrêt de travail pour personne fragile via declare.ameli.fr, vous n’avez aucune démarche à effectuer : votre arrêt sera renouvelé automatiquement jusqu’au 15 avril. Vous avez reçu ou allez recevoir un mail vous informant de ce renouvellement automatique : vous pourrez envoyer ce mail à votre employeur comme preuve de la prolongation.

Si vous n'avez pas encore reçu votre volet 3, nous vous invitons à patienter.


Pour les situations d’arrêts liés à la garde d’enfants, le renouvellement est possible jusqu’au 15 avril mais c’est à la l’employeur de renouveler la démarche. Celle-ci ne sera pas automatique.

 

ATTENTION :

Le document récapitulatif ne vaut pas acceptation de l'indemnisation et les déclarations faites sur le télé-service « declare.ameli.fr » n'impliquent pas automatiquement une indemnisation. Le versement d’indemnité se fait uniquement après vérification par l'Assurance Maladie de tous les éléments transmis.

L'Assurance Maladie se réserve le droit de demander toutes informations complémentaires dont elle aurait besoin dans le cadre de la vérification des conditions d'indemnisation.

Toutes les fausses déclarations ou déclarations abusives feront l'objet de poursuites.

Par ailleurs, si tous les éléments sont validés, l'arrêt maladie déclaré sera indemnisé par l'Assurance Maladie comme un arrêt maladie classique, sans les jours de carence habituels.

Pour prendre connaissance des détails concernant l'indemnisation, cliquez ici.

 

 

FOIRE AUX QUESTIONS (FAQ) – declare.ameli.fr

__________________________

 

> En tant que titulaire d'une ALD, j'ai déclaré moi-même mon arrêt via declare.ameli.fr, quand vais-je recevoir mon volet 3 ? Mon employeur me le réclame

Le volet 3 vous sera transmis dans un délai minimum de 8 jours. Dans l'attente, je vous invite à avertir votre employeur que vous avez déclaré un arrêt de travail et que vous lui remettrez le volet 3 dès que vous l'aurez reçu.

 

> En tant que personne à risque, j'ai déclaré moi-même mon arrêt via declare.ameli.fr. Dois-je aller travailler en attendant de recevoir le volet 3 ? Que va-t-il se passer si je ne vais pas travailler et que dans 8 jours j’apprends que mon arrêt est refusé ?

Si votre pathologie n’est pas dans la liste indiquée sur declare.ameli.fr, l’arrêt que vous avez déclaré peut être refusé. Dans ce cas, vous devez attendre le retour de l’Assurance Maladie, et donc la réception du volet 3 (sous 8 jours minimum) pour vous arrêter. En effet, dans votre situation, seul un médecin peut décider ou non de vous prescrire un arrêt de travail.

Si vous êtes bien titulaire d'une ALD relevant d'une des pathologies concernées par declare.ameli.fr ou que vous êtes une femme enceinte dans votre troisième trimestre de grossesse, votre activité professionnelle cesse au moment où votre arrêt de travail est déclaré. Vous pouvez donc rester chez vous. L'arrêt ne sera refusé que si vous ne remplissez pas toutes les conditions requises et indiquées sur declare.ameli.fr.

Lorsque vous déclarez un arrêt via declare.ameli.fr, vous vous engagez à ne pas effectuer de fausse déclaration. Pour + d'informations, vous pouvez lire les condititions générales d'utilisation du téléservice en question.

Si vous avez déclaré un arrêt qui se voit refusé, et que vous n'êtes pas allé travailler, c'est vers votre employeur qu'il faut vous tourner.

 

> Dois-je prévenir mon employeur que j'ai déclaré un arrêt de travail car j'ai une ALD/je suis une enceinte dans mon troisième trimestre de grossesse ?

Vous devez informer votre employeur de votre arrêt de travail. Vous n'êtes pas tenu de l'informer de votre ALD. Le volet 3 de l'arrêt de travail qui vous sera adressé si votre AT est validé ne contient pas d'informations médicales.

 

> Comment l'Assurance Maladie s'assure-t-elle de l'exactitude des informations communiquées ?

Les contrôles sont réalisés par les caisses de Sécurité sociale et le paiement des indemnités journalières n'intervient qu'après réception des éléments de salaire transmis par l'employeur ou après vérification de l’Urssaf pour les indépendants.

 

> Comment établir une déclaration rectificative lorsque l’employeur s’est trompé dans la saisie des dates ?

Il n'y a pas de possibilité de rectification. Dans ce cas, l’employeur peut effectuer une nouvelle déclaration avec les bonnes dates. Pour la déclaration erronée, il est demandé à l’employeur  de ne pas transmettre d'attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières. Une réclamation pourra être effectuée par la suite et seule la déclaration « correcte » pourra être prise en compte.

 

> Comment annuler mon arrêt de travail déclaré sur declare.ameli.fr ?

Il n'y a pas de possibilité de rectification. Dans ce cas, il est demandé à l’employeur de ne pas transmettre d'attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières. Une réclamation pourra être effectuée par la suite pour annuler la déclaration.

 

> L’employeur a effectué une déclaration sur le site alors qu’il s’agissait de chômage partiel, comment peut-il l’annuler ?

Il n'y a pas de possibilité de rectification. Dans ce cas, il est demandé à l’employeur de ne pas transmettre d'attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières, une réclamation pourra être effectuée par la suite pour annuler la déclaration.

 

> Je souhaite reprendre le travail (télé-travail, reprise d’activité…) mais mon arrêt dérogatoire (garde d’enfant ou personne à risque) est en cours et/ou a été prolongé. Comment faire ?

Dans ce cas, il s’agit d’une reprise de travail anticipée. Votre employeur doit adresser une attestation de reprise à votre caisse primaire d’assurance maladie, exactement comme pour un arrêt classique.

 

> Je suis en confinement et mon bureau de poste est fermé. Mon médecin traitant m'a prescrit un arrêt de travail. Comment faire pour l'envoyer à ma CPAM ? Et comment transmettre le volet 3 à mon employeur ?

Au vu du contexte, un dépassement du délai habituel de 48h pour l'envoi de votre arrêt de travail est actuellement toléré par l'Assurance Maladie. Si vous n'avez pas la possiblité de sortir pour poster votre arrêt, vous pourrez l'envoyer ultérieurement. Les services postaux fonctionnent toujours, bien qu'étant ralentis par la situation.

Concernant votre employeur, vous pouvez le contacter pour convenir d'un envoi dématérialisé et/ou d'une transmission ultérieure.

 

> J'ai une pathologie à risque mais je n'ai pas d'ALD. Pourtant, j'ai déclaré un arrêt, je ne suis pas allé travailler depuis mais je comprends maintenant qu'il risque d'être refusé. Quoi faire ?

Nous vous invitons à prendre contact avec votre médecin traitant ou le médecin de ville. Celui-ci pourra juger de votre état de santé et, si nécessaire, vous prescrire un arrêt qui pourra être rétroactif à la date du vendredi 13 Mars.

 

> Enceinte, j'ai fait ma demande d'arrêt. Sauf que maintenant, je vois que le formulaire s'applique uniquement aux femmes enceintes dans leur 3ème trimestre ! Que faire ?

Nous vous invitons à prendre contact avec votre médecin traitant ou le médecin de ville. Celui-ci pourra juger de votre état de santé et, si nécessaire, vous prescrire un arrêt qui pourra être rétroactif à la date du vendredi 13 Mars.

 

> Je suis intérimaire : puis-je demander un arrêt pour personne à risque ou garde d'enfant ? (si je remplis les conditions nécessaires)

Le service déclare (côté assuré pour les publics fragiles ou employeur pour la garde d’enfants) s’adresse aux intérimaires. A noter que pour la garde d'enfants, c'est l'employeur mentionné sur le contrat de travail de l'intérimaire qui effectue la déclaration.

 

> Je cumule le motif ʺgarde d'enfantʺ et ʺpersonne à risqueʺ (ALD ou femme enceinte dans son troisième trimestre de grossesse), quel type d'arrêt dois-je saisir ?

Merci de privilégier l'arrêt pour personne à risque, que vous pouvez déclarer vous même sans passer par votre employeur.

 

> J’ai un AT classique, dois-je passer par declare.ameli ?

Si votre médecin traitant vous a déjà prescrit un arrêt, inutile de faire une nouvelle déclaration.

 

> J'ai un arrêt de travail classique et j'ai doublé ma demande sur declare.ameli.fr. Est-ce un problème ?

Ce n'est pas grave. L'Assurance maladie fera le lien. Aucune régulation de la part de l'assuré ou de l'employeur n'est nécessaire.

 

> Je vis avec une personne à risque/fragile OU avec quelqu'un au contact de personnes atteintes par le Covid 19. Puis-je déclarer un arrêt sur declare.ameli.fr ?

Votre situation ne rentre pas dans le cadre des arrêts de travail dérogatoires délivrés par le téléservice declare.ameli.fr. Merci de vous rapprocher de votre médecin ou du médecin de ville qui pourra juger de la nécessité de vous prescrire un arrêt de travail.

 

> Je travaille dans un établissement de santé, sans être moi-même personnel soignant ; je suis en ALD, est-ce que je peux demander un arrêt via declare.ameli.fr ?

Le dispositif ne s’applique pas pour les personnels soignants ou administratifs des établissements de santé et médicaux sociaux.

 

> J'excerce une profession libérale. Puis-je bénéficier d'un arrêt dérogatoire (personnes à risque ou garde d'enfant) ?

Si vous êtes profession libérale ou professionnel de santé exerçant en libéral, le téléservice declare.ameli.fr vous est désormais ouvert. L'Assurance Maladie procédera automatiquement au versement d'indemnités journalières forfaitaires dérogatoires.

Important : ces arrêts peuvent être déclarés de manière rétroactive : les professions libérales peuvent déclarer un arrêt pour garde d'enfant ou pour personnes à risque avec un début daté du 13 mars 2020.

 

[Mis à jour le 06/04/2020] 

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Marrion

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Bonjour, étant diabétique de type 1 j’ai été dans l’obligation de me mettre en arrêt de travail mercredi dernier (19mars). Or je n’ai toujours pas reçu le volet 3 de l’arrêt maladie depuis et là CPAM est injoignable. Comment puis-je faire ? Merci pour votre réponse

Laura

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Bonjour,

J'ai fait ma demande vendredi matin pour avoir un arrêt (je suis enceinte dans le 3eme trimestre) et je suis toujours dans l'attente du volet 3 à fournir à mon employeur.
Impossible de vous joindre par téléphone et aucune réponse à mon mail. Comment je peux faire ???

Cami-Yu

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Bonjour,

Ayant une ALD présente sur la liste des personnes à risque, et ne pouvant télé-travailler, j'ai fait une demande d'arrêt de travail le mercredi 18 Mars via declare.ameli.fr
Mais depuis je n'ai toujours pas reçu le 3eme feuillet. Comment dois je procéder?

anto61200

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J’ai effectué une demande d’arrêt mercredi 18 en fin de journée car je suis en ALD pour une pathologie chronique listée. Je n’est pas reçu de volet 3 pour le moment, j’angoisse à l’idée de ne pas transmettre l’arrêt en temps est en heure. Dans l’attente, j’ai transmis par mail la déclaration une fois la demande faite à la fin. Pouvons nous obtenir plus d’informations ? Pouvez vous transmettre le volet 3 directement sur le compte ameli ? Mail ? Cordialement

Adeline

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Bonjour, j'aimerais savoir comment ça se passe, j'ai une pathologie à risque mais pas d'ald, j'ai contacté mon médecin comme dit dans mon cas mais celui ci veut que je passe quand même par le site, confirmant qu'il faut que je sois en arrêt mais ne veut pas que je vienne au cabinet du fait des risques.
Comment faire dans ces cas là?
En vous remerciant

yann

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il y beaucoup de non sens dans la procédure , on nous demande de ne pas engorger nos médecin et de faire nous même la déclaration dans mon cas je suis classé a risque (hypertension, imc supérieur) mais pas en Ald mon médecin me dit de faire la décla , 1 semaine que j’attends une réponse pour mon employeur et aujourd’hui on me dit de voir mon médecin pour l’arrêt de travail car je ne suis pas en ALD! maintenant on fait comment puisqu'on ne peut voir son Médecin que pour une urgence ou sur convocation , la télémédecine via téléphone cool mais il faut la carte vital pour le médecin pour télétransmettre l’arrêt . la CPAM ,La poste sont ferme leur standard téléphonique aussi et personne ne répond au mail . On fait comment pour faire valoir nos droits car nos facture on va devoir les payer virus ou pas virus

Adeline

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Yann
Comment avez vous été prévenu que c'était refusé ? Appel, mail ?

Sa92

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Bonjour
Vous avez donc reçu la réponse à votre demande d aret ? Car moi j'ai aucune réponse encor

yann

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j'ai eu un mail ce matin donc soit 5 jours après ,expliquant que si on est pas en ALD on doit aller voir son médecin. du coup j'ai appeler le médecin pour avoir un rendez vous pour me faire un arrêt ,bien sur papier ,car les serveur de la sécu sont en chamalow depuis ce matin. Le plus drôle c'est que pour les salarié qui sont a la MSA ont leur demande pas de coché une case ALD pour se déclarer , ya une liste eu il la respecte, à la sécu on fait le tri sélectif . il a fallu que j’appelle la police municipale pour être sur de ne pas recevoir un pv car j'allais vois mon médecin sans convocation et ce n'est pas un cas d'urgence.Maintenant va falloir se battre pour poster l’arrêt à la sécu car tout est fermé , pour ma part le facteur ça fait 1 semaine qu'il ne passe plus donc sans commentaire. de même les jours entre la déclaration et la date ' établissement de l’arrêt par le médecin qui le prend charge? Je suis d'accord de faire des efforts de compréhension et solidarité mais les administration aussi doivent en faire

Matt44
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je suis en ALD , mon patron m'as demandé de rentré chez moi mercredi 18 mars apres ma journée et de me mettre en Arret maladie .je suis comme la plus part de vous en attente du volet 3 , A l heure actuelle mon compte ameli ne fonctionne pas "Oups... votre compte ameli est
momentanément indisponible." je pense que c'est normal vu la déferlement de demande , ( trié cas par cas ,car tout le monde n'aura pas d indemnité...) ca prends du temps

Toufik

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Fait le 18 mars à ce jour pas de retour de la CPAM j'ai évidemment envoyé un mail via espace perso idem pas de réponse du coup je sais pas si je dois reprendre le travail....c'est pas normal qu'on nous abandonne sachant qu'on a pas d'autres ressources pour vivre.

Sa92

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Bonjour apparemment il faudra attendre 8 jours pour avoir le volet numéro 3 mais j'ai contacté la CPAM qui m'ont bien dit le contraire ils m'ont dit que le volet numéro 3 le dossier sera étudié dans plus d'un mois mais bon vous comptez 21 jours d'arrêt à partir de la date d'arrêt vous avez pas besoin de reprendre votre travail si vous remplissez les conditions

yann

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la situation est pas plaisante , mais pour eux non plus j'aimerai pas être à leur place avec les millions de déclaration qui sont arrivé en même temps,donc je patiente comme tout le monde et j’encourage tout ceux qui sont derrière leur écrans au travail pour nous aider sans oublier qu'il doivent eux aussi ce protéger nous devons tous être solidaire

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Bonjour Clara,

Je suis en arrêt de travail pour garde d'enfants, mon employeur m'informe qu'il va annuler ma demande d'indemnisation car après recherches, il s'avère que, seuls les postes, ne pouvant pas être effectués en télétravail , sont concernés par ce dispositif. Je n'ai pas de mode de garde pour enfant, je ne peux donc pas télétravailler et m'occuper de lui en même temps. En effet, mes collègues, qui occupent le même poste que moi, sont en télétravail. Mais eux n'ont pas de problèmes de garde d'enfants. Que dois-je faire ?

Matt44
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je viens de recevoir un mail comme quoi , il fallais attendre 8 jours .Par contre il est indiqué que l'employeur est susceptible de pas l'accepter.Je suis en ALD pour ma part , c'est mon employeur qui m'a demandé de me mettre en arret .j'etais pret a rester travaillé Moi je n'ai demandé .Ca serai un comble qu'il le refuse , y a t il un recours si l'employeur ne l'accepte pas et qu il ne verse pas un complement

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Bonjour,
je suis employeur et je souhaite déclarer 2 employés en arrêt maladie car ils sont seuls avec leurs enfants à domicile. J'ai tenté la démarche plusieurs fois mais sans succès. La même erreur apparaît "Erreur 100: Il y a une erreur sur la période de l'arrêt sur un de vos employés". J'ai bien regardé la FAQ, mais ce message est apparu dès notre toute première tentative, nous n'avons pas fait de demande en doublon.
Je n'arrive pas à vous joindre par mail ou téléphone.. comment puis-je effectuer cette démarche ? A qui m'adresser ?

Merci d'avance.

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Bonjour,
J'ai fais une demande d'AT via declare.amelie.fr car je suis asthmatique chronique. Je n'ai toujours pas recu le volet 3.
Mon employeur m'appelle aujourd'hui pour m'indiquer que l'on me fait livrer du matériel et qu'à partir de lundi je serai en télétravail.
Donc mon arrêt de travail ne durera que 2 semaines.
Est ce possible de le spécifier à la CPAM?
Mon employeur me demande comment arreter cet arrêt de travail...

sandy9351

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Je viens de recevoir un mail d'ameli qui indique que l'arrêt sera traité sous 8 jours mais comme je fais partie du personnel soignant mon employeur est succeptible de ne pas l'accepter. Étant enceinte et soignante il aurait été bon d'avoir cette précision avant! Ce n'est pas normal d'être succeptible ne pas bénéficier de cette mesure du gouvernement !

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Bonjour reçu une réponse de la CPAM de matin pour un arrêt demandé le 18 mars sur le site déclare ameli. Je suis en ald . ils m'ont indiqué qu'ils allé faire les vérifications et que je recevrai le volet 3 sous 8 jours

Dan
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Idem, je confirme...moi aussi....

"Sous cette réserve, et compte tenu du très grand nombre de demandes qui nous ont été adressées, l'Assurance Maladie vous transmettra ensuite un document (« volet 3 » de l'avis d'arrêt de travail) dans un délai d'environ 8 jours."

C' est reparti pour un tour ! LOL !

Toufik

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Je viens en effet de recevoir un mail de secu en gros faut attendre 8 jours peut être plus pour recevoir l'avis d'arrêt de travail. Bon courage a tous en france la patience est de mise

Cami-Yu

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Moi j'ai toujours pas reçu de mail. Mais par contre a partir de quand on doit compter les 21 jours? À la date à laquelle on a demandé ace que l'arrêt commence?

Incabu66

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Cami-yu oui c ça

poupinette
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bonjour cami-Yu, vous compter les samedi dimanche dans les 21 jours ? dés le premier jours d'arret le 18 pour moi plus 21 jours je devrais reprendre le travail le 8 avril ????

Incabu66

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Oui poupinette faut compter les samedis et dimanches moi j ai demandé à partir du 20 /03 donc je reprends le 10 avril

Fanfan
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Normalement comme j'ai compris l'arret peut etre reconductible tant que l'épidémie et le confinement nest pas arreter

Fanfan
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Car moi ai reçus mail aussi hier , problème comme avait pas de nouvelle et que les conditions avait changer entre temps avait refait demande nouvel arrèt !et j'ai continué a travaillé car avait pas pas compris , hier ai eu sécu qui ma bien fait bonnes remontrances ! lui ai dit voulais pas m'arrèter si pas sur accepter car qui allait me payer si refuser ?elle m'a dit vous vous débrouilleré avec votre employeur !! du coup maintenant chez moi et mon employeur ma dit de rester chez moi et qu'on verrai comment s'arranger après suivant réponse positive ou négative , mais pense positive car prothèse cardiaque , si ça peut aider ..

patou61

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moi j attends toujours la reponse depuis lundi soir que je me suis mise en arret car personne a risque et sous ALD j espere l avoir assez vite pour mon employeur

Filou
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Demande arrêt de travail ald faite le mercredi 18 toujours pas de réponse si quelqu'un à reçu le volet 3 merci de mettre reçu avec la date de demande
Merci à tous porter vous bien