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Coronavirus : arrêt de travail et indemnisation - MAJ le 03/11/2021

Ce topic fait le point sur les principaux cas d'arrêts possibles et sur leurs modalités (indemnisation, carence...) respectives.

Ci-dessous sont centralisées plusieurs informations liées à l'indemnisation des arrêts de travail dans ce contexte particulier.

N'hésitez pas à lire l'ensemble de ces informations pour vous assurer que votre question n'est pas abordée dans les lignes qui suivent. Ce topic (et tous ceux présents sur la page d'accueil de ce forum) est là pour vous éviter d'avoir à poser votre question ailleurs. Toute l'équipe se mobilise pour vous tenir informé(es).

Cela75

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Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Dans le cadre des mesures de prévention visant à limiter la propagation du Coronavirus, plusieurs situations impliquant un arrêt de travail sont à distinguer.

 

Situation n°1 - Arrêt maladie  prescrit par un médecin

_________________________

Votre médecin traitant vous a prescrit un arrêt de travail pour raison médicale (hors coronavirus). Dans ce cas, la procédure qui s'applique est celle en vigueur habituellement :

Une fois l'arrêt prescrit par votre médecin, vous devez transmettre l'avis d'arrêt maladie à votre caisse primaire d'assurance maladie et à votre employeur.

Le montant de l'indemnité journalière versé par l'Assurance Maladie reste le même, à savoir 50 % de votre salaire journalier de base. En revanche, les 3 jours de carence sont appliqués.

Pour plus de détails, vous pouvez consulter cet article d'ameli.fr : "Arrêt de travail pour maladie : vos indemnités journalières"

Pour les indépendants, le délai de carence suit les mêmes modalités et le montant de l'indemnité reste également inchangé. Le détail du calcul est à retrouver ici : Indépendants et indemnités journalières.

 

Situation n°2 - Arrêt dérogatoire pour personne vulnérable

 

A compter du 27/09/2021, seules les personnes vulnérables peuvent bénéficier d'un arrêt de travail indemnisé ou d'un certificat d'isolement pour placement en chômage partiel si elles répondent aux critères cumulatifs.

Seul un médecin pourra juger de la situation de vulnérabilité. Il est donc impératif d'en consulter un pour établir un certificat d'isolement.

Vous pouvez retrouver les situations médicales permettant d'être considéré comme personne vulnérable sur l'article ameli intitulé "Dispositif d'indemnisation des interruptions de travail des salariées et des non-salariés" et plus particulièrement dans la rubrique "Salariés considérés comme à très haut risque de développer une forme sévère de la maladie".

Pour un placement en chômage partiel, ces personnes doivent présenter un certificat d'isolement établi par un médecin, être affecté à un poste de travail susceptible de les exposer à de fortes densités virales (uniquement pour les salariés les plus vulnérables, identifiés par le Haut Conseil de la santé publique (HCSP)) et ne pas pouvoir recourir totalement au télétravail.

 

Les salariés en arrêt de travail dérogatoire sont placés en activité partielle et perçoivent une indemnité par leur employeur.

 

Pour les non-salariés, ces derniers doivent procéder à leur déclaration d'arrêt de travail dérogatoire sur declare.ameli.fr.

L'assuré bénéficie d'une prise en charge dérogatoire de son arrêt :

- sans condition d'ouverture de droits,

- sans application de délai de carence,

- d'une durée initiale de 1 à 21 jours,

- renouvelable via declare.ameli.fr.

Le montant de l'indemnité reste également inchangé. Le détail du calcul est à retrouver ici : Indépendants et indemnités journalières. L'Assurance Maladie procédera automatiquement au versement des indemnités journalières sur la base de vos revenus déclarés.

 

Situation n°3 - Cas contact

Toutes les personnes non vaccinées, ou dont le schéma vaccinal est incomplet, ou immunodéprimées, recevant une notification sur l'application TousAntiCovid pour avoir été en contact avec une personne positive à la Covid-19 sont invitées à s'isoler et à réaliser un test de dépistage.

Si la mise en place du télétravail est impossible, elles peuvent bénéficier d'un arrêt de travail dérogatoire en cliquant sur le lien présent dans l'alerte TousAntiCovid.

Les personnes identifiées comme "cas contact" par l'Assurance Maladie dans le cadre du contact tracing doivent faire leur demande d'arrêt de travail directement depuis le service de déclaration en ligne declare.ameli.fr, en l'absence de possibilité de télétravail.

Cette demande doit être faite impérativement dans les 3 jours qui suivent le contact avec l'Assurance Maladie.

Les cas contact avec schéma vaccinal complet et non immunodéprimés ne sont pas concernés par les mesures d'isolement et n'ont pas droit à un arrêt de travail sauf ceux ayant été en contact avec une personne positive à la Covid-19 et atteinte du variant micron.

Dans ce cadre et après avoir été contacté par l'Assurance Maladie, vous pouvez vous même déclarer votre arrêt de travail via le téléservice suivant : https://declare.ameli.fr/

Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter ce topic : "Covid-19 : arrêt dérogatoire via declare.ameli.fr, qui peut en bénéficier ?" ainsi que cet article ameli intitulé "Que se passe-t-il quand on a été en contact avec une personne malade du Covid-19 ?".

Ces arrêts ne sont pas soumis aux 3 jours de carence habituels.

Le montant de l'indemnité journalière versée par l'Assurance Maladie reste le même, à savoir 50 % de votre salaire journalier de base.

Pour plus de détails, vous pouvez consulter cet article d'ameli.fr : "Arrêt de travail pour maladie : vos indemnités journalières"

Pour les indépendants, le délai de carence suit les mêmes modalités et le montant de l'indemnité reste également inchangé. Le détail du calcul est à retrouver ici : Indépendants et indemnités journalières 

Si, en tant que cas contact, vous avez ensuite été testé positif au coronavirus, nous vous invitons à faire le point avec votre médecin traitant pour obtenir une prolongation de votre arrêt de travail.

 

Situation n°4 - Arrêt dérogatoire : vous présentez des symptômes

Si vous présentez des symptômes de la Covid-19, vous devez vous isoler et réaliser un test de dépistage dans les deux jours après l'apparition des symptômes.

Si votre autotest est positif, vous devez rester isolé(e) à domicile et faire un test de dépistage RT-PCR.

Pour trouver le lieu de test le plus proche de chez vous, vous pouvez consulter le site santé.fr.

Si vous êtes en activité professionnelle sans possibilité de télétravailler, vous pouvez demander à bénéficier d'un arrêt de travail (4 jours maximum), sans délai de carence, vous permettant de vous isoler jusqu'à obtention du résultat de votre test directement en ligne par ce téléservice. En vous déclarant sur le téléservice declare.ameli.fr, vous pourrez donc bénéficier, au premier jour d’isolement, d’indemnités journalières et d’un complément employeur versés sans vérification des conditions d’ouverture de droits et sans délai de carence.

Si vous ne vous sentez pas capable de télétravailler au vu de l'importance des symptômes, nous vous invitons à en faire part à votre employeur.

Si vous êtes exploitant du régime agricole, accédez au site de la MSA.

L'enregistrement du résultat du est est obligatoire le jour du résultat du test ou au plus tard dans les 4 jours de l'isolement initial.

Si, par la suite, votre test s'avère négatif, votre arrêt de travail prendra fin le soir de la déclaration du test. S'il s'avère positif, vous serez recontacté par l'Assurance maladie dans le cadre du contact tracing et une prolongation d'arrêt de travail vous sera prescrite.

Pour plus de renseignements et notamment pour connaitre toutes les modalités en fonction des résultats de votre test, nous vous invitons à lire attentivement cet article du site ameli.fr  : "Demande d’arrêt de travail dans l’attente des résultats d’un test Covid : ouverture d’un téléservice"

 

Cas particulier :

Vous avez consulté un médecin qui vous prescrit un arrêt et vous n’avez pas utilisé le téléservice de demande d'isolement sur "declare.ameli.fr" :
- Le test est négatif : l’arrêt qui vous a été prescrit par le médecin sera indemnisé au titre du droit commun (avec application de la carence)
- Le test est positif : la plateforme Contact Tracing refera la totalité de l'arrêt pour neutraliser de la carence

 

Situation n°5 - Patient zéro

Si vous êtes positif à la Covid-19, l'Assurance Maladie vous délivrera, dans le cadre du contact tracing, un arrêt de travail initial et une prolongation si nécessaire. Ces mesures concernent uniquement les assurés qui ne peuvent pas télétravailler.

La durée totale de l'arrêt ne peut excéder 10 jours. Il n'y pas de condition d'ouverture de droit, pas d'application de la carence et pour les salariés, ils bénéficient tous du complément de salaire par l'employeur, versé sans délai de carence ni condition d'ancienneté.

 

Information :

Les indemnités journalières (IJ) versées au titre d'arrêts de travail (dérogatoires ou de droit commun) prescrits entre le 12 mars 2020 et la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire, soit le 10 juillet 2020 (18 septembre pour la Guyane et Mayotte), ne sont pas retenues dans le décompte du délai de forclusion :
• 360 IJ sur 3 ans (arrêt de travail hors affection de longue durée)
• 3 ans d'IJ (arrêt de travail lié à une affection de longue durée)

 

FOIRE AUX QUESTIONS  (FAQ)  -  Arrêt de travail et indemnisation :

_________________________________________

 

> Comment l'Assurance Maladie s'assure-t-elle de l'exactitude des informations communiquées ?

Les contrôles sont réalisés par les caisses de Sécurité sociale et le paiement des indemnités journalières n'intervient qu'après réception des éléments de salaire transmis l'employeur ou après vérification de l’Urssaf pour les indépendants.

 

> Puis-je cumuler allocation chômage et indemnités journalières ?

L'indemnité journalière de l'Assurance Maladie n'est pas cumulable avec l'allocation chômage. Le versement de vos indemnités journalières pour maladie entraîne donc l'interruption des versements de Pôle emploi pendant votre arrêt maladie. Cela reporte d'autant de jours vos droits à l'allocation chômage.

 

 

[Mise à jour du 30/11/2021]

 Pour la bonne gestion des nombreux commentaires que nous recevons, nous avons fermé le fil de discussion ci-dessous. Nous vous invitons à parcourir les topics présents sur notre page d'accueil et/ou à effectuer une recherche sur l'ensemble de ce forum. Si vous ne trouvez pas votre réponse, nous vous invitons à déposer une nouvelle question à l'aide du bouton "poser une question" situé en bas de cette page. Merci pour votre compréhension.

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deco

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Bonjour
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Soph

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non pas de réponse impossible de savoir si la procedure simplifiée peut nous être appliquée, TNS nous sommes de la m...et nous le restons bien évidemment
hors de question d'aller dans un cabinet medical agrée ARS pour attraper le coronavirus on est tombé sur la tête

karine33

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Bonjour,

Je suis conjointe collaboratrice en agriculture, j'ai dû m'arrêter pour garder mes enfants via le site de l'ameli.
Mais la nature n'attend pas et je dois me faire remplacer sur l'exploitation. Peut-on bénéficier du service de remplacement ?
Car, j'ai les appelé. Ils ne savent pas et me demandent de fournir le certificat d'arrêt de travail que je n'ai pas puisque je ne suis pas allée chez le medecin et que suite à un beug, je n'ai pas pu télécharger le document à la fin de la procédure de déclaration d'arrêt de travail.
Comment dois-je faire ?

BarbMi

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Bonjour,

Diabétique et en hypertension, j'ai donc fait la demande sur le site le 21 mars, mais j'attends un retour depuis, pour avoir le volet 3 pour mon employeur, et manque de chance, depuis plusieurs jours, je n'ai plus du tout accès à mon compte Ameli et depuis plusieurs jours (je dirai quelques heures après la déclaration) : "Oups votre compte ameli est momentanément indisponible ! il sera de retour en pleine forme très bientôt" (sur un ordinateur)
Hier sur l'application smartphone, j'ai pu y avoir accès, mais aucune trace dans le suivi de mes demandes. J'y retourne aujourd'hui, et là aussi ça ne fonctionne plus : "une erreur est survenue lors de la récupération des données".

Comment savoir si ça a bien été pris en compte et si je vais avoir une réponse ?
Même pour leur envoyer un mail il faut se connecter sur son compte ameli et c'est impossible actuellement.

Il n'y a que sur le forum où on peut communiquer, pour échanger avec les CM mais pas d'accès à notre dossier.
Comment faire ?
Merci si quelqu'un a un semblant de réponse.

Toufik

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J'ai fais mon arrêt de travail personnes a risque élevé covid-19 le 18 mars et a ce jour aucune nouvelle de la cpam est ce normal ?

adshakim

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bonjour à tous,

je suis moi en accident de travail depuis plus d'un an. niveau professionnel je suis en CDI, la sécurité sociale m'indemnise.
j'ai un projet de création d'entreprise (micro entreprise donc auto-entrepreneur), c'est ma femme qui s'occuperait des démarches de création et du lancement de mon activité en attendant ma guérison complète.
je souhaite simplement savoir si j'ai le droit de créer mon entreprise pendant mon AT.

merci d'avance pour vos réponses et votre aide.

cyril

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Bonjour puisque que c'est le seul endroit ou on peu contacter l'assurance maladie je pose sa la. Est t il normal que sa fait 2 jour que je reçois un mail disant comme quoi l'assurance maladie nous accompagne et qu'il ne faut pas hésiter a aller sur le site mais comme par hasard le site ne fonctionne pas pour ce connecter a l'espace Amélie donc soit vous envoyer pas de mail automatique disant cela soit vous faite un effort et débloquer le site .Je trouve sa inadmissible . Entre autre il était dis que tout les versement allait être fait en temps et en heure mais cela fait 1 mois que je n'ai pas reçu d'indemnité l'assurance maladie car je suis en arrêt suite a une opération .Je trouve vraiment cela intolérable .Par contre quand on vous doit des sous la il faut que sa aille vite car sinon il y as des pénalité de retard et si on fessait l'inverse qu'il y ai des pénalité de retard pour vous vous bougeriez peut être un peu plus . Sur ce je n'ai qu'une chose a dire : service incompétent et inexistant

Madfisa

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Bonjour vous précisez que désormais "les 3 jours de carence ne sont actuellement plus appliqués, quel que soit le motif de l'arrêt". Cela vaut pour les arrêts ayant débuté à partir de quelle date?

Sophie

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Bonjour, je suis une personne à risque et j'ai donc pris un arrêt maladie pour le confinement.
Ma fille qui étudie à Paris est rentrée chez nous sauf qu'il faut qu'elle déménage ses affaires.
Le problème est qu'elle n'a pas le permis et je suis la seule personne disponible pour l'emmener, ai-je le droit de l'aider à déménager pendant mon arrêt maladie ?

Suma42

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Bonjour,

Y a t-il un moyen de transmettre l'arrêt de travail via Internet ? Merci de votre réponse. Cordialement.

Anonyme

Bonjour,

Je suis salarié d'une entreprise privée (télétravail impossible) et ma femme est au foyer. Nous avons quatre enfants dont un de 11 ans, scolarisé en 6ème au collège.
Puis-je bénéficier de cette garde d'enfants exceptionnelle s'il-vous-plait?
Cordialement,

Happiness

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L'application Ameli ne permet pas de mettre des fichiers. Je souhaite faire une réponse à votre message du 26 mars 2020 22h28.
Même si la situation sanitaire est exceptionnelle, cela n'explique pas le mutisme de la CPAM sur le paiement des indemnités journalières.
Je constate que je ne suis pas la seule à faire remarquer les délais.
A qu'elle adresse mail peux-t-on vous écrire en joignant des fichiers.

Labretonne

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Bonjour, j'ai fait une demande d'arrêt de travail de personne a risque, le 18 mars. Mercredi 25/03 j'ai reçus un mail me disant que ma demande est en cours de validation. je voudrais savoir quand j'aurais une réponse si mon arrêt est accepté ou non, sachant que mon employeur réclame mon arrêt.

chibi

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Depuis quelle date le délai de carence est il supprimé? Merci

Bich13

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Bonsoir
J'ai déclaré un arrêt de travail pour la garde de mes enfants dont l'établissement est fermé pour raison sanitaire suite au covid 19.
Savez vous s'il faut renouveler la demande via le formulaire ou le renouvellement se fait automatiquement ?
Je précise que je suis Travailleur non salarié et que c'est donc moi qui rempli l'arrêt via mon compte ameli.
Merci pour votre réponse

Soph

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Bonjour il,faut le renouveler
Bonne journée

arnaud0410

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Bonjour,

J'ai effectué par télédéclaration le 23 mars dernier une demande d'arrêt de travail. Je viens de m'apercevoir sur l'accusé de demande téléchargeable à la fin de la demande que je m'étais trompé dans la saisie de mon adresse mail.
Je m'inquiète donc un peu pour la réception du volet 3 de l'arrêt.
Dois-je refaire une demande d'arrêt ou non? Merci beaucoup.

BrettSinclair

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Bonjour j'ai fait ma déclaration le 18 mars mais le site declare ameli ne proposait pas de durée sur l'arrêt. Hors maintenant le max proposé est de 21 jours. Dois je refaire ma delcaration sur declare.ameli.fr? Et qu'en est il de la prolongation? La dé"marche est la même?

D'avance merci

margot33

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Bonjour, je suis une enreprise et souhaite savoir, mes 3 salariés en arrêt maladie pour garde d'enfants, bénéficie a priori d'une prise en charge de 50% par la sécu, nous devons maintenir le salaire en fonction de quoi? ce n'est pas clair, beaucoup d'info sur le chomage partiel mais rien la dessus ? c'est 50% sécu et 20% employeur ? 50% sécu et 50% employeur ? c'est la convention collective qui rentre en jeu ? 50% c'est énorme pour notre structure

merci

Marvine

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bonjour, étant indépendant j'ai du être obliger de m'arrêter 14 jours (Covid-19), je touche actuellement la AAH, comme se passe la calcul (l'arrêt de travail viens en déduction de la AAH), j'arrive pas a voir les information, merci

anthony33

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Bonjour etant asthmatique j'ai fais une demande le 18 mars et je viens de voir que ça a été modifié que c'est plus pris en compte..
Si ça avait été le cas des le debut j'aurai fais autrement surtout que j'ai toujours pas de réponse a se jour (ni mail ni courrier)
vais je etre indemnisé comment ça marche car quand jai fais la demande c'était pris en compte .

TORTUE37000

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Arnaud0410,
Bonjour. Le volet 3 sera envoyé par la poste ou dans votre espace sur le site de la CPAM. Bon courage

Lusitana31

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Bonjour quelqu'un a t-il des infos concernant les jours de carences supprimés? Parce que les miens ont bien été déduits déjà qu'on ne touche que les moitié de notre salaire on nous enlève en plus 100€ de carence, comment voulez vous quon s'en sorte ?

over06

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Qui a reçu le volet 3?
Après quel délai suivant la déclaration?
Par quel moyen (La Poste ou compte Ameli)?

over06

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adshakim, si tu es reconnu en accident de travail et que tu continues à percevoir ton revenu de salarié, tu ne peux pas commencer d'activité comme micro-entrepreneur.
Toutefois, tu peux tout à fait commencer les démarches de la création de ta micro-entreprise sans commencer l'activité proprement dite.
Cela ne te coutera rien puisque sans revenus de cette nouvelle activité tu ne devras rien à l'URSSAF.
Par contre, selon ta profession salariée (fonction publique), tu devras demander une autorisation de cumul d'activité à ton employeur.

Bana

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Bonjour mon employeur a fais ma déclaration le 16mars pour un arrêté maladie pour garder mon fils du au covid-19 et mon arrêt ne s'affiche pas sur le site Améli.fr .... Toujours pas de versement d'indemnités rien... Et mon employeur m'a bien dit que l'arrêt a bien été effectué est ce normal? Impossible d'avoir des réponses... Merci d'avance

Didine

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Bana je suis dans la même situation il a dû recevoir un mail avec un récapitulatif de l'arrêt et une réponse sous huitaine il y a je crois tellement de demandes que nous devons attendre.. Malheureusement...

Nath40

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J ai fait une demande en ligne car je fais partie des personnes à risque le 20 mars je n ai a ce jour rien reçu pas de volet 3 pas de durée faut il faire le renouvellement C est le flou le plus complet

Emilie30220

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Bonjour ça fait 17 jours depuis le 18mars j'attends je suis sans nouvelle, je suis enceinte c'est mon docteur qui ma dit de faire cet arrêt de travail et j'ai aucune nouvelle les factures vont commencer à arriver je m'inquiète beaucoup dans les jours à venir.. est-ce que je devrais pas retourner voir mon docteur? Merci bonne journée à tous