l'Assurance Maladie

Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

Conditions et calcul indemnités journalières : activités mixtes - indépendant - salarié saisonnier

Bonjour

Suite au transferts des travailleurs indépendant au Régime Général de l'Assurance Maladie (CPAM), comment est réalisé le calcul pour les indemnités journalières pour les polyactifs (indépendants + saisonniers) ?

D'avance, merci

Obie Phéleau

Obie Phéleau

Niveau
0
13 / 100
points
  • 1 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.
Virginie
Virginie

Virginie

Niveau
4
5000 / 5000
points
Equipe
  • 2962 réponses publiées

Au contact des assurés tous les jours, le compte ameli n'a plus de secret pour moi...

Voir le profil

Bonjour Obie Phéleau

 

Si vous remplissez conditions d'ouverture de droits, vous pourrez bénéficier d'indemnités journalières au titre de votre polyactivité.

Les modalités de calcul des indemnités journalières pour votre activité salariée sont indiquées dans ce topic du forum : "Calcul des indemnités journalières d'un travailleur salarié". Comme indiqué dans la réponse apportée, en cas d'activité discontinue (saisonnier), le calcul s'effectuera sur vos 12 derniers mois de salaire.

 

Concernant votre activité indépendante, vous devez justifier de 12 mois d’affiliation continus dans une activité ouvrant droit aux indemnités journalières (artisan - commerçant / micro entrepreneur / conjoint collaborateur / dirigeant).

 

Si vous ne pouvez justifier de ces 12 mois d’affiliation, une recherche des droits dans l’activité précédente et dans le cadre du maintien de droits sera effectuée.

 

Le calcul des indemnités journalières des travailleurs indépendants dépend de différents éléments :

- Du statut professionnel : dirigeant ou conjoint collaborateur,

- Du statut de l’entreprise : travailleur indépendant classique ou micro-entrepreneur,

- Du votre Revenu d’Activité Annuel Moyen cotisé (RAAM) = moyenne des revenus cotisés des 3 dernières années,

- Du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) : 41 136 euros pour l'année 2020.

 

Si vous êtes travailleur indépendant classique (artisan - commerçant, dirigeant), vos indemnités sont égales à votre RAAM divisé par 730.

 

Si vous êtes micro entrepreneur (artisan - commerçant, dirigeant), deux situations se présentent :

- votre RAAM est inférieur à 10 % du PASS, vous ne pourrez pas percevoir indemnités,

- votre RAAM est supérieur ou égal à 10 % du PASS, vos indemnités sont égales à votre RAAM divisé par 730.

 

Si vous êtes conjoint collaborateur (artisan-commerçant), vous percevrez une indemnité forfaitaire de 40 % du PASS divisé par 730, soit pour 2020 d'une valeur de 22,54 euros par jour.

 

Pour bénéficier d'une étude personnalisée en fonction de votre situation, je vous conseille de prendre rendez-vous auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Les différents moyens de contacts de votre CPAM sont indiqués dans la rubrique "Adresses et contacts" sur ameli.fr.

 

Bonne journée.

Ce post vous a-t-il été utile ?

Non (29)

Oui (58)

67%

67% des internautes ont trouvé cette réponse utile

Autres réponses

efghii
efghii

efghii

Niveau
0
22 / 100
points
  • 1 question posée
  • 2 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour,

Pouvez-vous préciser le montant du plafond journalier de cette indemnité journalière dans le cas de la micro-entreprise ? Pour le calculer, est-ce le PJSS ou le PASS/730 ?

Peut-on cumuler indemnités journalières sur des revenus de salariat et de microentreprise ?

Les autoentrepreneurs inscrits avant le 01/01/18 ont-ils à présent droit à ces indemnités journalières en cas d'arrêt de travail ?

Cordialement