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Conditions et calcul indemnités journalières : activités mixtes - indépendant - salarié saisonnier

Bonjour

Suite au transferts des travailleurs indépendant au Régime Général de l'Assurance Maladie (CPAM), comment est réalisé le calcul pour les indemnités journalières pour les polyactifs (indépendants + saisonniers) ?

D'avance, merci

Obie Phéleau
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Bonjour Obie Phéleau

 

Si vous remplissez conditions d'ouverture de droits, vous pourrez bénéficier d'indemnités journalières au titre de votre polyactivité.

Les modalités de calcul des indemnités journalières pour votre activité salariée sont indiquées dans ce topic du forum : "Calcul des indemnités journalières d'un travailleur salarié". Comme indiqué dans la réponse apportée, en cas d'activité discontinue (saisonnier), le calcul s'effectuera sur vos 12 derniers mois de salaire.

 

Concernant votre activité indépendante, vous devez justifier de 12 mois d’affiliation continus dans une activité ouvrant droit aux indemnités journalières (artisan - commerçant / micro entrepreneur / conjoint collaborateur / dirigeant).

 

Si vous ne pouvez justifier de ces 12 mois d’affiliation, une recherche des droits dans l’activité précédente et dans le cadre du maintien de droits sera effectuée.

 

Le calcul des indemnités journalières des travailleurs indépendants dépend de différents éléments :

- Du statut professionnel : dirigeant ou conjoint collaborateur,

- Du statut de l’entreprise : travailleur indépendant classique ou micro-entrepreneur,

- Du votre Revenu d’Activité Annuel Moyen cotisé (RAAM) = moyenne des revenus cotisés des 3 dernières années,

- Du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) : 41 136 euros pour l'année 2020.

 

Si vous êtes travailleur indépendant classique (artisan - commerçant, dirigeant), vos indemnités sont égales à votre RAAM divisé par 730.

 

Si vous êtes micro entrepreneur (artisan - commerçant, dirigeant), deux situations se présentent :

- votre RAAM est inférieur à 10 % du PASS, vous ne pourrez pas percevoir indemnités,

- votre RAAM est supérieur ou égal à 10 % du PASS, vos indemnités sont égales à votre RAAM divisé par 730.

 

Si vous êtes conjoint collaborateur (artisan-commerçant), vous percevrez une indemnité forfaitaire de 40 % du PASS divisé par 730, soit pour 2020 d'une valeur de 22,54 euros par jour.

 

Pour bénéficier d'une étude personnalisée en fonction de votre situation, je vous conseille de prendre rendez-vous auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Les différents moyens de contacts de votre CPAM sont indiqués dans la rubrique "Adresses et contacts" sur ameli.fr.

 

Bonne journée.

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efghii

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Bonjour,

Pouvez-vous préciser le montant du plafond journalier de cette indemnité journalière dans le cas de la micro-entreprise ? Pour le calculer, est-ce le PJSS ou le PASS/730 ?

Peut-on cumuler indemnités journalières sur des revenus de salariat et de microentreprise ?

Les autoentrepreneurs inscrits avant le 01/01/18 ont-ils à présent droit à ces indemnités journalières en cas d'arrêt de travail ?

Cordialement

macoupc

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Bonjour,
Concernant l'arrêt de travail pour garde d'enfant, j'ai l'impression que c'est tout ou rien mais ma compagne est à temps partiel donc est en mesure de garder notre enfant 2 jours par semaine pour me permettre de télétravailler.
Comment tenir compte de cette situation dans le cadre de la déclaration d'arrêt de travail sur https://declare.ameli.fr/ ?
Merci de votre réponse.

Bonjour macoupc,

Je vous invite à consulter le topic suivant, il devrait vous répondre : Coronavirus et garde d'enfant à domicile

Il se peut que votre situation ne soit pas évoquée dans le topic en question. Aussi, n'hésitez pas à consulter régulièrement ce lien ainsi que la page d'accueil de notre forum. Au vu de la situation actuelle, les informations contenues dans ce topic sont amenées à évoluer. Nous mettons tout en œuvre pour effectuer des mises à jour quand cela est nécessaire.

Pour tout élément complémentaire, vous pouvez consulter cet article de notre site ameli.fr : "Coronavirus Covid-19 : où trouver des informations ?"

Je vous souhaite une bonne journée.

MORANDIBAL

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Bonjour,
J'ai fait ma 3ème demande d'indemnisation sur le site en tant qu'indépendant. J'ai un enfant à charge et je suis bien éligible au dispositif avec une indemnité à 1/730ème du revenu annuel. Le souci, c'est que je n'ai strictement aucune nouvelle par rapport aux formulaires que j'ai remplis. Il ne m'a jamais été demandé l'envoi de mes revenus des 3 dernières années, je n'ai rien reçu en paiement ... Bref, concrètement quand est-ce que tout cela va être traité ?
Merci

Bonjour MORANDIBAL,

Les délais de traitement pourront varier en fonction des caisses primaires d'assurance maladie (CPAM).

L’Assurance Maladie a pris toutes les dispositions nécessaires pour garantir au mieux la continuité de nos services, en particulier pour le versement des prestations (indemnités journalières, rentes ou pensions d'invalidité…). Nous appliquons strictement les mesures de confinement, nos équipes sont en télétravail lorsque cela est possible et nos accueils sont fermés.

Nous vous recommandons, pour toute demande ou démarche, de vous connecter à votre compte ameli (site web ou applications smartphone et tablette).

Depuis votre compte ameli, vous aurez entre autres la possibilité de consulter dans la rubrique "mes démarches en 2 clics" les délais de traitement en cours dans votre CPAM.

Enfin, du fait de la situation sanitaire actuelle, nous vous remercions de réserver vos demandes via la messagerie de votre compte ameli aux questions et démarches personnelles les plus urgentes.

Toute l'équipe fait son possible et vous remercie de votre compréhension.