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Covid-19 : les dispositifs d’indemnisation à compter du 1er janvier 2023

À compter du 1er janvier 2023, les dispositifs d'indemnisation dérogatoires ont évolué.

Philippe

  • 431 réponses publiées

Un brin nostalgique, furieusement tourné vers l'avenir où je compte bien passer me...

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Philippe

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Un brin nostalgique, furieusement tourné vers l'avenir où je compte bien passer me...

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Ce topic fait le point sur les nouvelles mesures entrées en vigueur au 1er janvier 2023. 

Les dispositifs qui ont pris fin au 31 décembre 2022

Fin des arrêts dérogatoires suivants :

  • arrêts pour les personnes vulnérables (non-salariés),
  • arrêts pour les personnes soumises à l'isolement suite à un déplacement à l'étranger ou dans les DOM-TOM (plus d’isolement dans cette situation depuis le 1er aout 2022),
  • arrêts pour les personnes cas contact y compris ceux de l'application TAC (Tous Anti Covid) (attention plus d’isolement pour les cas contacts TAC depuis le 21 mars 2022),
  • arrêts pour les parents devant garder leur enfant dont la classe ou l'établissement est fermé,
  • arrêts pour les parents cas contact d’un enfant positif de moins de 16 ans,
  • arrêts pour les personnes présentant des symptômes du coronavirus, demandés sur le site declare.ameli.fr, dans l’attente de la réception des résultats de leur test,
  • arrêts pour les personnes ayant un autotest positif, demandés sur le site declare.ameli.fr, dans l'attente des résultats du RT-PCR de confirmation.

Une demande rétroactive sera toujours possible sur declare.ameli.fr pour un arrêt débutant avant le 1er janvier 2023. Mais aucun arrêt initial ou prolongation ne pourra être saisi avec une date de début postérieure au 31 décembre 2022.

Les dispositifs maintenus

Poursuite jusqu’au 31 janvier 2023 :

  • des arrêts pour les personnes testées positives au Covid-19 (test antigénique ou RT-PCR). Cette mesure s'applique aux arrêts de travail débutant au 1er janvier 2023,
  • du chômage partiel pour les personnes vulnérables salariés, apprentis, salariés de particuliers employeurs qui répondent aux critères d’éligibilité.

 

Complément de salaire employeur :

Le complément de salaire prévu dans le cadre des arrêts dérogatoires a pris fin au 31/12/2022 sauf pour les arrêts dérogatoires pour un patient positif au Covid (fin au 31/01/2023).

Pour aller plus loin, vous pouvez consulter sur ameli.fr, la rubrique intitulée « Dispositif d’indemnisation des interruptions de travail des salariés et des non-salariés » ainsi que cet article du site service-public.fr « Des arrêts maladie Covid sans jour de carence sont encore possibles pour les personnes positives ».

Bonne journée.

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Autres réponses

Diane

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Philipe, merci pour ces informations bien utiles.

Mailynn

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Bonjour,

L'obligation d'isolement de 7 jours pour les enfants testés positifs étant toujours en vigueur, qui est en charge de l'indemnisation des parents se trouvant dans l'impossibilité de télétravailler et devant garder leurs enfants à la maison à compter du 1er janvier 2023? Dans la mesure où l'isolement est imposé, j'imagine qu'on ne peut contraindre les parents à être non rémunérés durant cette période.

Bonjour Mailynn,

Des informations sont disponibles sur le site Service-Public.fr : "Covid-19 et garde d'enfant : quelles conséquences pour les parents ?".

Bonne journée

Manuetano

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Bonjour,
Je suis en arrêt pour un Covid long depuis le 21 Novembre 2022 et jusqu’au 3 février 2023, mon employeur est-il toujours obligé de me verser des indemnités complémentaires de salaire ?
Bien cordialement

Rholder

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Bonjour pr les dispositifs initialement maintenus jusqu'au 31 janvier 2023 qu'en est il ? Nous sommes le 27/01/2023 , Sont ils prolongés ?

Varois83

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Bonsoir pouvez nous confirmer que les dispositifs valables jusqu au 31 janvier 2023 sont prolongés?

cavalcade76

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Activité partielle pour les personnes vulnérables au Covid-19: quel dispositif après le 31 janvier ?

Extrait du journal La voix du Nord : Que va-t-il se passer à partir du 1er février ?

Un mois supplémentaire « a minima ». Le ministère de la Santé a confirmé samedi au Parisien la prolongation du dispositif d’activité partielle pour les personnes vulnérables au Covid-19. Celui-ci devait prendre fin au 31 janvier 2023. Il avait déjà été prolongé à plusieurs reprises.

Je précise que pour le moment je ne trouve rien d'officiel...
Donc si quelqu'un à des informations complémentaires, merci de partager.
D'autres journaux comme LE PARISIEN, CAPITAL, donnent cette information, mais...
Je viens de joindre la DRH de mon travail qui me dit qu'elle n'a rien, mais je sais aussi que se sont toujours les derniers au courant...

cavalcade76

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Bonjour,

je fais suite à mon message du 30 janvier pour apporter quelques précisions.

Le journal LE PARISIEN expliquait dans un article paru samedi 28 janvier, je cite :

Covid-19 : le dispositif d’activité partielle pour les salariés vulnérables prolongé pendant un mois. (à minima).

Ne trouvant aucune information officielle sur ce sujet qui je le sais concerne encore des personnes comme moi, j'ai contacté le journaliste Nicolas

Berrod qui a écrit cet article.

Celui ci m'a confirmé que le ministère de la santé et le ministère du travail lui ont confirmé cette information.

Pas de nouveau décret mais c'est confirmé...

Le gouvernement devait officialiser cette information sur les sites dédiés mais apparemment il "traine la patte"..

Le journaliste Nicolas Berrod les relance sans cesse car il est lui même très en colère que cette info ne soit pas officialisée et m'a promis de me

contacter pour me donner les infos dès qu'il les à.

Si quelqu'un trouve une info entre temps, merci de la relayer.

Je vous mets le lien de l'article pour les personnes que ça intéresse :

https://www.leparisien.fr/economie/covid-19-le-dispositif...

Varois83

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Ma demande porte aussi sur les arrêts pour personne positive au covid après le 31 01?

cavalcade76

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Bonjou

Voici un extrait des nouvelles règles au 1 février 2023.

Covid-19 : fin des arrêts de travail sans jour de carence

Ainsi, ce mardi 31 janvier 2023 va marquer la fin du téléservice « Contact Covid ». Cela signifie que les personnes contaminées n’auront plus à déclarer à l’Assurance maladie leurs cas contacts. Par conséquent, ces derniers ne recevront plus de texto ou de mail leur demandant d’aller effectuer un test de dépistage.

Et cette suppression du téléservice va impliquer une autre évolution : les arrêts de travail liés au Covid-19 sans jour de carence ne seront plus possibles. Donc, les personnes testées positives à partir de ce mercredi 1er février 2023 ne recevront leurs indemnités journalières qu’après un délai de carence de 3 jours. Et autre conséquence de ce changement : en cas de test positif, il ne sera plus possible d’obtenir un arrêt de travail via le site de l’Assurance maladie. Il faudra suivre le cadre classique et se rapprocher d’un médecin pour en avoir un.
Plus d’isolement systématique en cas de contamination

Par ailleurs, la Direction générale de la Santé annonce également qu’à partir de ce mercredi, « l’isolement systématique » des personnes contaminées ainsi que le test de dépistage pour les cas contacts au bout de 2 jours ne sont « plus requis ». Toutefois, la DGS rappelle que ces mesures sont « fortement recommandées ».

Enfin, le système « SI-DEP », qui est maintenu jusqu’au 30 juin 2023, évolue aussi. À compter de ce 1er février, les personnes testées positives devront obligatoirement donner leur consentement pour partager leurs données personnelles dans cet outil.

Voici les liens ou vous trouverez les informations.

https://demarchesadministratives.fr/actualites/covid-19-a...

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A16331

Que faire en cas de symptômes, de test positif à la Covid-19 ou de contact avec une personne positive ?