Covid-19 : les dispositifs d’indemnisation à compter du 1er janvier 2023

Philipe, merci pour ces informations bien utiles.

Bonjour,

L'obligation d'isolement de 7 jours pour les enfants testés positifs étant toujours en vigueur, qui est en charge de l'indemnisation des parents se trouvant dans l'impossibilité de télétravailler et devant garder leurs enfants à la maison à compter du 1er janvier 2023? Dans la mesure où l'isolement est imposé, j'imagine qu'on ne peut contraindre les parents à être non rémunérés durant cette période.

Bonjour,
Je suis en arrêt pour un Covid long depuis le 21 Novembre 2022 et jusqu’au 3 février 2023, mon employeur est-il toujours obligé de me verser des indemnités complémentaires de salaire ?
Bien cordialement

Bonjour pr les dispositifs initialement maintenus jusqu'au 31 janvier 2023 qu'en est il ? Nous sommes le 27/01/2023 , Sont ils prolongés ?

Bonsoir pouvez nous confirmer que les dispositifs valables jusqu au 31 janvier 2023 sont prolongés?

Activité partielle pour les personnes vulnérables au Covid-19: quel dispositif après le 31 janvier ?

Extrait du journal La voix du Nord : Que va-t-il se passer à partir du 1er février ?

Un mois supplémentaire « a minima ». Le ministère de la Santé a confirmé samedi au Parisien la prolongation du dispositif d’activité partielle pour les personnes vulnérables au Covid-19. Celui-ci devait prendre fin au 31 janvier 2023. Il avait déjà été prolongé à plusieurs reprises.

Je précise que pour le moment je ne trouve rien d'officiel...
Donc si quelqu'un à des informations complémentaires, merci de partager.
D'autres journaux comme LE PARISIEN, CAPITAL, donnent cette information, mais...
Je viens de joindre la DRH de mon travail qui me dit qu'elle n'a rien, mais je sais aussi que se sont toujours les derniers au courant...

Bonjour,

je fais suite à mon message du 30 janvier pour apporter quelques précisions.

Le journal LE PARISIEN expliquait dans un article paru samedi 28 janvier, je cite :

Covid-19 : le dispositif d’activité partielle pour les salariés vulnérables prolongé pendant un mois. (à minima).

Ne trouvant aucune information officielle sur ce sujet qui je le sais concerne encore des personnes comme moi, j'ai contacté le journaliste Nicolas

Berrod qui a écrit cet article.

Celui ci m'a confirmé que le ministère de la santé et le ministère du travail lui ont confirmé cette information.

Pas de nouveau décret mais c'est confirmé...

Le gouvernement devait officialiser cette information sur les sites dédiés mais apparemment il "traine la patte"..

Le journaliste Nicolas Berrod les relance sans cesse car il est lui même très en colère que cette info ne soit pas officialisée et m'a promis de me

contacter pour me donner les infos dès qu'il les à.

Si quelqu'un trouve une info entre temps, merci de la relayer.

Je vous mets le lien de l'article pour les personnes que ça intéresse :

https://www.leparisien.fr/economie/covid-19-le-dispositif...

Ma demande porte aussi sur les arrêts pour personne positive au covid après le 31 01?

Bonjou

Voici un extrait des nouvelles règles au 1 février 2023.

Covid-19 : fin des arrêts de travail sans jour de carence

Ainsi, ce mardi 31 janvier 2023 va marquer la fin du téléservice « Contact Covid ». Cela signifie que les personnes contaminées n’auront plus à déclarer à l’Assurance maladie leurs cas contacts. Par conséquent, ces derniers ne recevront plus de texto ou de mail leur demandant d’aller effectuer un test de dépistage.

Et cette suppression du téléservice va impliquer une autre évolution : les arrêts de travail liés au Covid-19 sans jour de carence ne seront plus possibles. Donc, les personnes testées positives à partir de ce mercredi 1er février 2023 ne recevront leurs indemnités journalières qu’après un délai de carence de 3 jours. Et autre conséquence de ce changement : en cas de test positif, il ne sera plus possible d’obtenir un arrêt de travail via le site de l’Assurance maladie. Il faudra suivre le cadre classique et se rapprocher d’un médecin pour en avoir un.
Plus d’isolement systématique en cas de contamination

Par ailleurs, la Direction générale de la Santé annonce également qu’à partir de ce mercredi, « l’isolement systématique » des personnes contaminées ainsi que le test de dépistage pour les cas contacts au bout de 2 jours ne sont « plus requis ». Toutefois, la DGS rappelle que ces mesures sont « fortement recommandées ».

Enfin, le système « SI-DEP », qui est maintenu jusqu’au 30 juin 2023, évolue aussi. À compter de ce 1er février, les personnes testées positives devront obligatoirement donner leur consentement pour partager leurs données personnelles dans cet outil.

Voici les liens ou vous trouverez les informations.

https://demarchesadministratives.fr/actualites/covid-19-a...

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A16331

Que faire en cas de symptômes, de test positif à la Covid-19 ou de contact avec une personne positive ?

Bonjour,
Concernant le dispositif d'activité partiel pour personnes vulnérables je vous transmets la confirmation officielle de la prolongation de ce dispositif :

Mail de confirmation reçu ce matin par la DDET-76.

Le dispositif d’activité partielle pour les personnes vulnérables devait prendre fin le 31 janvier 2023. En effet, l'article 33 de la loi de finances rectificative n° 2022-1157 du 16 août 2022 prévoyait la prolongation du dispositif jusqu'au 31 janvier 2023 au plus tard.
Or, le ministère de la santé et de la prévention a indiqué que le dispositif allait être prolongé a minima pour un mois.
En effet, le ministère a précisé que « les salariés vulnérables, qui représentent aujourd'hui quelques centaines de personnes en France, doivent pouvoir se voir proposer des solutions pérennes si leurs difficultés perdurent, comme on le fait dans d'autres situations d'éloignement durable du travail. Le temps de la mise en œuvre de cet accompagnement individualisé, le dispositif en vigueur pour les salariés dits vulnérables est prolongé pendant a minima un mois ».
Le dispositif continuerait donc de s’appliquer pour le moment, même si aucun texte législatif ou réglementaire ne le prévoit. L'absence de base légale de cette prolongation n'est pas sans poser des difficultés juridiques quant aux obligations de l'employeur et aux droits du salarié vulnérable.

Pour précision j'ai parlé avec une personne au téléphone qui m'a confirmé que le dispositif était maintenu. Car il n'est pas très simple de lire entre les lignes...

Cavalcade76 comment pouvez vous affirmer que la prolongation pour le mois de février est officiel ? Il n'y a aucun texte officiel et mon employeur m'indique que sans cela je suis en absence a régularisé

Cavalcade76 pouvez vous nous donner les informations que vous avez ?

Bonjour,

Je m'adresse à YA car j'ai reçu un mail du forum AMELI concernant le dispositif d'activité partielle pour les personnes vulnérables en situation
d'emploi.

Précision du mail reçu :

(Bonjour cavalcade76,
Ya a répondu à la question "Covid-19 : les dispositifs d’indemnisation à compter du 1er janvier 2023" :

Cavalcade76 pouvez vous nous donner les informations que vous avez ?).

Il me semble avoir donné toutes les informations, le plus clairement possible, je l'espère.

La confirmation officielle n'est effectivement pas en ligne.

J'ai cherché moi-même pendant des jours et des heures.

La réponse m'a été apporté par la DDETS-76, service des renseignements.

J'ai déjà précisé les coordonnées.

J'ai eu plusieurs contactes téléphoniques auprès de la DDETS-76.

La personne m'a expliqué qu'il n'existe effectivement aucune écrit officiel.

Je lui ai donc demandé ce que je pouvais faire pour prouver ma bonne foi à mon employeur, elle m'a donc transmis le document par mail en

m'expliquant que ce document était un document interne, propre à la

DDETS-76 ( Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des solidarités), que j'ai ensuite mis en ligne sur ce forum.

Je précise qu'elle m'a assuré, confirmé, garantie de la prolongation de ce dispositif au moins jusqu'au 28 février (à minima).

Rien ne vous empêche de vous renseigner de votre côté si vous n'avez pas confiance.

Avec les informations transmises cela me paraît accessible...0806 000 126.

Cordialement

PS : Personnellement j'ai envoyé un mail à mon employeur avec toutes les explications, texte transmis sur ce forum, coordonnées de

renseignements afin qu'il puisse se renseigné par lui même.

Ce dernier n'a pas pris la peine de me répondre. Qui ne dit mot consent, paraît il...

J'ai de gros soucis avec ce dernier et c'est aussi très compliqué pour moi professionnellement, mon employeur entend me "mettre "inapte à mon

poste à cause de cet arrêt pourtant (légal) ! Et je me bat quotidiennement.

Vous pouvez-peut-être demander à votre employeur de contacter le service de renseignement de la DDETS-76 concernant ce point au 0806 000 126.

Les personnes sont très compétentes et efficaces et elles confirmeront mes propos.

Bon courage à vous.

Merci beaucoup pour cette réponse j'ai également appeler la DDETS qui m'a confirmé que le dispositif était reconduit pour le mois de février il mon envoyer la note qu'il avait eut en interne par mail que j'ai ensuite transmis à mon employeur qui dit que de leurs côté il n'ont aucune information et donc je suis depuis le 1er février en absence a régularisé ! Cette situation me stress beaucoup car je ne sais pas si ils ont le droit de faire ça et si je vais avoir des problème a cause de cette situation.

Ya

J'espère que la réponse de Philippe vous rassurera. sinon, comme il est expert reconnu sur ce sujet, vous pouvez peut-être le contacter vous même.

À compter du 1er février 2023

+ poursuite jusqu'au 28 février 2023 du chômage partiel pour les personnes vulnérables salariés, apprentis, salariés de particuliers employeurs qui répondent aux critères d’éligibilité.

Pour aller plus loin, vous pouvez consulter sur ameli.fr, la rubrique intitulée «Que faire en cas de test positif au Covid-19 ? » ainsi que cet article du site service-public.fr « Fin des arrêts de travail sans jour de carence et de l'isolement des cas positifs : ce qui change au 1er février 2023 ».

Cordialement

Merci beaucoup à tous pour vos réponse , cela me rassure effectivement

Bonjour est ce que quelqu'un aurait une information pour une éventuelle prolongation du dispositif pour après le 28 février svp ??