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CM
Affiliation, Complémentaire santé solidaire, Aide médicale de l'Etat (AME), congé maternité/paternité... : point de situation sur les droits et prestations de l’Assurance Maladie au cours de l'épidémie de coronavirus COVID-19
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Actuellement, l'Assurance Maladie traite actuellement en priorité les dossiers relatifs :
• À l’affiliation :
- Ouverture des droits de base (PUMA)
- Les demandes de création d’enfants mineurs
- L’enregistrement des coordonnées bancaires (créations et mises à jour)
- Changement d’un régime à un autre
• Au maintien des droits ALD :
- Prolongation des droits pendant la période de confinement.
INFORMATIONS DIVERSES
______________________
• Prolongation de la durée de validité des titres de séjour
La durée de validité des documents de séjour qui ont expiré entre le 16 mars et le 15 juin 2020 a été prolongée.
Les titres de séjour arrivant à échéance pendant cette période sont prolongés de 6 mois (valable pour : les visas de long séjour, titres de séjour (à l’exception des titres délivrés au personnel diplomatique et consulaire), autorisation provisoire de séjour, récépissé de demande de titre de séjour).
Les attestations de demande d’asile sont prolongées pour une durée de 90 jours.
Ces dispositions s’appliquent également à Wallis et Futuna, à Saint-Martin et Saint-Barthélemy, en Polynésie française, et en Nouvelle-Calédonie.
• Retour en France
Les Français de retour de l’étranger entre le 1er mars 2020 et le 30 septembre 2021 bénéficient de la Protection Universelle maladie dès leur arrivée sur le territoire (pas de délai de carence de trois mois de résidence).
En effet, le délai de carence de 3 mois pour accéder à la couverture maladie et maternité avait déjà temporairement été levé pour les Français rentrés en France (retour définitif non accompagné d’une reprise d’activité professionnelle) entre le 1er mars et le 1er juin 2020, puis cette disposition avait été prolongée pour les retours intervenant jusqu'au 30 septembre 2020. Désormais, par dérogation, les Français expatriés rentrés en France entre le 1er octobre 2020 et le 1er juin 2021 et n'exerçant pas d'activité professionnelle sont affiliés à l'Assurance Maladie et maternité sans que puisse leur être opposé un délai de carence.
Dans le contexte de l’épidémie de coronavirus, une prolongation des contrats C2s et AME de 3 mois est mis en place. Les assurés doivent cependant continuer à effectuer leur démarches de renouvellement comme habituellement.
• Complémentaire santé solidaire
- Les premières demandes de complémentaire santé solidaire sont à privilégier via le compte Ameli.
- Le droit à la Complémentaire santé solidaire participative, ou non participative, est maintenu pour les bénéficiaires avec ou sans participation financière arrivant à échéance entre le 30 octobre 2020 et le 16 février 2021 inclus : une prolongation automatique pour 3 mois va être opérée. Vous n'avez aucune action à réaliser : votre CPAM s'en charge. Vous serez informé via un message sur votre compte ameli et recevra, dans tous les cas, une attestation de droits.
Pour la complémentaire santé solidaire participative, la participation financière reste due pendant ces 3 mois supplémentaires.
A noter : si un renouvellement intervient avant la saisie de la prolongation, c’est le renouvellement qui prime, il n’y aura pas prolongation.
• Demandes d’AME pendant la période d’état d’urgence sanitaire :
- Les nouvelles demandes d’AME se font par courrier.
- Pour les bénéficiaires dont le droit arrive à échéance entre le 30 octobre 2020 et le 16 février 2021 : aucune nouvelle carte ne sera délivrée, les cartes périmées doivent être acceptées par les professionnels de santé et les établissements.
À noter : certaines CPAM ont mis en place une adresse mail pour les demandes d'AME. Pour en savoir plus, rendez-vous ici.
• Accès aux soins :
Ordonnances :
> Cas général (hors substances à propriétés hypnotiques ou anxiolytiques et stupéfiants) :
Les pharmacies peuvent délivrer dans le cadre d'un traitement chronique un nombre de boîtes par ligne d'ordonnance garantissant la poursuite du traitement :
- si la durée de validité d'une ordonnance renouvelable est expirée,
- dans le cadre de la posologie initialement prévue.
Attention : la délivrance ne peut pas être assurée pour une période supérieure à un mois. Elle est renouvelable jusqu'au 11 juin 2020.
Le pharmacien en informe le médecin. Il appose sur l'ordonnance le timbre de l'officine et la date de délivrance ainsi que le nombre de boîtes délivrées.
> Médicaments contenant des substances à propriétés hypnotiques ou anxiolytiques :
Les pharmaciens d'officine peuvent renouveler la délivrance des médicaments contenant des substances à propriétés hypnotiques ou anxiolytiques :
- dans le cadre de la posologie initialement prévue,
- à condition que ces médicaments aient été délivrés au patient depuis au moins 3 mois consécutifs.
Attention : la délivrance ne peut pas être assurée pour une période supérieure à 28 jours. Elle est renouvelable jusqu'au 11 juin 2020.
Le pharmacien en informe le médecin. Il appose sur l'ordonnance le timbre de l'officine et la date de délivrance ainsi que le nombre de boîtes dispensées.
> Médicaments stupéfiants ou relevant du régime des stupéfiants
Les pharmacies d'officine, ayant préalablement dispensé ces médicaments au patient, peuvent dispenser un nombre de boîte par ligne d'ordonnance garantissant la poursuite du traitement :
- dans le cadre de la prise en charge des patients traités par des médicaments stupéfiants ou relevant du régime des stupéfiants,
- avec l'accord écrit du prescripteur
- si durée de validité de la dernière ordonnance expirée,
- dans le cadre de la posologie et des modalités de fractionnement initialement définies par le prescripteur.
Attention : le prescripteur doit, en plus de l'accord écrit mentionné ci-dessus, établir une nouvelle prescription, s'il estime nécessaire une adaptation de la posologie.
La délivrance ne peut pas être assurée que pour une période maximale de 28 jours. Elle est renouvelable jusqu'au 11 juin 2020.
Le pharmacien appose sur l'ordonnance le timbre de l'officine et la date de délivrance.
Consultations :
Pour les patients potentiellement Covid-19 non sévères qui cherchent un professionnel de santé pour une consultation, et qui n’ont pas de médecin traitant ou ne peuvent pas être pris en charge par ce dernier, les CPAM disposent d’une liste de médecins et infirmiers pouvant prendre en charge des patients à distance ou avec les créneaux horaires disponibles.
Par ailleurs, certains médecins proposent des téléconsultations pour leurs patients à distance. Pour plus d’information, vous pouvez lire ce topic : téléconsultation dans le cadre de l'épidémie du coronavirus.
• Suspension et report MT Dents :
Compte tenu des difficultés d’accès aux cabinets dentaires dans le cadre du confinement, le dispositif MT Dents est temporairement modifié :
> L’envoi des invitations et des imprimés de prise en charge « MT Dents » est suspendue pour le moment
> La durée de validité des imprimés de prise en charge est donc prolongée (prolongation jusqu'à fin octobre 2020 de la durée de validité des bons de prise en charge se terminant entre mars et juin 2020. Vous ne recevrez pas de nouveau bon mentionnant cette nouvelle date.)
De plus amples informations vous seront communiquées dès que possible.
Pour plus de renseignement, vous pouvez consulter cet article du site ameli.fr : "Les actions de l’Assurance Maladie pour mieux vous protéger pendant le confinement."
Foire aux questions (FAQ) - Droits et prestations
______________________
Mon chirurgien a fait une demande d’entente préalable il y a plus de 15 jours et je n’ai pas de réponse. Puis-je considérer qu’il s’agit d’un accord automatique ?
Sauf obligations qui découleraient d’un engagement international ou droit de l’UE, les délais en cours qui donneraient lieu à décision implicite (accord ou rejet) sont suspendus à compter du 12 mars 2020 jusq'au 12 juin 2020
Tout acte (notamment recours, action en justice...) qui aurait dû être accompli dans un délai imparti pendant la période d'urgence sanitaire est réputé valable s'il est réalisé avant l'expiration d'un délai de 3 mois après la fin de l'état d'urgence.
> J'ai entendu dire que mon congé maternité pouvait être prolongé, au vu de la situation actuelle. Est-ce que cette information est vraie ? Avons nous le droit à une prolongation du congé maternité ? Ou à un report du congé paternité ?
Aucune information concernant un allongement du congé maternité ou un report du congé paternité dans le cadre du Coronavirus Covid-19 n'a été communiquée par l'Assurance Maladie. La durée de votre congé maternité/paternité restera la même que celle prévue. Vous pouvez consulter un médecin qui pourra, si votre état de santé le nécessite, décider de vous prescrire un arrêt de travail.
> Est-il possible de décaler le congé maternité prénatal en étant au chômage partiel complet pour cause de Covid-19 ?
Le topic suivant répondra à votre question : coronavirus : congé prénatal - chômage partiel
[Mis à jour le 07/06/2020]
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Inscrit(e) le 31/03/2020
Voir le profilDéclaration de maintien à domicile Chère madame. je suis une personne à risque ayant une pathologie (ALD), j’ai fait une demande d’arrêt de travail sur votre site le 18/03/20 au soir,soit un arrêt à compter du 19/03/20 .
*Je veux savoir jusqu’à quelle date suis je en arrêt ? *à partir de quelle date vais je déclarer la prochaine prolongation de mon arrêt?
*et combien de jours d’arrêt maladie vais je signaler sur le site ameli ?
Merci de votre réponse.
Cordialement.
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Inscrit(e) le 18/03/2020
Voir le profilBonjour, je viens à l’instant de raccrocher avec Cpam, je suis également en ALD et j’attends ce fameux volet 3. Le monsieur m’a dit que le délai allait être plus long que les 8 JOURS MINIMUM annoncés . Il n’a pas pu me dire de délai mais juste que j’allais le recevoir , et que ça n’empêchait pas l’employeur de faire les attestations de salaire . Nous n’avons pas le choix que de s’armer de patience . Et merci aux agents qui nous répondent au téléphone de leur gentillesse et leur bienveillance .
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Inscrit(e) le 01/04/2020
Voir le profilBonjour,
Je suis comme Hussein, j'ai fait une déclaration de maintien à domicile le 18/03/2020, je n'ai toujours pas reçu le volet N°3 de l'arrêt de travail à transmettre à mon employeur. Je ne connait pas la durée de l'arrêt de travail et quand il faudra refaire une demande de prolongation sur le site "déclare.ameli.fr"
J'ai bien contacté le service téléphonique 0800 130 000, mais ils ne sont pas en mesure de me renseigner et le 36 46 est très difficilement joignable.
Dans l'attente d'une réponse de vos services.
Cordialement,
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Inscrit(e) le 18/03/2020
Voir le profilPetitjo86, si comme moi vous avez fait votre déclaration le 18 mars l’arrêt est d’office de 21 jours soit jusqu’au 7 avril inclus. Il faudra faire donc le 8 avril une nouvelle déclaration( prolongation d’arrêt ) .
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Inscrit(e) le 01/04/2020
Voir le profilBonjour,
Merci de votre réponse, je vais tout de même essayer de les joindre cet après-midi et obtenir des infos, tout du moins sur la durée de l'arrêt et quand le renouveler.
C'est difficile de rester dans le flou et de ne pas avoir de réponses depuis 15 jours que l'arrêt de travail à commencé, surtout vis à vis de mon employeur, même s'il sont très compréhensif.
Cordialement,
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Inscrit(e) le 01/04/2020
Voir le profilBonjour, je suis dans la meme situation, j.attends mon volet 3 à transmettre à mon employeur. Il semble que l.arret etait prevu pour 3 semaines au moins.
Tres difficile de joindre la CPAM et vous avez apporté la réponse: trop de demandes ils sont débordés et je les comprends.
Pour ma part j.ai recu un mail d.ameli 8 jours apres ma declaration m’indiquant que je recevrais un mail ou document cette semaine ci...
Si l’on ne reçoit rien, Il serait effectivement souhaitable de savoir s.il est necessaire ou obligatoire de refaire une demande sur declare.ameli au bout des 3 semaines.
Bon confinement prenez soin de vous
Cordialement
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Inscrit(e) le 22/03/2020
Voir le profilBonjour, je suis également dans la même attente que vous concernant le volet 3, et je suis inscrite également depuis le 18/3. J’espère que ça va se faire vite
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Inscrit(e) le 01/04/2020
Voir le profilbonjour,
J'ai fait une declaration arret pour personne maladie ALD le 18 mars 2020 pour un arret a compter du 20 mars. Je n'ai pas encore recu le volet 3 pour mon employeur. Je voudrais savoir la date de fin mon arret initial et comment faire pour prolonger? et combien de jours pourrai-je avoir pour la prolongation ?
Merci de votre reponse
Cordialement et bon courage
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Inscrit(e) le 01/04/2020
Voir le profilPour ma part déclaration d'arrêt pour ALD le 17 mars. Toujours pas reçu de 3eme volet.
La durée de l'arrêt initial est de 21 jours renouvelable. Je pense refaire une déclaration via le site declare. Ameli samedi.
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Inscrit(e) le 01/04/2020
Voir le profilbonjour Stef0248,
merci pour la reponse.Quand je devra faire la declaration pour le renouvellement, la date de debut a noter dans la declaration sera la date apres le 21eme jour ?
et quand pourrai-je faire le renouvellement ? maintenant ou attendre la fin de l'arret initial ?
merci de votre reponse
cordialement
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Inscrit(e) le 01/04/2020
Voir le profilBonjour tout le monde
Je suis en ALD et j'ai déclaré mon arrêt à partir du 21 mars et j'ai reçu ce matin une notif sur Ameli qui se terminait le 03 avril, cela ne fait pas 21 jours d'arrêt initiale, pouvez vous m'expliquer ? Dois je renouveller mon arret à partir du 03 avril ?
Merci à tous pour vos réponses
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Inscrit(e) le 01/04/2020
Voir le profilBonjour,
Je fais suite à mes remarques et je viens de contacter le 36 46 (40 minutes dont 27 d'attentes), je suis tombé sur une personne charmante qui m'a bien renseigner.
Vu le nombre de demande faite sur le site declare.ameli, les services sont submergés de demande, mais elles sont en cours de traitement et l'arrêt de travail est bien de 21 jours à partir de la date que vous avez indiqué, si vous êtes bien en ALD et qui rentre dans le cadre demandé.
Donc surveillé votre compte Ameli, normalement votre volet 3 devrait vous être transmis numériquement. N’hésitez pas à les contacter par mail afin d'avoir des informations.
Pour une prolongation, il faudra refaire une demande sur ce même site, d'ailleurs ils ont ajouté une case ou l'on choisi la durée souhaité, entre 1 et 21 jours.
Voilà, je vous souhaite à tous une bonne fin de journée et prenez soin de vous et de vos proches ;-)
Cordialement,
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Inscrit(e) le 18/03/2020
Voir le profilIl était noté sur déclare . fr que nous pouvions faire une déclaration à compter du 13 mars donc effectivement rétroactif c’est peut être à cause de cela que votre arrêt se termine le 3 avril??? Pour ma part toujours rien sur le site .
Cdt
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Inscrit(e) le 01/04/2020
Voir le profilBonjour, j’ai reçu un message sur mon compte ameli aujourd’hui me disant « voici votre arrêt à télécharger » seulement ce n’est pas le volet numéro 3 mais un simple document me disant voici votre arrêt.
Est-ce ce document qui fait office d’arrêt ?
Ensuite l’arrêt devais duré 21 jours mais j’y suis seulement jusqu’au 3 avril.. bizarre.
Puis-je prolonger cette arrêt et à partir de quand ?
Merci à vous pour vos réponses !
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Inscrit(e) le 01/04/2020
Voir le profilJ'ai une question concernant le renouvellement de cmu qui prenez fin le 31 mars . Ma question est est-ce prolongée 3mois de plus?
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Inscrit(e) le 01/04/2020
Voir le profilBonjour,
@ Dydy et Zaza: Je me pose la même question, perso, je n'ai toujours rien reçu depuis le 18/03, mais j'ai eu une personne qui a fait sa demande le même jour que moi et son arrêt de travail était seulement de 16 jours.
Si on regarde bien, il est dit que l'arrêt de travail est rétroactif à partir du 13 mars, si l'on ajoute les 21 jours, ça fait la date du 3 avril, du 18 mars au 3 avril ça fait 16 jours. A mon idée, il faut renouveler sa demande à partir du 03/04, enfin ce n'est que mon avis.
J'espère que je vais recevoir le volet 3 d'ici vendredi, sinon je pense que je vais passer par mon medecin. Si ce que je dis est juste, le site declare.ameli risque d'être saturé vendredi et samedi.
Cordialement,
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Inscrit(e) le 01/04/2020
Voir le profilBonjour à tous!
Moi aussi sur mon compte ameli en arrêt jusqu'au 03 avril inclus alors que j'ai fais une demande à partir du 19 mars et c'était pour 21 j maxi aussi et donc on y est pas!
J'ai envoyé un mail demandant si on va pouvoir renouveler nos arrêts de façon rétroactive?
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Inscrit(e) le 01/04/2020
Voir le profilBonjour ,idem que certaine personne,je viens de faire une demande d'arrêt de travail dattant donc de aujourd'hui pendant 21 jours . Et cela me la validé en me mettant que l'arrêt serai jusqu'au 2avril donc demain .. je ne comprend pas .. est ce normal ? Il y a t-il des beug ?
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Inscrit(e) le 02/04/2020
Voir le profilBonjour,
Je suis en ALD. J'ai fait ma demande d'arrêt de travail procédure dérogatoire le 18 mars et je viens de recevoir aujourd'hui le volet 3 pour l'employeur. Arrêt 21 jours du 13 mars au 03 Avril 2020.
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Inscrit(e) le 01/04/2020
Voir le profilBonjour Léon, pour ma part je vais refaire la demande le jour de la fin du 1er arrêt, et je pense que sa sera de nouveau pour 21j. ALD reconnue, donc je pense que le temps que tout rentre dans l'ordre c'est ainsi qu'il faudra procéder. Tjs pas de volet 3.
Cordialement
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Inscrit(e) le 01/04/2020
Voir le profilBonjour, donc moi qui est fais un arrêt du 1/04 au 2/04 ,si j'en refais un a partir du 3 sa devrai marcher pour 21 jour ?
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Inscrit(e) le 23/03/2020
Voir le profilBonjour, j'aimerai savoir si des personnes du Loir et cher on un retour sur leur arrêt et le volet 3 pour une déclaration faîte le 18 mars personne a risque cdlt
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Inscrit(e) le 25/03/2020
Voir le profilBonjour
Moi arret reçu aujourd'ui pour ALD diabète de type 2 Du 18/03 au 03/04.
Doit on refaire une demande pour prolongation ? Le diabète de type 2 non insulinodépendant et sans complications est-il bien pris en compte maintenant ou cela a changé ?
Merci
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Inscrit(e) le 02/04/2020
Voir le profilBonjour, comme tout le monde je n'ai pas encore reçu mon arrêt mais le problème est que MON EMPLOYEUR M'ORDONNE DE REVENIR vu que je n'ai pas la feuille....
Peux-t-il m'obliger ?
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Inscrit(e) le 03/04/2020
Voir le profilBonjour
Je me permets de vous écrire car j aurai une question concernant l ÂME. En effet ma mère a déposé une demande d aide médicale de l État le 06 mars 2020 et l agent lui a dit normalement elle devrait avoir une réponse le 09 avril 2020 ma question est la suivante est ce que La sécurité sociale continue de traiter les dossiers de AME en cette période de confinement
NB: elle a déposé dans la CPAM du Loiret à Orléans
Cordialement
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Inscrit(e) le 03/04/2020
Voir le profilBonjour, comme plusieurs d'entre vous, j'ai fait ma déclaration le 19 mars, j'ai eu hier, via mon compte Amélie la validation de l'arrêt jusqu'au 3/04.. question comment fait on pour la prolongation ???
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Inscrit(e) le 03/04/2020
Voir le profilBonjour,
J'ai fait une demande d'arrêt de travail car je suis une personne de 62 ans dont l'état de santé est considéré comme présentant un risque de développer une forme sévère de maladie Covid 19. En effet, j'ai une hypertension artérielle et je fais des crises de tachycardie et j''ai un traitement depuis 10 ans pour ces symptômes et la CPAM me rembourse chaque mois mon traitement. La CPAM est donc au courant de mon état de santé.
Or j'ai reçu aujourd'hui de votre part la réponse négative suivante : "Après avoir instruit votre demande, les informations médicales dont nous disposons ne nous permettent malheureusement pas de vous délivrer un arrêt de travail".
Je ne comprends pas cette décision car vous ne prenez pas en compte mon état de santé et pourtant vous me remboursez mes médicaments chaque mois depuis une dizaine d'années.
Pouvez-vous SVP remédier à cela et me délivrer un arrêt de travail car je suis une personne vulnérable et je travaille auprès d'enfants polyhandicapés (population vulnérable) et le télétravail n'est pas envisageable..
Je n'arrive par ailleurs pas à vous envoyer de message via AMELI car la messagerie depuis mon compte est indisponible.
Merci de résoudre cela rapidement.
Bonne journée.
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Inscrit(e) le 03/04/2020
Voir le profilBonjour
J'ai aussi fait une demande d’arrêt de travail en ligne pour ALD Diabétique type 2, je suis comme vous j'ai toujours pas reçu le troisième volet.
1) question Savez vous a qu'elle taux je serai payer pour mon arrêt de travail ?? certains me disent a 50% de mon salaire.
2) question Mon arrêt se finissant le 07 avril, si je n'ai pas reçu de confirmation disant que mon arrêt est pris en compte ou ce fameux troisième volet, je dois évidement reprendre mon travail ???
Merci de vos réponse et prenez soin de vous
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Voir le profilBonjour, comme plusieurs d'entre vous, j'ai fait ma déclaration le 19 mars, j'ai eu hier, via mon compte Amélie la validation de l'arrêt jusqu'au 3/04.. question comment fait on pour la prolongation ???
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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
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