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Droits et prestations de l’Assurance Maladie à compter du 12 mars 2020

Affiliation, Complémentaire santé solidaire, Aide médicale de l'Etat (AME), congé maternité/paternité... : point de situation sur les droits et prestations de l’Assurance Maladie au cours de l'épidémie de coronavirus COVID-19

L'Assurance maladie traite actuellement en priorité les dossiers relatifs :

• À l’affiliation :

- Ouverture des droits de base (PUMA)
- Les demandes de création d’enfants mineurs
- L’enregistrement des coordonnées bancaires (créations et mises à jour)
- Changement d’un régime à un autre


Au maintien des droits ALD :

- Prolongation des droits pendant la période de confinement.

 

INFORMATIONS DIVERSES

______________________

• Prolongation de la durée de validité des titres de séjour

La durée de validité des documents de séjour qui ont expiré entre le 16 mars et le 15 juin 2020 a été prolongée.

Les titres de séjour arrivant à échéance pendant cette période sont prolongés de 6 mois (valable pour : les visas de long séjour, titres de séjour (à l’exception des titres délivrés au personnel diplomatique et consulaire), autorisation provisoire de séjour, récépissé de demande de titre de séjour).

Les attestations de demande d’asile sont prolongées pour une durée de 90 jours.

Ces dispositions s’appliquent également à Wallis et Futuna, à Saint-Martin et Saint-Barthélemy, en Polynésie française, et en Nouvelle-Calédonie.

 

• Retour en France

Les français de retour de l’étranger entre le 1er mars et le 30 septembre  bénéficient de la Protection Universelle maladie dès leur arrivée sur le territoire (pas de délai de carence de trois mois de résidence). 

 

Complémentaire santé solidaire et l'ACS (aide au paiement d'une complémentaire santé)

- Les premières demandes de complémentaire santé solidaire sont à privilégier via le compte Ameli.

- Le droit à la Complémentaire santé solidaire participative, ou non participative, est maintenu pour les bénéficiaires avec ou sans participation financière arrivant à échéance entre le 12 mars et le 31 juillet inclus : une prolongation automatique pour 3 mois va être opérée. L’assuré n’a aucune action à réaliser. Il sera informé via un message sur son compte ameli et recevra, dans tous les cas, une attestation de droits.

- Les contrats ACS sont maintenus pour les bénéficiaires d’un contrat ACS arrivant à échéance entre le 12 mars et le 31 juillet 2020 : une prolongation du contrat ACS jusqu’au 31 juillet va être réalisée par les organismes complémentaires.

 

• Demandes d’AME pendant la période d’état d’urgence sanitaire :

- Les nouvelles demandes d’AME se font par courrier.

- Si les droits AME d’un assuré expirent pendant la période allant du 12 mars au 31 juillet, une prolongation des droits de 3 mois est réalisée automatiquement.

- Les accueils des Caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) étant fermés, il n’y a pas de délivrance de la carte. Certaines mesures sont donc mises en place :

> Si vous avez reçu, ces derniers jours, un courrier vous invitant à retirer votre carte AME dans votre CPAM, vous pouvez présenter ce courrier d’invitation comme justificatif de droits auprès des professionnels de santé et établissements de santé.

> Si votre demande d’AME est réalisée au cours de la période de confinement et que le droit à l'AME vous est accordé, vous recevrez un courrier qui servira de justificatif de droit auprès des professionnels de santé. Vous pourrez, après la période de confinement, récupérer votre carte AME quand les CPAM auront retrouvé leurs conditions de travail normales.

À noter : certaines CPAM ont mis en place une adresse mail pour les demandes d'AME. Pour en savoir plus, rendez-vous ici.

> Pour les rééditions de cartes (perte, vol, ajout d’un bénéficiaire…), un duplicata papier de justificatif de droit vous sera envoyé, valable jusqu’à la fin du droit AME.

 

• Accès aux soins :

Ordonnances :

> Cas général (hors substances à propriétés hypnotiques ou anxiolytiques et stupéfiants) :

Les pharmacies peuvent délivrer dans le cadre d'un traitement chronique un nombre de boîtes par ligne d'ordonnance garantissant la poursuite du traitement :
- si la durée de validité d'une ordonnance renouvelable est expirée,
- dans le cadre de la posologie initialement prévue.

Attention : la délivrance ne peut pas être assurée pour une période supérieure à un mois. Elle est renouvelable jusqu'au 11 juin 2020.

Le pharmacien en informe le médecin. Il appose sur l'ordonnance le timbre de l'officine et la date de délivrance ainsi que le nombre de boîtes délivrées.

 

> Médicaments contenant des substances à propriétés hypnotiques ou anxiolytiques :

Les pharmaciens d'officine peuvent renouveler la délivrance des médicaments contenant des substances à propriétés hypnotiques ou anxiolytiques :
- dans le cadre de la posologie initialement prévue,
- à condition que ces médicaments aient été délivrés au patient depuis au moins 3 mois consécutifs.
  
Attention : la délivrance ne peut pas être assurée pour une période supérieure à 28 jours. Elle est renouvelable jusqu'au 11 juin 2020.

Le pharmacien en informe le médecin. Il appose sur l'ordonnance le timbre de l'officine et la date de délivrance ainsi que le nombre de boîtes dispensées.

 

> Médicaments stupéfiants ou relevant du régime des stupéfiants

Les pharmacies d'officine, ayant préalablement dispensé ces médicaments au patient, peuvent dispenser un nombre de boîte par ligne d'ordonnance garantissant la poursuite du traitement :
- dans le cadre de la prise en charge des patients traités par des médicaments stupéfiants ou relevant du régime des stupéfiants,
- avec l'accord écrit du prescripteur
- si durée de validité de la dernière ordonnance expirée,
- dans le cadre de la posologie et des modalités de fractionnement initialement définies par le prescripteur.
 
Attention : le prescripteur doit, en plus de l'accord écrit mentionné ci-dessus, établir une nouvelle prescription, s'il estime nécessaire une adaptation de la posologie.

La délivrance ne peut pas être assurée que pour une période maximale de 28 jours. Elle est renouvelable jusqu'au 11 juin 2020.

Le pharmacien appose sur l'ordonnance le timbre de l'officine et la date de délivrance.

 

Consultations :

Pour les patients potentiellement Covid-19 non sévères qui cherchent un professionnel de santé pour une consultation, et qui n’ont pas de médecin traitant ou ne peuvent pas être pris en charge par ce dernier, les CPAM disposent d’une liste de médecins et infirmiers pouvant prendre en charge des patients à distance ou avec les créneaux horaires disponibles.

Par ailleurs, certains médecins proposent des téléconsultations pour leurs patients à distance. Pour plus d’information, vous pouvez lire ce topic : téléconsultation dans le cadre de l'épidémie du coronavirus.

 

• Suspension et report MT Dents :

Compte tenu des difficultés d’accès aux cabinets dentaires dans le cadre du confinement, le dispositif MT Dents est temporairement modifié :

> L’envoi des invitations et des imprimés de prise en charge « MT Dents » est suspendue pour le moment
> La durée de validité des imprimés de prise en charge est donc prolongée.

De plus amples informations vous seront communiquées dès que possible.

 

Pour plus de renseignement, vous pouvez consulter cet article du site ameli.fr : "Les actions de l’Assurance Maladie pour mieux vous protéger pendant le confinement."

 

Foire aux questions (FAQ) - Droits et prestations

______________________

Mon chirurgien a fait une demande d’entente préalable il y a plus de 15 jours et je n’ai pas de réponse. Puis-je considérer qu’il s’agit d’un accord automatique ?

Sauf obligations qui découleraient d’un engagement international ou droit de l’UE, les délais en cours qui donneraient lieu à décision implicite (accord ou rejet) sont suspendus à compter du 12 mars 2020 jusq'au 12 juin 2020

Tout acte (notamment recours, action en justice...) qui aurait dû être accompli dans un délai imparti pendant la période d'urgence sanitaire est réputé valable s'il est réalisé avant l'expiration d'un délai de 3 mois après la fin de l'état d'urgence.

 

> J'ai entendu dire que mon congé maternité pouvait être prolongé, au vu de la situation actuelle. Est-ce que cette information est vraie ? Avons nous le droit à une prolongation du congé maternité ? Ou à un report du congé paternité ?

Aucune information concernant un allongement du congé maternité ou un report du congé paternité dans le cadre du Coronavirus Covid-19 n'a été communiquée par l'Assurance Maladie. La durée de votre congé maternité/paternité restera la même que celle prévue. Vous pouvez consulter un médecin qui pourra, si votre état de santé le nécessite, décider de vous prescrire un arrêt de travail.

 

> Est-il possible de décaler le congé maternité prénatal en étant au chômage partiel complet pour cause de Covid-19 ?

Le topic suivant répondra à votre question : coronavirus : congé prénatal - chômage partiel
  

 

[Mis à jour le 08/07/2020]

Pour la bonne gestion des nombreux commentaires que nous recevons, nous avons fermé le fil de discussion ci-dessous. Nous vous invitons à parcourir les topics présents sur notre page d'accueil et/ou à effectuer une recherche sur l'ensemble de ce forum. Si vous ne trouvez pas votre réponse, nous vous invitons à déposer une nouvelle question à l'aide du bouton "poser une question" situé en bas de cette page. Merci pour votre compréhension.

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Autres réponses

pititbout33

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Bonjour,

Je viens de lire votre post avec attention, je constate que vu la situation les jours de carence ne sont pas imputés aux arrêts maladie à compté du 24 Mars. Je suis en arrêt pour suspicion covid19 et l'on me compte 2 jours de carence.
Pensez vous que mon dossier va être régularisé?
Merci de votre réponse

dav

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Bonjour beaucoup de personnes s'interrogent sur la non reception du volet 3 mais surtout derrière quid des délais d'indemnisations?Aucunes réponses sur la prolongation à faire personne ne mentionnant que sur les auto déclarations pour ald(améli declare.fr) il est indiqué que: pour les arrets arrivant à échéance avant le 15 avril ,prolongation automatique. Mais de combien de temps cette prolongation automatique? Est ce que d'autres anxieux des délais d'indemnisations envisagent de reprendre le travail malgré le risque pour etre sur d'avoir de quoi manger fin avril (en absence de volet 3 mon employeur va m'enlever sur ma paye d'avril ce qu'il m'a payé en Mars alors que en arret depuis le 18)

Nc558762

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Bonjour
Moi aussi j'ai fait une demande suite a mon Ald a effet du 20 mars et j ai reçu la notification que mon arret initial était du 20 mars au 3 avril donc pas 21 jours et toujours pas a ce jour reçu le volet 3 . Pour ceux qui l ont reçu pouvez vous me dire comment vous l avez reçu ? Par mail ? Par courrier ? Et si c est via ameli il est possible de le télécharger pour le transmettre ?
Merci de vos retours
Portez vous bien
Cdlt

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Bonjour, j'ai reçu le 3ème volet via améli. On peut le télécharger pour pouvoir le transférer.

P'tite

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Bonjour tout le monde,

Je suis du 17, suite à ma déclaration du 18/03 j'ai reçu via mon compte Amélie le fameux volet 3 en pdf. Mon arrêt, comme pour la plus part s'arrête au 03/04, apparemment il y aura prolongation automatique jusqu'au 15/04
À voir !!!!
J'ai transmis ce PDF à mon employeur, c'est bon..
Bon courage à tous, les services de la CPAM sont actuellement très submergés, il faut rester patient.

P'tite

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PS) je l'ai reçu hier, soit le 6/04 !!!

Nc558762

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Merci p'tite et pollen pour votre retour. Donc vous avez reçu via la messagerie d ameli, c est bien cela et avez vous eu un mail pour la prolongation car l arret s arrête le 03
Merci pour vos retours

P'tite

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Oui, reçu hier, le 6 pour ma demande du 18/03, version Pdf, que vous pourrez transmettre soit par mail ou imprimer et envoyer... pour le moment j'attends la suite concernant la prolongation vu qu'il n'y a pas de possibilité sur déclaré.ameli.fr
Mais il est bien précisé sur le site, prolongation automatique jusqu'au 15. Je l'ai scanné, stabilote le paragraphe et ai transmis par Mail à mon employeur pour l'en informer...
Maintenant j'attends, et vais voir tous les jours sur mon compte Amélie..

JPH78

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Bonjour à tous.
Je n'y comprends plus rien.
Je pose un arrêt de travail initialement de 21 jours prenant effet le 20/03 mars et je reçois le 08/04 un arrêt de travail de 14 jours daté du 07/04 prenant fin le 03/04 !
Je devrais donc etre au travail depuis 2 jours !!
Que dois-je faire ?
Je suis asthmatique chronique.
Merci par avance pour votre retour d'information

phil

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Bonjour,
j'ai effectué une demande le 23 mars et n'ai toujours pas reçu le volet 3.
J'ai pourtant une ALD listée....
Dans ce forum les personnes confirment maintenant l'avoir reçu mais moi toujours rien et pas moyen d'avoir des infos par tél.
Me faut il encore attendre? Mon employeur a comme preuve le document comme quoi j'en ai fait la demande mais il ne peut pas faire grand chose avec ça.
Merci pour votre aide.

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Bonjour,

Par rapport à la demande de prolongation, comme j'ai eu le 3ème volet qui disait que mon arrêt se termine le 03/04 inclus, je me suis connecté à " declare.ameli.fr" pour demander ma prolongation. J'ai bien pu le faire à partir du 04/04 et automatiquement, il m'a mis d'office jusqu'au 15 avril. Je n'avais pas eu le choix de choisir autre date, c fait automatiquement.
Pour moi, il faut faire la demande suivante sur "declare.ameli.fr". Ca a bien marché pour moi.

petitjo86

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Bonjour,

Comme beaucoup, je n'ai toujours pas reçu ce volet N°3, demande faite le 18 / 03.
J'ai téléphoné à la CPAM (voir plus haut dans mes posts), et adressé deux mail dont le dernier lundi dernier, toujours pas de réponses.
Bon courage à tous et prenez soin de vous !!!

petitjo86

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Bonjour,
Je reviens vers vous afin d'avoir un début de réponse, les personnes ayant reçu ce volet n°3 , est-ce que votre demande d'arrêt de travail apparaissé avant, dans "mes démarches --> arrêt de travail" avant de le recevoir?
Je précise que moi, rien n'apparait dans cette rubrique, et que j'ai reçu ma réponse de la Sécu me disant qu'il n'avait pas trace de ma demande mais que celà pouvait prendre 8 jours, ça fait déjà 3 semaines.
D'après vous est-ce que je doit refaire une demande sur le site declare.ameli une demande avec effet rétroactif ou j'attends encore un peu, mais franchement, j'ai l'impression qu'ils se moquent de nous et qu'ils sont complètement dépassés.
Cordialement,

Nc558762

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Petitjo86 moi j ai fait ma demande via declare ameli pour un arret du 20 mars j ai eu une notification précisant arrêt initial du 20/03 au 03/04 quelques jours après j ai eu une notification comme quoi mon arret avait été traite. Aujourd huit j ai vu qu ils avaient règle mon employeur directement mais je n'ai toujours pas de volet 3.
C est un peu stressant tout ca et rien par rapport a la prolongation

P'tite

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Bonjour petitjo86

Avant que l'arrêt apparaisse sur mon compte Amélie, j'ai reçu par un courrier que ma demande avait été prise en compte, et après contrôle je recevrais sous 8 jours minimum le volet 3. Quasiment 8 jours après j'ai pu constater la validation de mon arrêt via mon compte Amélie dans la rubrique "arrêt de travail", puis j'ai reçu toujours via le compte Amélie ce fameux volet 3, mais le 6/04 seulement...a ce jour si je veux refaire le processus par déclaré Amélie.fr, Celui semble verrouillé, impossible d'aller jusqu'au bout de la procédure. Si vous avez encore accès, je vous conseille de le refaire. Peut être que ça n'a pas fonctionné correctement la première fois. Une fois validé apparemment on ne peut plus y accéder..bon courage, les retours sont long, car il y a beaucoup de demandes a traiter et peut être plus dans certain département. Moi je suis du 17.
Bon courage et soyez patient

Jane

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Bonjour, je suis en ALD et en arret suite a ma declaration sur declare.ameli depuis le 19 mars. Je n.ai toujours rien reçu de la Cpam. Cependant j.ai enfin pu joindre par tel la CPAM et le conseiller m’ a dit que mon arret allait jusqu’au 03 avril , or nous etions le 08/04 et je n’avais pas repris le travail pensant comme il etait ecrit au debut qu’Il s’agissait d’un arret de 21 jours.
J’ai donc, sur information du conseiller CPAM, (et comme d’autres personnes dans mon cas l’ont fait), ,effectué une nouvelle decalration d’arret sur declare.ameli à compter du 04/04. Cette fois-ci une date de fin apparait c’est pour l’heure le 15/04. J’ai transmis le scan de ma declaration à mon entreprise pour information. Mais je n’ai reçu aucun autre element d’information de la CPAM ou de declare.ameli
A suivre.
Prenez soin de vous

petitjo86

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Bonjour,

@ P'tite et Nc558762: Merci de vos retour, c'est très sympa de votre part.
Je pense que ma déclaration à bien était prise en compte car j'ai le PDF de ma déclaration en ligne, puis le mail de la Sécu que j'ai reçu me disant que ma demande était bien prise en compte et que j'aurais une réponse sous huit jours, plus qu'à attendre pour transmettre à mon employeur, mais le temps est bien long, même si je comprends que le nombre de demande doit être élevé.
Ce qui m'agace le plus c'est le retour d'information de la sécu, même ici sur leurs forum, aucune intervention d'un modérateur ou personnel de cet organisme, ne serait-ce que pour apporter un début de réponse.

Merci à tous, en espérant que ces quelques éléments apportent un début de réponse à tous.

Cordialement,

PS: Comme mon pseudo l'indique, je suis du 86 (la Vienne).

Bonjour,

Le topic suivant devrait vous aider : Coronavirus : personne à risque et arrêt de travail en ligne

Il se peut que votre situation ne soit pas évoquée dans le topic en question. Aussi, n'hésitez pas à consulter régulièrement ce lien ainsi que la page d'accueil de notre forum. Au vu de la situation actuelle, les informations contenues dans ce topic sont amenées à évoluer. Nous mettons tout en œuvre pour effectuer des mises à jour quand cela est nécessaire.

Pour tout élément complémentaire, vous pouvez consulter cette page de notre site ameli.fr : Coronavirus Covid-19 : informations

Je vous souhaite une bonne journée.

Bonjour petitjo86,

Le topic suivant devrait vous aider : Coronavirus : personne à risque et arrêt de travail en ligne

Il se peut que votre situation ne soit pas évoquée dans le topic en question. Aussi, n'hésitez pas à consulter régulièrement ce lien ainsi que la page d'accueil de notre forum. Au vu de la situation actuelle, les informations contenues dans ce topic sont amenées à évoluer. Nous mettons tout en œuvre pour effectuer des mises à jour quand cela est nécessaire.

Pour tout élément complémentaire, vous pouvez consulter cette page de notre site ameli.fr : Coronavirus Covid-19 : informations

Je vous souhaite une bonne journée.

petitjo86

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Bonjour,

Merci Roxane de votre réponse, je continue à suivre le forum et le lien donné, je vois que ça avance doucement, mais surement.
Je vous souhaite une bonne journée,

Cordialement,

phil

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Bonjour,
Toujours pas de volet 3 avec un arrêt déclare le 23 mars....? J’ai pourtant une ALD listée.
Aucune indemnité sur avril ..... j’étais en mi temps avant l’arrêt du 13 mars.....? Rien sur Améli...?
Est ce que depuis vous avez reçu ce volet 3?
Merci et bon courage