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popom

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  • Succession ASI

    L’Asi n’est plus récupérable sur succession. La mesure figure dans la loi de finances 2020, adoptée définitivement par le Parlement le 19 décembre. L’article 78 novodecies...

    popom

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    Bonjour Merci de votre réponse. Cella fait 3 mois que j'essaye d'avoir une réponse concrète. Cella fait 1 ans que la personne est décédé. Malheureusement on me balade...
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    popom
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  • récupération sur succession ASI?

    Bonsoir, Concernant l'ASI quelqu'un pourrait il me renseigner si la loi a était adoptée de la fin de récupération sur succession. Un expert Ameli peut me confirmer cette...

    Haribo

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    Bonjour moi aussi j'aimerais avoir une réponse de la sécurité sociale car en attente de cet dette sur une succession en cours. Ce qui est sur c'est quelle a était voté le 19...
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    popom
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    L’Asi n’est plus récupérable sur succession. La mesure figure dans la loi de finances 2020, adoptée définitivement par le Parlement le 19 décembre. L’article 78 novodecies...

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    Bonjour toujours pas de réponse ?
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    Oui je comprends mais la différence entre les héritiers des défunts des 20 dernières années et que leurs succession est terminé, alors dans mon cas il n'y a aucune réponse de la...
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    popom
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    L’Asi n’est plus récupérable sur succession. La mesure figure dans la loi de finances 2020, adoptée définitivement par le Parlement le 19 décembre. L’article 78 novodecies...

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    Oui il y a un notaire mais malheureusement pas très compétent. Si je lis le texte de loi ils disent bien les sommes perçu avant le 1er janvier 2020 qui remonte même a 20 ans...
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  • ASI récupérable sur succession

    Bonjour J'ai lu récemment que la dette récupérable sur succession de l'ASI aller etre supprimer et appliqué dès le 1er janvier 2020. Ma question est : a telle était voté...

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    Vous n'avez pas répondu a ma question. je le sais déjà que c'est un texte de loi, http://www.senat.fr/rap/l19-140-329/l19-140-32917.html J'aimerais que vous me confirmer...
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