l'Assurance Maladie

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popom

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  • L’Asi n’est plus récupérable sur succession. La mesure figure dans la loi de finances 2020, adoptée définitivement par le Parlement le 19 décembre. L’article 78 novodecies...

    popom

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    Philippe

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    Un brin nostalgique, furieusement tourné vers l'avenir où je compte bien passer me...

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    Bonjour popom,En effet, depuis le 1er janvier 2020, le recouvrement sur succession de l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) a été supprimé.L’article 270 de la loi n°...
  • Bonjour J'ai lu récemment que la dette récupérable sur succession de l'ASI aller etre supprimer et appliqué dès le 1er janvier 2020. Ma question est : a telle était voté...

    popom

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    popom

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    Vous n'avez pas répondu a ma question. je le sais déjà que c'est un texte de loi, http://www.senat.fr/rap/l19-140-329/l19-140-32917.html J'aimerais que vous me confirmer...