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Bonjour
J'ai lu récemment que la dette récupérable sur succession de l'ASI aller etre supprimer et appliqué dès le 1er janvier 2020.
Ma question est : a telle était voté ?
Et si oui puis je en bénéficier pour ma succession en cour (j'attends cette dette)?
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Bonjour popom,
Le texte que vous mentionnez est un projet de loi.
Je vous invite à consulter le rapport législatif disponible sur le site du Sénat : "Projet de loi de finances pour 2020 : Solidarité, insertion et égalité des chances".
Bonne journée.
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Voir le profilVous n'avez pas répondu a ma question.
je le sais déjà que c'est un texte de loi, http://www.senat.fr/rap/l19-140-329/l19-140-32917.html
J'aimerais que vous me confirmer qu'il a été adopté et qu'il sera applicable a partir du 1 er janvier y compris pour ceux qui bénéficiaient de l’Asi avant cette date.
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Un brin nostalgique, furieusement tourné vers l'avenir où je compte bien passer me...
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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
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Roxane a répondu
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