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ASI et récupération sur succession ?

Selon un expert Ameli, la loi concernant la récupération sur les successions a été abrogée au 01/01/2020. Dans ce cas, comment se fait-il que sur le formulaire de demande, en page IV, il est encore marqué comme "important" que l'ASI est récupérable et même qu'une hypothèque peut être imposée au demandeur ? Merci pour votre réponse.

Mirtadu10

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Sabine

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Ma recette idéale : 4 doses de chocolat, 1 bonne dose d’humour et le tout saupoudr...

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Bonjour Mirtadu10,

Je vous confirme que depuis le 1er janvier 2020, le recouvrement sur succession de l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) a été supprimé.

Le formulaire en votre possession n'étant pas à jour, une information dans ce sens a été notifiée au service compétent. Je vous remercie pour ce signalement.

Bonne journée.

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Sabine
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Nath72

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Bonjour

Je rouvre cette question
Depuis cette réponse en 2021, je constate que les formulaires n ont toujours pas été modifié
Il indique toujours que l ASI est récupérable sur les successions
Il s agit d un document que l on signe et il est erronée !
Il faudrai vraiment enlever cet clause ( c'est illegal)
J ai besoin de cette aide et du formulaire modifié
Pourriez vous m aider ?

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Nath72
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Alexxx

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Bonjour,
Où trouver le formulaire de demande d'ASI à jour, ne mentionnant pas que l'ASI est récupérable sur succession ?
Je n'ai pas réussi à le trouver en ligne, ni sur le site ameli ni ailleurs. Il est invraisemblable de devoir signer un document erroné.
Merci d'avance !

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Alexxx
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Nath72

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Bonjour
Le formulaire n'est toujours pas à jour
La seule chose que l on nous répond c'est qu'on fait remonter l information !
Ça fais 3 ans que on attend le nouveau formulaire
Qu en est il ?

Nom de l'auteur
Nath72
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