La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.
Selon un expert Ameli, la loi concernant la récupération sur les successions a été abrogée au 01/01/2020. Dans ce cas, comment se fait-il que sur le formulaire de demande, en page IV, il est encore marqué comme "important" que l'ASI est récupérable et même qu'une hypothèque peut être imposée au demandeur ? Merci pour votre réponse.
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 16/10/2020
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Ma recette idéale : 4 doses de chocolat, 1 bonne dose d’humour et le tout saupoudr...
Bonjour Mirtadu10,
Je vous confirme que depuis le 1er janvier 2020, le recouvrement sur succession de l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) a été supprimé.
Le formulaire en votre possession n'étant pas à jour, une information dans ce sens a été notifiée au service compétent. Je vous remercie pour ce signalement.
Bonne journée.
Ce post vous a-t-il été utile ?
66% des internautes ont trouvé cette réponse utile
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 14/10/2022
Voir le profilBonjour
Je rouvre cette question
Depuis cette réponse en 2021, je constate que les formulaires n ont toujours pas été modifié
Il indique toujours que l ASI est récupérable sur les successions
Il s agit d un document que l on signe et il est erronée !
Il faudrai vraiment enlever cet clause ( c'est illegal)
J ai besoin de cette aide et du formulaire modifié
Pourriez vous m aider ?
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 17/07/2020
Voir le profilBonjour,
Où trouver le formulaire de demande d'ASI à jour, ne mentionnant pas que l'ASI est récupérable sur succession ?
Je n'ai pas réussi à le trouver en ligne, ni sur le site ameli ni ailleurs. Il est invraisemblable de devoir signer un document erroné.
Merci d'avance !
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 14/10/2022
Voir le profilBonjour
Le formulaire n'est toujours pas à jour
La seule chose que l on nous répond c'est qu'on fait remonter l information !
Ça fais 3 ans que on attend le nouveau formulaire
Qu en est il ?
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 10/12/2019
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Un brin nostalgique, furieusement tourné vers l'avenir où je compte bien passer me...
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 15/01/2020
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 15/11/2020
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 14/10/2022
Voir le profilNath72 a répondu
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 17/07/2020
Voir le profilAlexxx a répondu
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 14/10/2022
Voir le profilNath72 a répondu
Ma recette idéale : 4 doses de chocolat, 1 bonne dose d’humour et le tout saupoudr...
Sabine a été sélectionné comme meilleur répondant
Ma recette idéale : 4 doses de chocolat, 1 bonne dose d’humour et le tout saupoudr...
Sabine a répondu
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 16/10/2020
Voir le profilMirtadu10 a posé une nouvelle question
Vous ne trouvez pas la réponse à votre question ?