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ASI et récupération sur succession ?

Selon un expert Ameli, la loi concernant la récupération sur les successions a été abrogée au 01/01/2020. Dans ce cas, comment se fait-il que sur le formulaire de demande, en page IV, il est encore marqué comme "important" que l'ASI est récupérable et même qu'une hypothèque peut être imposée au demandeur ? Merci pour votre réponse.

Mirtadu10

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Bonjour Mirtadu10,

Je vous confirme que depuis le 1er janvier 2020, le recouvrement sur succession de l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) a été supprimé.

Le formulaire en votre possession n'étant pas à jour, une information dans ce sens a été notifiée au service compétent. Je vous remercie pour ce signalement.

Bonne journée.

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