Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

ASI et récupération sur succession ?

Selon un expert Ameli, la loi concernant la récupération sur les successions a été abrogée au 01/01/2020. Dans ce cas, comment se fait-il que sur le formulaire de demande, en page IV, il est encore marqué comme "important" que l'ASI est récupérable et même qu'une hypothèque peut être imposée au demandeur ? Merci pour votre réponse.

Mirtadu10

  • 2 questions posées
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Sabine

  • 4262 réponses publiées

Ma recette idéale : 4 doses de chocolat, 1 bonne dose d’humour et le tout saupoudr...

Voir le profil

Bonjour Mirtadu10,

Je vous confirme que depuis le 1er janvier 2020, le recouvrement sur succession de l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) a été supprimé.

Le formulaire en votre possession n'étant pas à jour, une information dans ce sens a été notifiée au service compétent. Je vous remercie pour ce signalement.

Bonne journée.

Nom de l'auteur
Sabine
Date
réponse
r

Ce post vous a-t-il été utile ?

Non ce post ne m'a pas été utile (8)

Oui ce post m'a été utile (17)

68% des internautes ont trouvé cette réponse utile

Autres réponses

Nath72

  • 0 question posée
  • 2 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour

Je rouvre cette question
Depuis cette réponse en 2021, je constate que les formulaires n ont toujours pas été modifié
Il indique toujours que l ASI est récupérable sur les successions
Il s agit d un document que l on signe et il est erronée !
Il faudrai vraiment enlever cet clause ( c'est illegal)
J ai besoin de cette aide et du formulaire modifié
Pourriez vous m aider ?

Nom de l'auteur
Nath72
Date
réponse
r

Alexxx

  • 3 questions posées
  • 6 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour,
Où trouver le formulaire de demande d'ASI à jour, ne mentionnant pas que l'ASI est récupérable sur succession ?
Je n'ai pas réussi à le trouver en ligne, ni sur le site ameli ni ailleurs. Il est invraisemblable de devoir signer un document erroné.
Merci d'avance !

Nom de l'auteur
Alexxx
Date
réponse
r

Nath72

  • 0 question posée
  • 2 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour
Le formulaire n'est toujours pas à jour
La seule chose que l on nous répond c'est qu'on fait remonter l information !
Ça fais 3 ans que on attend le nouveau formulaire
Qu en est il ?

Nom de l'auteur
Nath72
Date
réponse
r
Accessibilité : non conforme
Conditions Générales d'Utilisation
Protection des données personnelles
Gestion des cookies
Contacter ma caisse