Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.

récupération sur succession ASI?

Bonsoir,
Concernant l'ASI quelqu'un pourrait il me renseigner si la loi a était adoptée de la fin de récupération sur succession.
Un expert Ameli peut me confirmer cette nouvelle mesure depuis le 1er janvier 2020 ? On peut trouver un article sur le magazine "Faire Face" et sur un autre magazine "Handicap.fr" qui explique que la suppression a était voté. Mais que dit vraiment la CPAM à ce sujet.
Merci d'avance à vous en vous souhaitant une très bonne soirée.
Cordialement.

Haribo

  • 1 question posée
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Mél

  • 3377 réponses publiées

J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.

Voir le profil

Bonjour Haribo,

Depuis le 1er janvier 2020, le recouvrement sur succession de l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) a été supprimé.

L’article 270 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 a abrogé l’article L815-28 du Code de la Sécurité sociale relatif à la récupération sur la succession de l’assuré décédé des montants versés au titre de l’allocation supplémentaire d'invalidité (ASI).

L’article 270 précise que la suppression des procédures de recouvrement des arrérages servis au titre de l’ASI s’applique également aux prestations versées antérieurement au 01/01/2020.

Je vous souhaite une bonne journée.

Nom de l'auteur
Mél
Date
réponse
r

Ce post vous a-t-il été utile ?

Non ce post ne m'a pas été utile (1)

Oui ce post m'a été utile (10)

91% des internautes ont trouvé cette réponse utile

Autres réponses

popom

  • 2 questions posées
  • 6 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour moi aussi j'aimerais avoir une réponse de la sécurité sociale car en attente de cet dette sur une succession en cours.

Ce qui est sur c'est quelle a était voté le 19 décembre et appliqué a partir du 1er janvier 2020 y compris pour les sommes versées avant le 1er janvier 2020.
Est-ce que cella s'applique sur une succession qui a était ouverte en 2019 ?
Si on lit le texte de loi oui, maintenant il faudrait que la sécurité sociale ce manifeste et reponde officiellement et rapidement !

Nom de l'auteur
popom
Date
réponse
r

Lorraine

  • 4316 réponses publiées

Lorraine, experte ameli bilingue, fan de séries policières britanniques et de pizz...

Voir le profil

Bonjour Haribo,

Nous avons bien pris connaissance de votre question. Celle-ci demande des recherches complémentaires.

Nous revenons vers vous dès que possible. Vous recevrez alors une notification par mail vous indiquant la publication de notre réponse.

Bonne journée

Nom de l'auteur
Lorraine
Date
réponse
r
Accessibilité : non conforme
Conditions Générales d'Utilisation
Protection des données personnelles
Gestion des cookies
Contacter ma caisse