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Bonsoir,
Concernant l'ASI quelqu'un pourrait il me renseigner si la loi a était adoptée de la fin de récupération sur succession.
Un expert Ameli peut me confirmer cette nouvelle mesure depuis le 1er janvier 2020 ? On peut trouver un article sur le magazine "Faire Face" et sur un autre magazine "Handicap.fr" qui explique que la suppression a était voté. Mais que dit vraiment la CPAM à ce sujet.
Merci d'avance à vous en vous souhaitant une très bonne soirée.
Cordialement.
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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
Bonjour Haribo,
Depuis le 1er janvier 2020, le recouvrement sur succession de l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) a été supprimé.
L’article 270 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 a abrogé l’article L815-28 du Code de la Sécurité sociale relatif à la récupération sur la succession de l’assuré décédé des montants versés au titre de l’allocation supplémentaire d'invalidité (ASI).
L’article 270 précise que la suppression des procédures de recouvrement des arrérages servis au titre de l’ASI s’applique également aux prestations versées antérieurement au 01/01/2020.
Je vous souhaite une bonne journée.
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Voir le profilBonjour moi aussi j'aimerais avoir une réponse de la sécurité sociale car en attente de cet dette sur une succession en cours.
Ce qui est sur c'est quelle a était voté le 19 décembre et appliqué a partir du 1er janvier 2020 y compris pour les sommes versées avant le 1er janvier 2020.
Est-ce que cella s'applique sur une succession qui a était ouverte en 2019 ?
Si on lit le texte de loi oui, maintenant il faudrait que la sécurité sociale ce manifeste et reponde officiellement et rapidement !
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