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Question en attente de réponse

ASI récupérable sur succession

Bonjour

J'ai lu récemment que la dette récupérable sur succession de l'ASI aller etre supprimer et appliqué dès le 1er janvier 2020.
Ma question est : a telle était voté ?
Et si oui puis je en bénéficier pour ma succession en cour (j'attends cette dette)?

popom

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Réponses

Bonjour popom,

Le texte que vous mentionnez est un projet de loi.

Je vous invite à consulter le rapport législatif disponible sur le site du Sénat : "Projet de loi de finances pour 2020 : Solidarité, insertion et égalité des chances".

Bonne journée.

popom

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Vous n'avez pas répondu a ma question.
je le sais déjà que c'est un texte de loi, http://www.senat.fr/rap/l19-140-329/l19-140-32917.html
J'aimerais que vous me confirmer qu'il a été adopté et qu'il sera applicable a partir du 1 er janvier y compris pour ceux qui bénéficiaient de l’Asi avant cette date.