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ASI récupérable sur succession

Bonjour

J'ai lu récemment que la dette récupérable sur succession de l'ASI aller etre supprimer et appliqué dès le 1er janvier 2020.
Ma question est : a telle était voté ?
Et si oui puis je en bénéficier pour ma succession en cour (j'attends cette dette)?

popom

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Réponses

Bonjour popom,

Le texte que vous mentionnez est un projet de loi.

Je vous invite à consulter le rapport législatif disponible sur le site du Sénat : "Projet de loi de finances pour 2020 : Solidarité, insertion et égalité des chances".

Bonne journée.

popom

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Vous n'avez pas répondu a ma question.
je le sais déjà que c'est un texte de loi, http://www.senat.fr/rap/l19-140-329/l19-140-32917.html
J'aimerais que vous me confirmer qu'il a été adopté et qu'il sera applicable a partir du 1 er janvier y compris pour ceux qui bénéficiaient de l’Asi avant cette date.