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Comment déclarer la grossesse de ma conjointe espagnole en France ?

Bonjour,

Je suis Français mais ma conjointe est espagnole et nous venons de constater qu'elle est enceinte.

Nous devrions nous pacsé en début d'année prochaine et tenter de se loger ensemble en France dès que possible en 2027.

Comment puis-je déclarer la grossesse de ma conjointe en France ? Au cas où la naissance se prodruirait en France et non en Espagne ?

Rag

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Bonjour Rag,

Si votre conjointe est affiliée au système de sécurité sociale espagnole, je vous conseille de faire le point avec son organisme d'affiliation.

Si vous, vous êtes bien affilié au régime de sécurité sociale en France et que votre conjointe souhaite vous rejoindre et habiter en France, je lui conseille de demander un formulaire S1 auprès de sa caisse d'origine.

Un numéro de sécurité sociale lui sera attribué ainsi qu'une carte Vitale. Le remboursement de ses soins en France pourra être pris en charge. Je vous suggère de prendre connaissance de ce topic : "Formulaire S1 et comment obtenir un numéro de sécurité sociale".

Si votre conjointe est inactive et ne peut pas bénéficier de formulaire S1, je vous remercie de prendre connaissance de ce topic relatif à l'affiliation des européens inactifs.

Belle journée à vous.

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Elryn

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Non mais votre femme, elle dépend du régime espagnol actuellement?
Si oui elle dépend du régime espagnol et donc elle doit voir avec le régime espagnol, même si jamais elle doit accoucher en France

Rag

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Bonjour,

Oui on revient d'un rdv avec une sage femme pour le protocole de grossesse en Espagne, très proche frontière avec la France.

Mais moi je vais tout de même devoir déclarer à mon employeur ou la CPAM de la grossesse de ma conjointe? Nous allons tenter d'habiter en France le plus rapidement possible en France (nous sommes en zone transfrontalière.

Elryn

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Tant qu’elle dépend du régime espagnol, elle doit faire le nécessaire auprès du régime espagnol, elle n’a pas à s’inscrire au régime français puisqu’elle ne peut pas être sur 2 régimes et donc elle ne peut pas déclarer sa grossesse.

De votre côté en tant que père, vous n’avez pas à déclarer la grossesse non plus auprès de la CPAM ce n’est pas vous qui êtes enceinte.
Pour le congé paternité, il suffira de fournir l’acte de naissance de l’enfant, qu’il soit né en France ou en Espagne.

Pour l’employeur, je ne sais pas ce que vous devez lui fournir, il faut voir avec lui mais ce sera probablement le document de déclaration espagnol mais là encore une fois rien de la CPAM pour l’instant