Bonjour,
Je suis Français mais ma conjointe est espagnole et nous venons de constater qu'elle est enceinte.
Nous devrions nous pacsé en début d'année prochaine et tenter de se loger ensemble en France dès que possible en 2027.
Comment puis-je déclarer la grossesse de ma conjointe en France ? Au cas où la naissance se prodruirait en France et non en Espagne ?
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 11/11/2026
Voir le profilLes meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 10/08/2017
Voir le profilNon mais votre femme, elle dépend du régime espagnol actuellement?
Si oui elle dépend du régime espagnol et donc elle doit voir avec le régime espagnol, même si jamais elle doit accoucher en France
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 11/11/2026
Voir le profilBonjour,
Oui on revient d'un rdv avec une sage femme pour le protocole de grossesse en Espagne, très proche frontière avec la France.
Mais moi je vais tout de même devoir déclarer à mon employeur ou la CPAM de la grossesse de ma conjointe? Nous allons tenter d'habiter en France le plus rapidement possible en France (nous sommes en zone transfrontalière.
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 10/08/2017
Voir le profilTant qu’elle dépend du régime espagnol, elle doit faire le nécessaire auprès du régime espagnol, elle n’a pas à s’inscrire au régime français puisqu’elle ne peut pas être sur 2 régimes et donc elle ne peut pas déclarer sa grossesse.
De votre côté en tant que père, vous n’avez pas à déclarer la grossesse non plus auprès de la CPAM ce n’est pas vous qui êtes enceinte.
Pour le congé paternité, il suffira de fournir l’acte de naissance de l’enfant, qu’il soit né en France ou en Espagne.
Pour l’employeur, je ne sais pas ce que vous devez lui fournir, il faut voir avec lui mais ce sera probablement le document de déclaration espagnol mais là encore une fois rien de la CPAM pour l’instant
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 25/10/2017
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
« Pour retrouver sa jeunesse, il suffit de réitérer ses folies. » Oscar Wilde
Réponse certifiée par un expert ameli
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 30/03/2017
Voir le profilLes meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 18/10/2021
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Tiphaine, jeune maman active et moderne. Aime les moments en famille et les sortie...
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 10/08/2017
Voir le profilElryn a répondu
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 11/11/2026
Voir le profilRag a répondu
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 10/08/2017
Voir le profilElryn a répondu
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 11/11/2026
Voir le profilRag a posé une nouvelle question
Vous ne trouvez pas la réponse à votre question ?