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Existe-t-il une couverture assurance santé avant l'obtention du NIA ?

Chère équipe du forum Ameli,

Je suis citoyen français et possède un numéro de sécurité sociale. Mon épouse est de nationalité étrangère non-UE (Canadienne) et réside encore à l’étranger (Canada) mais est sur le point d’immigrer en France avec un visa VLS-TS (motif "conjoint de Français", notre mariage est transcrit sur les registres français).

Mes questions sont les suivantes :
1. Est-ce qu’elle sera couverte entre le moment où elle entre en France avec son visa VLS-TS (motif "conjoint de Français") et le moment où elle reçoit son Numéro Identifiant d’Attente (NIA) provisoire ? Et si non, la seule solution est-elle de souscrire à une assurance privée en attendant ?
2. Est-ce que mon épouse peut commencer les démarches d’affiliation à la CPAM avant le jour de son arrivée en France ?
3. Concernant les documents officiels apostillés à transmettre à la CPAM, existe-t-il une date de "péremption" ? Par exemple, est-ce qu’un acte de naissance canadien apostillé datant de plus d’un an est accepté ?

Nous vous remercions d’avance de votre aide. En vous souhaitant une excellente journée.

Victor

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Élodie

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Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...

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Bonjour Victor,

Vous souhaitez obtenir des informations concernant la couverture maladie de votre conjointe à son arrivée en France.

Pour bénéficier de la prise en charge des frais de santé par l'Assurance Maladie française au titre de la protection universelle maladie (PUMa), il est nécessaire de travailler en France ou vivre de manière stable et régulière en France depuis plus de 3 mois et de résider sur le territoire pour un minimum de 6 mois. Il convient de plus, de disposer d'un titre de séjour valide, remis par les autorités françaises.

Si votre épouse remplit ces conditions, elle pourrait bénéficier du dispositif de regroupement familial pour son affiliation personnelle en France. Si vous ne pouvez pas bénéficier de ce dispositif, je vous remercie de suivre les démarches indiquées sur ce topic relatif à la protection universelle maladie.

Je vous précise que ces démarches ne peuvent être anticipées et devront donc être réalisées à son arrivée sur le territoire français. Sa demande sera à adresser à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre futur département de résidence.

Vous trouverez ses coordonnées sur ameli.fr, dans la rubrique "Adresses et contacts".

Les délais de traitement varient selon le type de demande et le nombre de dossiers en cours de traitement. Ils sont donc différents d'une caisse à l'autre. Dans l'attente, elle conservera ses feuilles de soins et les adressera à sa CPAM après confirmation de l'ouverture de ses droits.

Une fois son affiliation terminée et son numéro de sécurité sociale définitif et certifié elle pourra créer son compte ameli et commander sa carte Vitale.

Je vous souhaite une bonne journée.

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Élodie
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Elryn

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1/ ca dépend de votre situation. Vous travaillez? Vous cotisez? ou vous êtes vous-même couvert au titre de la PUMA?
2/ non
3/ je ne saurai pas vous dire

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Elryn
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Eria

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Bonjour Elodie,

Je suis dans la même situation que Victor, mon épouse, de nationalité étrangère non-UE, va venir en France avec un visa VLS-TS motif "Conjoint de Français".

Il y a quelque chose que j'ai du mal à comprendre dans cette partie de votre réponse :
"Pour bénéficier de la prise en charge des frais de santé par l'Assurance Maladie française au titre de la protection universelle maladie (PUMa), il est nécessaire de travailler en France ou vivre de manière stable et régulière en France depuis plus de 3 mois..."

Mais dans le Cerfa S1106 il mentionné :
"Si vous êtes dans l'une des situations ci-dessous vous pouvez bénéficier de la prise en charge de vos frais de santé sans délai :

  • membre de la famille rejoignant ou accompagnant, pour s'installer en France, un assuré travaillant ou résidant en France de façon stable et régulière."
    • Est-on bien là dans le cas de mon épouse qui vient me rejoindre et s'installer en France ?

    Ma question : peut-on déposer le dossier dès son arrivée, sans attendre le délai de 3 mois ?

    Merci d'avance pour votre aide.

Nom de l'auteur
Eria
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Bonjour Eria,

Comme l'indique notre experte Elodie, si votre épouse remplit ces conditions, elle pourrait bénéficier du dispositif de regroupement familial pour son affiliation personnelle en France. Si vous ne pouvez pas bénéficier de ce dispositif, je
vous remercie de suivre les démarches indiquées sur ce topic relatif à la protection universelle maladie.

Je vous souhaite une bonne journée.

Nom de l'auteur
Solène
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Eria

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Bonjour Solène,
Merci pour votre réponse.
J'ai une autre question :
J'ai bien compris que, durant la période d'attente de confirmation de l'ouverture de ses droits, on pouvait conserver les éventuelles feuilles de soin pour un remboursement rétroactif. Mais cette rétroactivité est possible à partir de quelle date ? La date de son arrivée en France, ou la date de dépôt du dossier ?

Bonne journée à vous aussi

Nom de l'auteur
Eria
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Vous devez conserver les feuilles de soins et pourrez réclamer le remboursement des frais de santé effectués à partir de la date d'ouverture des droits.

Bonne journée.

Nom de l'auteur
Solène
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