Ma mère a récemment déménagé en France début septembre. Elle est retraitée du régime roumain et vient de recevoir le formulaire S1 délivré par son pays d'origine (la Roumanie).
Elle est actuellement hébergée à mon domicile. Je suis propriétaire du logement et naturalisée française depuis plusieurs années.
Je souhaiterais savoir :
Quelles sont les autres pièces justificatives à fournir pour compléter son dossier d’affiliation à l’Assurance Maladie en France ?
Existe-t-il un délai d’attente avant de pouvoir déposer le dossier, ou peut-on entamer les démarches immédiatement après réception du formulaire S1 ?
En vous remerciant
Bien cordialement
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Bonjour Alice,
Ce thème a déjà fait l'objet d'un fil de discussion sur notre forum. En tant que communautaire européenne, les démarches sont indiquées sur ce topic relatif à l'affiliation.
Bonne journée.
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Voir le profilBonjour,
Merci pour votre retour.
En revanche je suis désolée mais je n’ai pas trouvé l’information concernant le délai de dépôt de dossier.
Faut il justifier d’une résidence de minimum 3 mois en France avec le formulaire S1 compte tenu du fait qu’il s’agit d’un rapprochement familial ?
Bien cordialement
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Bonjour Alice,
En effet, si votre mère était couverte par un organisme de santé dans un pays européen, le formulaire S1 (E104) lui permettra d'être exonérée du délai de carence de 3 mois. Elle devra le joindre à sa demande d'ouverture de droits.
Vous trouverez les cas d'utilisation du S1 en consultant cet article issu du site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) intitulé "Formulaire S1 - Inscription en vue de bénéficier de prestations de l’assurance maladie".
Bonne journée.
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Voir le profilBonjour
Je viens de recevoir un courrier de l’assurance maladie après le dépôt du dossier avec toutes les pièces justificatives précisant que « dans le cadre de nos vérifications périodiques nous avons besoin de vérifier que vous avez habité en France au moins 6 mois au cours des 12 dernières mois ou que vous travaillez en France »
Est ce normal? Pourtant j’ai attaché au dossier initial la preuve de résidence (attestation établie par moi même comme quoi elle est hébergée à mon domicile) ainsi que le formulaire S1.
Cordialement
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Bonjour Alice,
La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) vérifie périodiquement les critères permettant de bénéficier du maintien de droits à l'assurance maladie française. Je vous propose de consulter ce topic intitulé "Pourquoi reçoit-on des contrôles de l'Assurance Maladie PUMa et que faire ?" qui vous apportera de plus amples informations.
Afin de faire le point sur son dossier
et les démarches qu'il vous faudra réaliser, je vous
conseille de contacter directement sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).
En effet, elle seule dispose d'un accès à son dossier et pourra donc
vous accompagner de manière personnalisée.
Je vous souhaite une bonne journée.
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De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...
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