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Demande d'affiliation à l'Assurance Maladie en France avec un formulaire S1 – Retraitée européene récemment installée

Ma mère a récemment déménagé en France début septembre. Elle est retraitée du régime roumain et vient de recevoir le formulaire S1 délivré par son pays d'origine (la Roumanie).

Elle est actuellement hébergée à mon domicile. Je suis propriétaire du logement et naturalisée française depuis plusieurs années.

Je souhaiterais savoir :

Quelles sont les autres pièces justificatives à fournir pour compléter son dossier d’affiliation à l’Assurance Maladie en France ?

Existe-t-il un délai d’attente avant de pouvoir déposer le dossier, ou peut-on entamer les démarches immédiatement après réception du formulaire S1 ?

En vous remerciant

Bien cordialement

Alice

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Bonjour Alice,

Ce thème a déjà fait l'objet d'un fil de discussion sur notre forum. En tant que communautaire européenne, les démarches sont indiquées sur ce topic relatif à l'affiliation.

Bonne journée.

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Alice

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Bonjour,

Merci pour votre retour.
En revanche je suis désolée mais je n’ai pas trouvé l’information concernant le délai de dépôt de dossier.
Faut il justifier d’une résidence de minimum 3 mois en France avec le formulaire S1 compte tenu du fait qu’il s’agit d’un rapprochement familial ?
Bien cordialement

Bonjour Alice,

En effet, si votre mère était couverte par un organisme de santé dans un pays européen, le formulaire S1 (E104) lui permettra d'être exonérée du délai de carence de 3 mois. Elle devra le joindre à sa demande d'ouverture de droits.

Vous trouverez les cas d'utilisation du S1 en consultant cet article issu du site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) intitulé "Formulaire S1 - Inscription en vue de bénéficier de prestations de l’assurance maladie".

Bonne journée.

Alice

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Bonjour

Je viens de recevoir un courrier de l’assurance maladie après le dépôt du dossier avec toutes les pièces justificatives précisant que « dans le cadre de nos vérifications périodiques nous avons besoin de vérifier que vous avez habité en France au moins 6 mois au cours des 12 dernières mois ou que vous travaillez en France »

Est ce normal? Pourtant j’ai attaché au dossier initial la preuve de résidence (attestation établie par moi même comme quoi elle est hébergée à mon domicile) ainsi que le formulaire S1.

Cordialement