Bonjour,
Agée de 23 ans, ma fille quitte dans 10 jours un service civique pour un CDI dans le secteur privé.
Dans le cadre de l'adhésion à la mutuelle d'entreprise obligatoire, son futur employeur lui demande de fournir une attestation de carte vitale.
Cependant, ceci s'avère impossible pour elle.
En effet, par le passé, ma fille était rattachée comme ayant droit à mon régime spécial d'assurance maladie de la Mutuelle Générale de la Police, mais ses droits à l'assurance maladie n'y étant plus ouverts à ce jour, et sa carte vitale bloquée, je ne peux plus obtenir cette attestation via mon compte AMELI.
Afin de résoudre cette situation, la MGP m'a indiqué que ma fille devait effectuer une demande d'affiliation au régime général de l'assurance maladie et une inscription à la CPAM de son lieu de résidence.
Je souhaitais donc savoir, s'il vous plaît, si à la suite de la transmission à l'URSSAFF de la déclaration préalable à l'embauche effectuée par son futur employeur, ma fille sera ensuite automatiquement affiliée au régime général et inscrite à sa CPAM locale, sans avoir d'autres démarches à effectuer, ce qui lui permettrait d'obtenir l'attestation demandée assez rapidement, ou s'il fallait qu'elle effectue elle même une demande d'ouverture de droits à l'assurance maladie, et dont le traitement prendrait, semble t'il, beaucoup plus de temps ?
En vous remerciant par avance de votre réponse.
Cordialement.
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Bonjour Pipoulot,
Si votre fille était affiliée à la MGP, et qu'elle commence une nouvelle activité professionnelle dépendant du régime général, elle doit effectivement demander la mutation de son dossier à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de son lieu de résidence.
En effet le changement d'organisme de rattachement ne peut pas être automatique, et doit être effectué à l'initiative du bénéficiaire ou de l'employeur. Vous pouvez retrouver un point complet sur les mutations en consultant ce topic "Changement d’activité, comment passer au régime général ?"
Je vous recommande la lecture de ce topic intitulé : Demande de mutation vers la CPAM afin de prendre connaissance des démarches que votre fille doit effectuer auprès de sa CPAM.
Votre fille pourra retrouver les coordonnées de sa caisse d'assurance maladie sur ameli.fr, rubrique "Adresses et Contacts".
Une fois la mutation effective, elle pourra procéder à la création de son compte ameli afin de télécharger son attestation de droits.
Enfin, les délais de traitement varient selon le type de demande et le nombre de dossiers en cours de traitement. Ils sont donc différents d'une CPAM à l'autre. J'invite donc votre fille à contacter sa CPAM au 36 46 afin de connaître leurs délais.
Je vous souhaite une excellente journée.
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Voir le profilBonjour Christelle,
Je vous remercie bien de votre réponse. Donc, si j'ai bien compris, dans ce cas précis, cela veut-il dire que la DPAE qui sera transmise par l'employeur à l'URSSAF ne sert à rien et n'a pas pour conséquence le rattachement de ma fille au régime général et son affiliation à la CPAM locale ? Pourtant, ne s'agit-il pas là, "d'un rattachement effectué à l'initiative de l'employeur" via la DPAE ?
Bonjour Pipoulot,
La Déclaration Préalable à l'Embauche (DPAE) de l'employeur n'entraine pas une mutation du dossier vers l'organisme d'assurance maladie concerné.
D'autre part, la démarche de l'employeur via la Déclaration Sociale Nominative (DSN) n'entraine un changement de régime que lorsque la personne dépendait de la CAVIMAC ou de la MSA comme précisé via le topic précédent : "Changement d’activité, comment passer au régime général ?".
J'invite donc votre fille à réaliser la démarche de mutation, comme indiqué dans la réponse de Christelle.
Bonne journée.
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Voir le profilMerci pour vos réponses très complètes
Cordialement
CM
Valérie, 36 ans, au sein de l'Assurance Maladie depuis presque 5 ans et fière d'êt...
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