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Changement d’activité et changement de sécu – Comment passer au régime général ?

Bonjour. Ma situation a évolué. J’ai quitté mon emploi pour changer de métier (pour devenir salarié du privé) et dans le cadre de ma nouvelle profession je dois m’inscrire à la CPAM. Comment faire ?

CHACHA

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Bonjour Chacha,

La démarche à effectuer pour vous affilier au régime général dépendra du régime que vous quittez. Autrement dit, elle dépendra de votre ancienne profession/secteur d’activité.

- Si vous dépendiez de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) ou de la CAVIMAC, et que vous débutez une nouvelle activité professionnelle en tant que salarié du secteur privé, en CDI ou en CDD d'une période minimum de 6 mois avec au moins 100 heures de travail par mois, alors vous serez rattaché au régime général.

Ce changement d'organisme pourra intervenir après transmission d'un flux automatisé (via la déclaration sociale nominative (DSN)) par votre employeur à votre nouveau régime d'affiliation.

Si vous remplissez les conditions pour effectuer la mutation de votre dossier de la MSA vers la CPAM et que vous souhaitez faire les démarches vous-même ou si votre employeur n'a pas accès à la DSN, il suffit de :

- remplir le formulaire de changement de situation "Demande de mutation (PDF)" ;

- joindre les justificatifs suivants : photocopie d’une pièce d’identité ou d’un titre de séjour, relevé d’identité bancaire (RIB),

- adresser l’ensemble à votre caisse primaire d'assurance maladie

Pour les autres régimes d'affiliation (hors contrats MSA et CAVIMAC mentionnés plus haut), le changement d'organisme de rattachement ne peut pas être automatique, et doit être effectué à l'initiative du bénéficiaire ou de l'employeur.

- Si vous étiez fonctionnaire de l'État, fonctionnaire territorial ou hospitalier..., je vous invite à contacter votre ancien employeur pour connaître la marche spécifique à suivre. En effet, elle est susceptible de varier en fonction des situations.

- Si vous étiez indépendant : vous n’avez rien à faire. La sécurité sociale des indépendants (ex RSI) n'existe plus et les travailleurs indépendants sont rattachés à l’Assurance Maladie de manière automatique. Pour plus d’information, n’hésitez pas à consulter l’article suivant : "Travailleur indépendant, travailleur non salarié".

- Par ailleurs, étudiants et salariés du secteur privé sont également automatiquement rattachés au régime général. Si vous étiez dans l’une de ces situations, vous étiez déjà au régime général n’avez donc aucune démarche à effectuer.


Pour plus de renseignements sur le changement de situation professionnelle, vous pouvez consulter cet article d’ameli.fr, intitulé : "Changement d'emploi ou perte d'emploi"

Je vous souhaite une belle journée.

[Dernière mise à jour le 30/11/2022]

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Autres réponses

CaroJC78

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Bonjour.
Je suis dans le même cas que CHACHA, j'étais membre de l'Education Nationale jusqu'au 30 novembre dernier. Aussi, j'ai monté mon dossier et je l'ai envoyé par la Poste en Lettre recommandée, OR mon bureau de poste l'a extravié :-(
Je souhaiterai prendre rdv avec mon CPAM pour déposer directement mon dossier (au moins je serai sûre que mon dossier est reçu!), mais au 3646 j'ai des attentes au-delà de 10min, dans ma ville plus de point d'accueil depuis 2-3 ans....
Bref, comment puis-je contacter mon CPAM par mail pour une prise de rdv pour déposer mon dossier?? Et est-ce que j'aurai une réponse rapide?
J'ai plusieurs rdv de médecins programmés pour ma fille et moi-même, OR mon dossier de mutation est en train de prendre plus de temps que prévu à cause de la perte de mon dossier par la Poste :'(
Je désespère un peu, donc merci de votre aide.

Bonjour CaroJC78,

Seuls les assurés du régime général et des régimes partenaires (et donc adhérents au compte ameli) ont possibilité de convenir d'un rendez-vous via leur espace personnel.

Dans votre situation, seul le contact téléphonique via le 36 46 ou le passage en accueil vous permettent de convenir d'un rendez-vous ultérieur auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence.

Je vous invite donc à reprendre contact avec votre CPAM afin de fixer un rendez-vous personnalisé au cours duquel vous pourrez déposer votre dossier de demande de mutation. La liste complète des agences de votre CPAM est disponible dans la rubrique "Adresses et contacts" du site ameli.fr

Je vous souhaite une bonne journée.

Gwendalina

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Bonjour

Je suis IDEL remplaçante depuis 2019.
En 2020, je continue à effectuer des remplacements en libéral et j'ai un activité salariée à coté. Je suis du régime Alsace-Moselle.
Ma question est donc de savoir si je devrais encore m'acquitter des cotisations de l'URSSAF pour le régime de protection sociale.

Cordialement

Gwendalina

Bonjour Gwendalina,

Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.
Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet. Je vous invite à contacter l'URSSAF.

Je vous souhaite une bonne journée.

pantxigg

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bonjour,
comment faire pour créer mon compte ameli sachant que j'en avais un initialement.Il a été supprimé car je suis passée au régime travailleur indépendant / RSI
Mais depuis fin février suite à la suppression de la Sécurité sociale des indépendants j'ai de nouveau rejoint le régime général de l'Assurance Maladie.
Lorsque j'essaie de me connecter avec mes anciens identifiants l'accès n'est plus valide car compte fermé.... lorsque j'essaie de créer un nouveau compte cela est également bloqué car mon numéro de sécu a déjà été utilisé... ainsi que mon adresse mail pour mon ancier compte, qui est fermé !!!
Merci pour votre aide

Roxane

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Téléconseillère bilingue pour l’assurance maladie depuis 2015, j’aime les cactus, ...

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Bonjour pantxigg,

Vous pouvez également créer votre compte ameli grâce à FranceConnect. Sur la page d'accueil du compte ameli, en bas, vous pouvez cliquer sur l'icône FranceConnect et utiliser vos identifiants des impôts par exemple, c’est-à-dire le numéro fiscal et le mot de passe demandés sur www.impots.gouv.fr.

Le 36 46 reste ouvert pour les demandes urgentes. La ligne pourra malheureusement se trouver saturée dans certains départements. Nous vous remercions par avance de votre compréhension.

Je vous invite à retrouver plus d'informations sur cet article d'ameli.fr > Comment contacter l'Assurance Maladie pendant la période de confinement ?

Je vous souhaite une bonne journée.

Fanny

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Bonjour,

Je vais être salariée du public et j'ai déjà envoyé le nécessaire pour faire le changement de caisse.
Mais n'ayant pas de réponse j'aimerai savoir combien de temps prend le traitement du dossier de changement par la CPAM ?

Bonjour Fanny,

Les délais de traitement varient selon le type de demande et le nombre de dossiers en cours de traitement. Ils sont donc différents d'une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à l'autre. Je vous invite à contacter votre CPAM au 36 46.

Vous trouverez les autres moyens pour contacter votre caisse sur notre site ameli.fr, rubrique "Adresses et contacts".

Je vous souhaite une bonne journée.

Antoine

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Bonjour, je vais être majeur d'ici 2 semaines, j'aimerais ouvrir mon auto-entreprise le plus tôt possible. Étant donné que mon père travaille dans le secteur agricole, je suis à la MSA, or j'aurais besoin d'être inscrit à la sécurité sociale pour pouvoir déclarer mon entreprise. Je suis actuellement étudiant et je n'ai jamais travaillé, est-ce que le changement ou la mutation se fera automatiquement ? ou est-ce que je dois faire une demande de mutation, si oui comment faire ?
Ensuite, j'ai entendu dire que quand je serai inscris à la sécurité sociale, étant donné que je serai sous le régime de l'auto-entreprise, je serai automatiquement inscrit à la sécurité sociale des indépendants, est-ce que c'est vrai ? sinon, que dois-je faire ?
Je vous remercie par avance

Bonjour Antoine,

Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitulé "Je vais devenir auto-entrepreneur".

Je vous souhaite une bonne journée.

Antoine

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Bonjour Mélanie,
J'ai lu les messages du forum de votre lien, mais ils ne répondent pas à ma question concernant la mutation de la MSA vers la sécurité sociale. Pouvez-vous me donner plus d'information svp
Bonne journée à vous.

Bonjour Antoine,

Comme indiqué dans le topic "Je vais devenir auto-entrepreneur", le centre de formalité des entreprises se chargera de transmettre les pièces nécessaires à votre protection sociale, y compris à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) pour votre affiliation. Votre dossier sera transféré de la Mutualité sociale agricole (MSA) vers le régime général.

Vous ne pouvez pas demander la mutation de votre dossier vers le régime général tant que vous n'avez pas démarré votre activité.

Bonne journée.

Damisa

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Bonjour,

Dans la réponse de Clara, il est indiqué que lorsqu'on rejoint le régime général en tant que salarié du secteur privé depuis la MSA, c'est à l'employeur d'effectuer les démarches. Mais dans l'article "Changement d'emploi ou perte d'emploi" sur ameli.fr également évoqué, le rôle de l'employeur n'est pas évoqué, uniquement le formulaire CERFA. PAr conséquent est-ce à moi ou à mon futur employeur d'effectuer les démarches?

Merci d'avance pour vos réponses.

Cordialement.

Bonjour Damisa,

Si vous êtes embauché(e) en CDI ou CDD de plus de six mois, c'est à l'employeur de faire les démarches s'il dispose d'un compte employeur permettant de réaliser les démarches en ligne. Si l'employeur ne dispose pas de compte employeur, c'est au salarié d'effectuer la démarche. Je vous invite à consulter ce topic intitulé "Demande de mutation vers CPAM".

Je vous souhaite une bonne journée.

ROM1

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Bonjour,

J'était AED et affilié à la MGEN, j'ai changé de travail pour passer dans le secteur privé depuis fin 2019 mais je n'ai jamais su qu'il fallait changer de caisse. Je suis donc toujours affilié à la MGEN

Comment faire?

Merci d'avance de votre retour.

Bonjour ROM1,

Dans votre situation, et comme indiqué plus haut sur ce fil, il suffit de :

- remplir le formulaire de changement de situation"Demande de mutation (PDF)" ;

- joindre les justificatifs suivants : photocopie d’une pièce d’identité ou d’un titre de séjour, relevé d’identité bancaire (RIB),

- adresser l’ensemble à votre caisse primaire d'assurance maladie

Bonne journée.

KtyKat

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Bonjour, j'ai fait une demande de mutation de la MGEN vers le régime général pour mes deux enfants, mais je ne sais pas si celui-ci a été pris en compte et je n'arrive pas à joindre le 3644 depuis plusieurs jours quelque soit l'heure à laquelle je tente de les joindre. Existe-t-il un autre moyen de les joindre ?
Sur mon espace je n'ai pas la possibilité de prendre rdv pour ce motif, et comme la demande est pour mes fils et non pour moi ces derniers n'ont pas encore d'espace à leur nom.
D'avance merci pour votre retour et bonne journée.

Bonjour KtyKat,

La politique de confidentialité de ce forum ne nous permet pas de répondre aux questions impliquant un accès aux dossiers des assurés ou un échange d’informations personnelles, l’objectif étant de protéger les données personnelles de chacun.

Or, votre question nécessite de prendre connaissance du dossier de chacun de vos enfants. La caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de leur lieu de résidence étant la seule à pouvoir y accéder, je les invite à la contacter au 36 46.

La ligne pouvant être saturée dans certains départements suite au grand nombre d'appels reçus, il est préférable de privilégier les heures de faible affluence (de 12h à 14h) pour joindre l'Assurance Maladie par téléphone.

Les coordonnées complètes de la CPAM concernée sont quant à elles disponibles sur ameli.fr, rubrique "Adresses et contacts".

Bonne journée.

Sebastien83

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Bonjour,
Mon épouse avait été basculée à la MSA par un ancien employeur dans le secteur agricole, qui l'a ensuite licenciée.
Elle a retrouvé un emploi depuis plusieurs années dans une entreprise du secteur privé non agricole mais la MSA continue à l'assurer depuis.
Devrait-elle néanmoins demander un retour à la CPAM ? ou peut-elle rester à la MSA sans risque de conséquences fâcheuses un jour ?

Bonjour Sebastien83,

C'est l'activité professionnelle qui détermine l'organisme d'affiliation. Je vous invite donc à vérifier cette information auprès de votre employeur.

Si vous exercez une activité professionnelle qui dépend bien du régime général, vous pourrez suivre les démarches de ce topic concernant la mutation vers la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Je vous souhaite une bonne journée.