Changement d’activité et changement de sécu – Comment passer au régime général ?

Bonjour Chacha,

La démarche à effectuer pour vous affilier au régime général dépendra du régime que vous quittez. Autrement dit, elle dépendra de votre ancienne profession/secteur d’activité.

- Si vous dépendiez de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) ou de la CAVIMAC, et que vous débutez une nouvelle activité professionnelle en tant que salarié du secteur privé, en CDI ou en CDD d'une période minimum de 6 mois avec au moins 100 heures de travail par mois, alors vous serez rattaché au régime général.

Ce changement d'organisme pourra intervenir après transmission d'un flux automatisé (via la déclaration sociale nominative (DSN)) par votre employeur à votre nouveau régime d'affiliation.

Si vous remplissez les conditions pour effectuer la mutation de votre dossier de la MSA vers la CPAM et que vous souhaitez faire les démarches vous-même ou si votre employeur n'a pas accès à la DSN, il suffit de :

- remplir le formulaire de changement de situation "Demande de mutation (PDF)" ;

- joindre les justificatifs suivants : photocopie d’une pièce d’identité ou d’un titre de séjour, relevé d’identité bancaire (RIB),

- adresser l’ensemble à votre caisse primaire d'assurance maladie

Pour les autres régimes d'affiliation (hors contrats MSA et CAVIMAC mentionnés plus haut), le changement d'organisme de rattachement ne peut pas être automatique, et doit être effectué à l'initiative du bénéficiaire ou de l'employeur.

- Si vous étiez fonctionnaire de l'État, fonctionnaire territorial ou hospitalier..., je vous invite à contacter votre ancien employeur pour connaître la marche spécifique à suivre. En effet, elle est susceptible de varier en fonction des situations.

- Si vous étiez indépendant : vous n’avez rien à faire. La sécurité sociale des indépendants (ex RSI) n'existe plus et les travailleurs indépendants sont rattachés à l’Assurance Maladie de manière automatique. Pour plus d’information, n’hésitez pas à consulter l’article suivant : "Travailleur indépendant, travailleur non salarié".

- Par ailleurs, étudiants et salariés du secteur privé sont également automatiquement rattachés au régime général. Si vous étiez dans l’une de ces situations, vous étiez déjà au régime général et vous n’avez donc aucune démarche à effectuer.

Dans l'attente de la mutation de votre dossier vers l'Assurance Maladie, votre ancien régime doit procéder au maintien de vos droits (remboursements de soins et/ou prestations en espèces).

Pour plus de renseignements sur le changement de situation professionnelle, vous pouvez consulter cet article d’ameli.fr, intitulé : "Changement d'emploi ou perte d'emploi"

Je vous souhaite une belle journée.