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Demande de mutation vers CPAM

Bonjour,
Je dois faire une demande de mutation pour passer à la CPAM : quels formulaires dois-je remplir pour passer au régime général ?
Ayant des prises en charges à 100%, celles-ci sont elles transférées ou faut-il refaire les demandes ?
Merci.

Anonyme

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour Ginrak,

Pour effectuer une demande de mutation, vous devez compléter ce formulaire : formulaire 750 "demande de mutation" et y joindre votre RIB et une copie de votre pièce d'identité (carte nationale d'identité, titre de séjour...).

Si vous avez des enfants mineurs à charge, vous devez également compléter le formulaire S3705 "demande de rattachement des enfants mineurs à l'un ou aux deux parents assurés".

Il conviendra de mettre à jour votre carte Vitale en pharmacie, une fois la mutation de votre dossier terminée.

À noter, voici la liste des régimes concernés par la demande de mutation :

Mutualité Sociale Agricole (MSA), Mutuelle générale de l'Éducation nationale (MGEN), régime spécial de sécurité sociale (SNCF, RATP, Banque de France, militaire, magistrat...)

Les coordonnées de votre caisse d'assurance maladie sont disponibles sur ameli.fr, rubrique "Adresses et Contacts". 

Je vous souhaite une bonne journée.

[mise à jour du 03/08/2021]

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Autres réponses

ftr

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Que dois-je faire en tant que indépendant qui vient du RSI et dont le site m'envoie directement au site ameli ? J'ai tenté de m'inscrire et reçois la réponse: "Le numéro de sécurité sociale est invalide"

Merci par avance

Bonjour ftr,

Un internaute a rencontré la même problématique que vous sur ce forum. Je vous invite à prendre connaissance de cette réponse concernant l'accès au compte ameli des personnes venant de la sécurité sociale des indépendants.

Je vous souhaite une bonne journée.

LY

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Merci pour l'information et le document je m'en occupe des aujourd'hui.
Ai-je la possibilité d'envoyer la demande de mutation par mail pour une prise en charge rapide, si oui à quelle adresse mail s'il vous plaît?
Bien cordialement

Anonyme

Bonjour Laetitia,

C'est exactement le lien que j'ai communiqué ^^

Bonjour LY,

Le topic suivant aborde ce sujet et devrait vous aider : 

Comment transmettre mon arrêt de travail à ma caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) ?

Au vu de la situation actuelle, les informations contenues dans ce topic sont amenées à évoluer. Nous mettons tout en œuvre pour effectuer des mises à jour quand cela est nécessaire.

Par ailleurs, si vous souhaitez transmettre à votre CPAM un document qui n'est pas un arrêt de travail, je vous invite à utiliser le canal habituel : les services postaux fonctionnent toujours, bien qu'étant ralentis par la situation.

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".

Je vous souhaite une bonne journée.

Parlis

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Bonjour, merci pour ce formulaire. A qui doit-on envoyer le formulaire et le rib? Notre caisse locale ou à une adresse centrale? Merci

Anaële

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Après avoir été téléconseillère bilingue et webconseillère pendant 8 ans, je suis ...

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Bonjour Parlis,

Les coordonnées de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) sont disponibles dans la rubrique "Adresses et contacts" sur ameli.fr.

Je vous souhaite une excellente journée.

Ab060182

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J'ai fait cette demande de mutation à cause d'une erreur de votre part. Mais là je dois faire une prise de sang, un IRM et une biopsie pour voir si j'ai un cancer ou pas. Je dois les payer mais j'ai pas assez d'argent. Comment faire. Où vous pouvez essayer de voir pour avancer plus vite car je dois ma prise de sang ce lundi, IRM ce mardi et la biopsie ce jeudi. Vous pouvez me dire quoi

Bonjour Ab060182,

Votre question nécessite une consultation de votre dossier. Or, dans le cadre de notre politique de confidentialité, toutes les questions impliquant un échange d’informations personnelles et un accès à votre dossier ne peuvent pas être traitées sur ce forum.

Le but est de protéger vos données personnelles. Je vous invite donc à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la seule à pouvoir accéder à votre dossier.

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".

Je vous souhaite une bonne journée.

Patavril

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Bonjour,
Ma fille n’est plus à la camieg depuis 8ans .
Au bout de 5 ans après les démarches diverses, elle a réussi à passer à la cpam.
Depuis 1 mois, elle se retrouve de nouveau à la camieg!
Je rappelle qu’elle a quitté edf et donc la camieg depuis 8 ans.
C’est vraiment insoluble et très pénible; avez-vous un contact sérieux pour traiter enfin ce dossier?

Bonjour Patavril,

Si vous estimez que le traitement apporté à votre dossier n'est pas satisfaisant, ou en cas d'incompréhension, vous avez la possibilité d'effectuer une réclamation auprès de votre caisse d'assurance maladie. Vous trouverez la démarche à effectuer sur notre site ameli.fr, rubrique "Comment faire une réclamation ?"

Je vous souhaite une bonne journée.

Anonyme

Bonjour Patavril,

Je vous invite à prendre un rendez vous physique avec votre fille à l'agence la plus proche afin d'expliquer votre cas au conseiller.
C'est un cas assez rare, mais qui se produit de temps en temps, ou la caisse cédante reprend automatiquement le dossier à cause d'une information enregistrée sur leurs dossiers.
Le conseiller devra vérifier sur l'application nationale si la CAMIEG a bien repris en gestion votre fille, ensuite deux possibilités :

  • une reprise en gestion "classique" et il faudra surveiller le dossier si la CAMIEG ne reprend pas encore une fois le dossier,
  • Si la Camieg reprend le dossier encore une fois, il y 'a une manipulation à faire au niveau local ET national, ce qui va prendre du temps, mais qui va permettre la reprise en gestion définitive de son dossier.

C est la raison pour laquelle je vous invite vivement à vous déplacer AVEC UN RDV. (Petit conseil : rapportez mon commentaire avec vous afin d'aiguiller le conseiller).
Cordialement,

Si vous rentrez dans le deuxième cas, c est une procédure spécifique comme indiqué, qui prend du temps vu le traitement par le local et le national.

Virginie 67390

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Bonjour,
Ma fille est apprentie depuis le 01/09/2021. Nous avons déposé le dossier de mutation de la MSA vers la CPAM du bas Rhin en octobre à la CPAM de Sélestat mais à ce jour, nous n'avons toujours pas d'affiliation. Et depuis elle a été en arrêt de travail. Pourquoi fait il autant de temps pour enregistrer un dossier ? Merci pour votre retour. Cordialement

Bonjour Virginie 67390,

Les délais de traitement varient selon le type de demande et le nombre de dossiers en cours de traitement. Ils sont donc différents d'une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à l'autre. Je vous invite à contacter votre CPAM au 36 46.

Vous trouverez les autres moyens pour contacter votre caisse sur notre site ameli.fr, rubrique "Adresses et contacts".

Je vous souhaite une bonne journée.

toutitte

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Bonjour,

J'ai bien pris note des deux formulaire à remplir pour repasser à la CPAM (formulaire 750 "demande de mutation" et formulaire S3705 "demande de rattachement des enfants mineurs à l'un ou aux deux parents assurés).

A quelle adresse mail puis-je les envoyer svp? En sachant que je n'ai pas de compte Amélie puisque j'essaie de me remettre sur la CPAM?

Merci

Metro400

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Bonjour,

Je viens du régime MSA, j'ai rempli et dépose le formulaire 750 "demande de mutation avec le RIB et la copie de ma CI, j'ai par ailleur fait état du changement de situation auprès de la MSA.

Cela fait 15 jours bientot et je n'ai aucune info et ne peut toujours pas créer mon compte AMELI, ni avoir personne au téléphone, mon nouvel employeur ne peut pas non plus me déclarer ni faire l'affiliation a la mutuelle complémentaire...

que puis-je faire ?

Merci.

Bonjour toutitte,

Vous trouverez les coordonnées de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de résidence sur la page "Adresses et contacts" du site ameli.fr.

Je vous souhaite une bonne journée.

Bonjour Metro400, 

Les délais de traitement varient selon le type de demande et le nombre de dossiers en cours de traitement. Ils sont donc différents d'une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à l'autre. Je vous invite à contacter votre CPAM au 36 46.

Je vous précise que la situation sanitaire actuelle engendre un nombre important d'appels, par conséquent, nos lignes téléphoniques peuvent être saturées. Je vous suggère de privilégier les heures de plus faible affluence, de 12h à 14h et je vous remercie de votre compréhension.

Je vous souhaite une bonne journée.

Angélique

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Bonjour,

Auparavant enseignante, j'ai signé une rupture conventionnelle en février dernier. Je suis restée rattachée à la MGEN le temps de trouver un nouvel emploi.
Je viens d'obtenir un contrat qui débutera le 31 août prochain. Puis-je déjà vous envoyer le formulaire 750 avec les pièces justificatives nécessaires ou dois-je attendre le début de mon contrat pour effectuer la démarche ?

Je vous remercie d'avance,

Cordialement,

Angélique

Bonjour Angélique,

Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitulé "Changement d’activité et changement de sécu – Comment passer au régime général ?"

Je vous souhaite une bonne journée.