Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

Comment etre couvert par la CPAM lorsqu'on travaille en France pour une entreprise etrangere ?

Bonjour

Je suis un Français qui travaille pour une entreprise Australienne.
J'ai décidé de rentrer en France récemment et j'ai conservé mon emploi base en Australie. Je travaille donc à distance de manière permanente.
Mon employeur n'a aucune attache en France ; ni n’a décidé de me poster en France. Mon emploi n’a pas changé et je reste paye en Australie, sous les mêmes conditions que précédemment.
Ayant été parti depuis 10 ans, mes droits à la SECU ont été suspendus. J'ai tenté de réouvrir mes droits et envoyer mon dossier a la CPAM de ma région après 3 mois en France. J'ai précisé que je travaillais toujours pour mon entreprise auprès de la CPAM et fourni mon contrat de travail.
Leur réponse est mon entreprise doit tout d’abord prendre contact avec le CNFE (Centre National des Firmes Etrangères) afin de cotiser pour moi en France et ainsi permettre de régulariser ma situation. Et également fournir des feuilles de salaire Français.
Malheureusement, mon employeur ne le fera pas car il s'agit de mon choix.
Pourriez-vous m'expliquer comment en tant que Français je peux simplement retrouver ma carte Vitale et mes droits à la Sécurité Sociale ? Je ne suis intéresse que par la couverture médicale.
Je ne suis ni au chômage, ni consultant pour mon entreprise mais salarie pour encore 1 an.
A partir de là, nous déciderons soit que je devienne consultant (et je cotiserais auprès de la CPAM) soit je quitterai l'entreprise.
Dois je paye de mon côté ? Dois je prendre une assurance?

  • 1 question posée
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour IMG,

Un internaute a rencontré la même problématique que vous sur ce forum. Je vous invite à prendre connaissance de cette réponse concernant l'affiliation au régime général suite à un retour en France.

Dès lors que l'intégralité de votre activité a lieu dans un État différent du lieu d'implantation de votre entreprise, vous devez vous affilier au régime d'assurance maladie de cet État. C'est le principe de la territorialité.

Dans certaines conditions, votre employeur peut régler vos cotisations en France, afin que vous soyez affilié en tant que salarié auprès du régime général en France. Vous trouverez les informations nécessaires en consultant ce topic intitulé "Domiciliée en France, salariée en Chine, comment m'affilier à la CPAM?".

Votre situation étant particulière, il convient de faire le point auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre futur lieu de résidence.

Ses coordonnées sont disponibles dans la rubrique "Adresses et contacts" sur ameli.fr.

D'autre part, je vous invite à consulter ce topic relatif à l'affiliation en tant que travailleur indépendant.

Je vous souhaite une bonne journée.

Ce post vous a-t-il été utile ?

aucun utilisateur n’a répondu à la question pour l’instant