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Domiciliée en France, salariée en Chine, comment m'affilier à la CPAM?
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- CM88
- il y a presque 7 ans
- Mis à jour le : 21/07/2022
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Bonjour,
De nationalité française, j'ai travaillé 5 ans pour une boite chinoise à Shanghai.
Aujourd'hui, je reviens vivre en France mais je vais continuer à travailler pour eux à distance.
Mon contrat est donc un contrat de travail local chinois mais mon domicile est en France.
On m'a premièrement demandé de faire une demande de mutation (formulaire 750) mais à la vue de mon contrat de travail on me parle maintenant de statut de détaché (formulaire SE 9201) alors que la Chine ne fait pas parti de l'UE...
Pouvez vous s'il vous plait me dire comment souscrire à la CPAM ?
CM88
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Valentin
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« Pour retrouver sa jeunesse, il suffit de réitérer ses folies. » Oscar Wilde
[Mis à jour le 21/04/2022]
Bonjour CM88,
Si vous souhaitez vous rattacher auprès du régime général de l'assurance maladie, votre employeur va devoir se rapprocher du SFE (service firmes étrangères), par courriel à sfe@urssaf.fr.
Le télétravail doit se mettre en place en commun accord avec votre employeur. Dès lors que l'intégralité de votre activité a lieu dans un autre État, vous devez être affiliée à l'assurance maladie de ce même État, c'est le principe de la territorialité.
Du fait de votre activité, des cotisations vont devoir être réglées pour financer votre protection sociale. Je vous invite à en faire part à votre employeur et à vous rapprocher si besoin du SFE.
Une fois la procédure d'enregistrement terminée auprès du SFE, vous pourrez demander l'affiliation auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).
Je vous souhaite une bonne journée.
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Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.Bonjour IMG, Un internaute a rencontré la même problématique que vous sur ce forum. Je vous invite à prendre connaissance de cette réponse concernant l'affiliation au régime... -
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