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Affiliation à la Sécurité Sociale d’un européen, assuré social au Royaume Uni, partenaire de PACS

Bonjour,
Mon partenaire de PACS, européen (citoyen d’un pays de l’Union Européenne), travaille (à distance) au Royaume Uni et y perçoit des revenus. Il y est assuré social et dispose d’une carte européenne de Sécurité Sociale bientôt caduque. L’affiliation d’un ayant droit majeur n’est plus possible depuis la loi PUMA. Comment et est-il possible d’affilier mon partenaire de PACS à la Sécurité Sociale ? Merci.

dpjm7380

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Bonjour dpjm7380,

Si votre partenaire a établi sa résidence en France avant le 31/12/2020, je l'invite à consulter la réponse apportée dans ce topic relatif à l'affiliation des personnes télétravaillant en France.

Compte tenu des dispositions prévues par l’accord de retrait et à situation inchangée, sa couverture d’assurance maladie et les conditions dans lesquelles il est assuré ne changent pas. Il  continue à bénéficier des prestations dans les mêmes conditions qu’actuellement.
Si ce n’est pas déjà fait et si cela est possible, votre partenaire doit solliciter le document portable S1 « Inscription en vue de bénéficier de la couverture d’assurance maladie » auprès de la caisse britannique de sécurité sociale. Ce document permettra son inscription auprès de la caisse d’assurance maladie française de résidence. Le formulaire S1 sera valable pendant toute la durée de sa résidence en France et lui permettra d’être pris en charge dans les mêmes conditions qu’un assuré du régime de sécurité sociale français.
L’accord de commerce et de coopération, dont les dispositions seront applicables au 1er janvier 2021, prévoit des dispositions similaires aux dispositions existantes dans le cadre des règlements européens de coordination en matière de prise en charge des soins de santé. Il prévoit une entrée en vigueur différée pour cette situation afin de formaliser les documents nécessaires pour attester des droits en matière de soins de santé et mettre en place les circuits de remboursement entre États.

S'il est arrivé en France après le 01/01/2021 et/ou ne peut bénéficier d'un S1, vous trouverez des informations dans ce topic intitulé "Domiciliée en France, salariée en Chine, comment m'affilier à la CPAM ?". Le pays évoqué est différent, mais la réponse s'applique également pour une arrivée après le 01/01/2021.

De plus, s'il est ressortissant d’un État tiers sans accord avec la France (Hors UE ou ressortissant d'un pays n'ayant pas signé de convention bilatérale avec la France) et s'il réside en France, il devra fournir à sa demande d'affiliation un titre de séjour.

Les coordonnées de votre caisse d'assurance maladie sont disponibles dans la rubrique "Adresses et Contacts" sur ameli.fr

Bonne journée

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