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comment obtenir une carte de sécu pour ma concubine européenne

Je vis à Chambéry depuis 3 ans avec une ressortissante estonienne qui habite avec moi. Elle travaille par télé travail pour le gouvernement estonien et perçoit un salaire là bas (elle a une carte européenne mais qui ne sert pas en France pour les remboursement). Elle n'a donc pas de couverture maladie en France et mes démarches sont restées veines car elle ne rentre pas dans les cases prévues à priori. Nous sommes dans une démarche de PACS mais c'est long (pas avant fin 2018 et j'aimerai trouver une solution pour qu'elle soit couverte dans les mois à venir. Que puis-je faire? Merci d'avance.

prof

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Bonjour prof,

Les personnes qui exercent leur activité professionnelle en télétravail à leur domicile (situé sur le territoire d’un État membre pour le compte d’un ou plusieurs employeurs situés sur le territoire d’un autre État membre) sont considérées comme travaillant sur le territoire de l'État où se trouve leur domicile et sont donc ainsi rattachées dans le pays où elles résident.

Par conséquent, votre conjointe doit procéder à son affiliation sur critère d'activité auprès du régime français.

Afin de connaître les démarches à effectuer, je vous invite à prendre connaissance de la réponse apportée par Valentin, expert ameli, au sujet de l'affiliation d'un ressortissant communautaire européen en activité.

Je vous souhaite une excellente journée.

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Autres réponses

BarweA

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Bonjour Isabelle,
Merci. L'amie de de prof est dans la meme situation. Nous comprenons que la legislation dit que si on travaille dans un pays meme en teletravail on considere quon travaille dans le pays de residence.

Par contre, ca veut dire qu'on n'est pas LIBRE de travailler ou on veut en fait.

Mon employeur ne me demande pas de travailler depuis ma residence en France cependant les gouvernements britannique et francais me le demandent actuellement pour le COVID.
Je serai sans logement au Royaume uni mi decembre et donc c etait plus facile de m installer en France.

Comme puis-je payer les cotisations sociales en France et non plus en Angleterre de maniere volontaire ?
Mon employeur de m'envoie pas en France mais il s'agit de convence personnelle (et de situation urgente)

Anaële

  • 2605 réponses publiées

Téléconseillère bilingue pour l’Assurance Maladie depuis 2013, je réponds avec pla...

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Bonjour BarweA,

Je vous invite à consulter ce topic : https://forum-assures.ameli.fr/questions/1687477-domiciliee-france-salariee-chine-affilier-cpam

La situation évoquée est différente, en revanche, les démarches expliquées s'appliquent également à votre cas.

Je vous souhaite une excellente journée.