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Expatriée depuis 20 ans, invalide depuis 1 an, retour en france.

Bonjour,

Je suis expatrée depuis plus de 20 ans en allemagne.
Suite à une maladie j'ai fait une demande de pension complémentaire de perte de salaire en Allemagne (BUND). Mon dossier a été automatiquement transféré à la CPAM en France ! J'ai été reconnue invalide de catégorie 2 avec une pension de 130 € par mois par la france. Je n'ai travaillé que 2 ans en France aprés mes études.
J'ai travaillé 22 ans en Allemagne dont 10 ans à mon compte. Je n'ai droit à rien tout m'a été refusé car il me manque 3 mois de cotisation du aux 10 ans où j'étais à mon compte.
Actuellement je suis toujours toujours en Allemagne au chomage jusqu'en avril, ensuite je souhaite revenir en france.

Aurais-je une pension d'invalidité plus élevée si je suis domiciliée en france ?
L'ASI (allocation supplémentaire d'invalidité) s'élève au maximum a 548 €.
Je ne peux pas vivre avec 678 € / mois.

Merci de vos réponses.
Madame Holle

Mme Holle

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Bonjour Mme Holle,

En application des règlements communautaires et des conventions bilatérales de Sécurité sociale, l’instruction et la liquidation des pensions d'invalidité au titre des législations de deux ou plusieurs États prévoient un examen coordonné des droits au regard des différentes législations auxquelles le travailleur a été soumis.

À ce titre, un Centre National de Gestion des Pensions d’Invalidité à l’International (CNGPII), chargé de la gestion centralisée des dossiers.

Le champ d’action du CNGPII concerne tous les assurés non-résidents en France, demandeurs d'une pension d'invalidité adressée à la France par un organisme étranger de Sécurité Sociale :

  • ayant exercé une activité professionnelle dans au moins un pays étranger de l’Espace Économique Européen (EEE) ou signataire d’une convention bilatérale avec la France,
  • et ayant aussi cotisé en France.

Les personnes ayant travaillé sur le territoire de l’Union européenne ou dans le cadre des conventions internationales doivent remplir des formulaires spécifiques de demande de liquidation de pension d’invalidité européenne ou internationale. La législation impose de faire une comparaison entre le montant de la pension nationale et le montant de la pension proratisée (calcul d’un prorata temporis = Montant de la pension théorique française X Nombre de jours en France que l'on divise au nombre de jours total (carrière française + carrière étrangère).

Le montant le plus élevé entre la pension nationale et le prorata temporis est servi. Une fois le calcul effectué, le montant de la pension invalidité n'évoluera pas.

Je vous suggère de consulter cet article "Le montant de votre pension d'invalidité" et plus particulièrement la rubrique "Allocation supplémentaire d'invalidité", disponible sur le site ameli.fr

Pour toute question relative à votre dossier personnel, il conviendra de contacter la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) débitrice de votre pension d'invalidité en suivant les indications de ce topic: Comment contacter la CPAM depuis la France ou l'étranger ?

Il sera également possible, à votre retour en France, de faire demande d'aide auprès de la caisse d'allocations familiales (Caf).

Je vous souhaite une bonne journée.

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