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Question en attente de réponse

Expatriée depuis 20 ans, invalide depuis 1 an, retour en france.

Bonjour,

Je suis expatrée depuis plus de 20 ans en allemagne.
Suite à une maladie j'ai fait une demande de pension complémentaire de perte de salaire en Allemagne (BUND). Mon dossier a été automatiquement transféré à la CPAM en France ! J'ai été reconnue invalide de catégorie 2 avec une pension de 130 € par mois par la france. Je n'ai travaillé que 2 ans en France aprés mes études.
J'ai travaillé 22 ans en Allemagne dont 10 ans à mon compte. Je n'ai droit à rien tout m'a été refusé car il me manque 3 mois de cotisation du aux 10 ans où j'étais à mon compte.
Actuellement je suis toujours toujours en Allemagne au chomage jusqu'en avril, ensuite je souhaite revenir en france.

Aurais-je une pension d'invalidité plus élevée si je suis domiciliée en france ?
L'ASI (allocation supplémentaire d'invalidité) s'élève au maximum a 548 €.
Je ne peux pas vivre avec 678 € / mois.

Merci de vos réponses.
Madame Holle

Mme H

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Laetitia

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De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...

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Bonjour Mme Holle,

En application des règlements communautaires et des conventions bilatérales de Sécurité sociale, l’instruction et la liquidation des pensions d'invalidité au titre des législations de deux ou plusieurs États prévoient un examen coordonné des droits au regard des différentes législations auxquelles le travailleur a été soumis.

À ce titre, un Centre National de Gestion des Pensions d’Invalidité à l’International (CNGPII), chargé de la gestion centralisée des dossiers.

Le champ d’action du CNGPII concerne tous les assurés non-résidents en France, demandeurs d'une pension d'invalidité adressée à la France par un organisme étranger de Sécurité Sociale :

  • ayant exercé une activité professionnelle dans au moins un pays étranger de l’Espace Économique Européen (EEE) ou signataire d’une convention bilatérale avec la France,
  • et ayant aussi cotisé en France.

Les personnes ayant travaillé sur le territoire de l’Union européenne ou dans le cadre des conventions internationales doivent remplir des formulaires spécifiques de demande de liquidation de pension d’invalidité européenne ou internationale. La législation impose de faire une comparaison entre le montant de la pension nationale et le montant de la pension proratisée (calcul d’un prorata temporis = Montant de la pension théorique française X Nombre de jours en France que l'on divise au nombre de jours total (carrière française + carrière étrangère).

Le montant le plus élevé entre la pension nationale et le prorata temporis est servi. Une fois le calcul effectué, le montant de la pension invalidité n'évoluera pas.

Je vous suggère de consulter cet article "Le montant de votre pension d'invalidité" et plus particulièrement la rubrique "Allocation supplémentaire d'invalidité", disponible sur le site ameli.fr

Pour toute question relative à votre dossier personnel, il conviendra de contacter la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) débitrice de votre pension d'invalidité en suivant les indications de ce topic: Comment contacter la CPAM depuis la France ou l'étranger ?

Il sera également possible, à votre retour en France, de faire demande d'aide auprès de la caisse d'allocations familiales (Caf).

Je vous souhaite une bonne journée.

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Laetitia
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Mme H

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Bonjour Laetitia.

Je vous recontcate aujourd'hui car, depuis 2024 il c'est passé beaucoup de choses. Je suis toujours invalide en cat II.
Je vis en france et je n'ai plus d'adresse en allemagne depuis 10-2025.
J'ai donc fait une demande de ASI à partir de octobre, date à laquelle l'allemagne ne me verse plus d'indémnité maladie.
La demande a été refusée, mes resources jusqu'en aout on été pris en compte, je depasse les plafond. J'ai bien demandé de prendre en compte mes resourses à partir d'octobre ou je ne touche plus que ma pension de 130 € mais cette demande a été ignorée.
On m'a conseillé de refaire une nouvelle demande de ASI.
Cette fois en novembre 2025. En attendant j'ai 130 € pour vivre.
On me redemande des papiers, j'envoi, je traduit tout. Je passe un coup de fil en janvier parce que depuis je vis toujours avec 130 €.
On me repond suite a ma nouvelle demande de ASI en me demandant de ne pas envoyer de docuement avant le 01-01-2026. Le 02-01-2026 j'envoi les docuements demandés ..
Je passe un coup de fils .. on me dit que mon dossier sera traité dans les prochains 3 ou 4 mois.
Aujourd'hui je recoi un courrier ... on me dit que je touche une pension d'invalidité à hauteur de 130 € par moi et on m'envoi des attestations de paiement. (!!!!) Comme si je ne le savait pas ! C'est le genre de réponse inutile que ne fait pas avancer ma demande d'ASI qui devient tres urgente. On me demande des justificatifs qui ont déjá ete tranmis, apparemment jamais lu.
Aujourd'hui, je passe un coup de fils. On me dit que ma demande de ASI va elle aussi etre rejetté car mes revenus des 12 dernier mois depassent le plafond. Sauf que c'est ceux des 3 derniers moi qui sont pris en compte. Et là je n'ai que 130 € et le plafond est bien fixé à 914,85 € mensuel.
Vu que depuis octobre 2025 je n'ai plus que ma pension, j'ai percu 9704 € sur 12 mois soit 808 € mensuel. La non plus je ne depasse pas ce fameux plafond.

Je ne peux pas me payer une mutuelle. Je ne vais donc pas chez le medecin, je ne suis plus suivi depuis que je suis en france. eh oui ! Heureusmenent que j'ai fais le plein de medoc avant de quitter l'allemagne.
Ma demande de mutuelle universelle est refusée, mes resources des 12 derniers mois sont pris en compte.

Ma demande RSA est encours depuis 3 semaines. Le site de la CAF est en panne .. aussi depuis 3 semaines, Impossible de suivre mon dossier en ligne.

Que faire ?

Suite à mon démenagement dans un autre département, la CPAM n'a pas transmis mon dossier en totalité dans mon département. Sur ma carte vitale, je ne suis même pas invalide, un oubli! Ca fait des semaines que cette infomation est oubliée, mon atestation de droit ne mentionne même pas mon invalidité, Ils ont recu tous les docuements plusieurs fois mais rien en se passe.

Que faire ?

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Mme H
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Solène

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Bonjour Mme H,

Votre question nécessite une consultation de votre dossier. Or, dans le cadre de notre politique de confidentialité et dans le but de protéger vos données personnelles, les questions impliquant un échange d’informations personnelles et un accès à votre dossier ne peuvent être traitées sur ce forum.

Pour faire le point sur votre situation avec les différentes prestations demandées, vous pouvez bénéficier d'un rendez-vous personnalisé dans un accueil de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Vous pouvez prendre ce rendez-vous en contactant un conseiller par téléphone au 36 46.

Je vous recommande la lecture de cet article issu de notre site ameli.fr, pour en apprendre davantage concernant l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI).

De plus, concernant votre dossier de revenu de solidarité active (RSA) déposé à la caisse d'allocations familiales (Caf), je vous suggère de contacter cet organisme afin de les interroger sur le suivi de l'instruction.

Pour finir, en cas de difficultés financières, je vous conseille de contacter le service social de l'Assurance Maladie.

Je vous souhaite une bonne journée.

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Solène
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